Entre­prises res­pon­sables: le contre-pro­jet indi­rect entre en vigueur

Il y a un an, l’ini­tia­tive «Entre­prises res­pon­sables», lan­cée par une large alliance d’ONG, était reje­tée dans les urnes. Les milieux éco­no­miques étaient sou­la­gés du rejet de cette pro­po­si­tion extrême.

La déci­sion prise dans les urnes l’an der­nier reve­nait à refu­ser un cava­lier seul de la Suisse. C’était éga­le­ment un refus opposé à l’in­tro­duc­tion d’ins­tru­ments nou­veaux et impré­vi­sibles en matière de res­pon­sa­bi­lité. En même temps, le non – qui équi­va­lait à un oui au contre-pro­jet indi­rect équi­li­bré du Par­le­ment – a ouvert la voie à une régle­men­ta­tion coor­don­née au niveau inter­na­tio­nal, moderne et rapide dans le domaine du déve­lop­pe­ment durable.

Les entre­prises suisses entendent assu­mer leur res­pon­sa­bi­lité dans le cadre de leurs acti­vi­tés et s’en­gagent à res­pec­ter des normes de dura­bi­lité éle­vées tout au long des chaînes de valeur. Lors des débats par­le­men­taires, eco­no­mie­suisse avait déjà salué le contre-pro­jet indi­rect pro­posé par le Par­le­ment en guise de com­pro­mis et l’avait aussi dans le cadre de la pro­cé­dure de consul­ta­tion.

LE CONTRE-PRO­JET ENTRERA EN VIGUEUR EN 2022

Le 3 décembre, le Conseil fédé­ral a décidé que le contre-pro­jet entre­rait en vigueur le 1er jan­vier 2022 et com­mu­ni­qué les détails de l’or­don­nance d’ap­pli­ca­tion. Ce fai­sant, il tient sa pro­messe de mettre rapi­de­ment en vigueur une loi effi­cace en cas de refus de l’ini­tia­tive. Les entre­prises ont une année pour mettre en place les pro­ces­sus néces­saires. Elles devront rendre compte de leurs acti­vi­tés à par­tir de 2023 et sou­mettre les pre­miers rap­ports à l’as­sem­blée géné­rale pour un vote consul­ta­tif à par­tir de 2024.

Le contre-pro­jet est inci­sif et va loin en com­pa­rai­son inter­na­tio­nale. Il pose les fon­de­ments pour un repor­ting ESG com­plet des grandes entre­prises. Il faut saluer le fait que le Conseil fédé­ral sou­tienne l’ap­proche fon­dée sur les risques dans l’or­don­nance et que les PME ne sont pour l’es­sen­tiel pas direc­te­ment concer­nées par les nou­velles dis­po­si­tions. Cela favo­rise la coor­di­na­tion avec les pra­tiques d’autres pays et garan­tit la pra­ti­ca­bi­lité des dis­po­si­tions.

LE CONTRE-PRO­JET VA PLUS LOIN QUE LA RÉGLE­MEN­TA­TION EURO­PÉENNE

On peut pen­ser que les nou­velles dis­po­si­tions rela­tives au devoir de dili­gence dans le domaine du tra­vail des enfants, que le Conseil fédé­ral a ren­for­cées dans le cadre de la pro­cé­dure de consul­ta­tion, consti­tue­ront un défi par­ti­cu­lier. Le Conseil fédé­ral a choisi d’al­ler plus loin que les règles en vigueur au sein de l’UE. La Suisse joue ainsi un rôle de pion­nier au niveau mon­dial dans le domaine du tra­vail des enfants. Il s’agit d’évi­ter les dou­blons lors de la mise en œuvre. Un pro­duit d’un par­te­naire fiable dans un pays sûr ne devrait pas devoir faire l’ob­jet d’un nou­vel exa­men.

Avec le contre-pro­jet à l’ini­tia­tive «Entre­prises res­pon­sables», la Suisse fait un pas signi­fi­ca­tif et rejoint les lea­ders mon­diaux. Son intro­duc­tion l’an­née pro­chaine aura pour consé­quence que les entre­prises devront inté­grer les nou­veaux pro­ces­sus dans leur mana­ge­ment d’ici à fin 2022 au plus tard; fai­sant ainsi de notre pays, un des pion­niers en la matière.