Brexit: nou­vel accord de sor­tie entre l’UE et la Grande Bre­tagne

Entente sur un nou­veau régime doua­nier en Irlande du Nord

Le pre­mier chan­ge­ment est la mise en place d'un régime doua­nier spé­cial en Irlande du Nord. Ce sys­tème qui per­met­tra d'im­por­ter des mar­chan­dises dans l'île sans avoir à effec­tuer de contrôles à la fron­tière inté­rieure irlan­daise. Les doua­niers bri­tan­niques en Irlande du Nord seront tenus de véri­fier que les mar­chan­dises en pro­ve­nance de pays tiers soient conformes aux règles de l'UE en matière de droits de douane, de régle­men­ta­tion et de TVA. La régle­men­ta­tion spé­ciale ne s'ap­pli­quera qu'au terme de la phase de sor­tie si un traité com­mer­cial défi­ni­tif entre la Grande-Bre­tagne et l'UE ne voit pas le jour.

Oui à une poli­tique com­mer­ciale indé­pen­dante pour la Grande-Bre­tagne

Les choses bougent sur le dos­sier du Brexit. La Grande-Bre­tagne et l'UE ont fina­le­ment accepté un accord de sor­tie modi­fié sur deux points essen­tiels. Le deuxième point per­met à la Grande-Bre­tagne d'avoir une poli­tique com­mer­ciale indé­pen­dante même en l'ab­sence d'un règle­ment défi­ni­tif de ses rela­tions avec l'UE. Cela met fin au "backs­top" pré­cé­dent, qui pré­voyait que le Royaume-Uni res­te­rait dans l’union doua­nière avec l'UE jus­qu’à la conclu­sion d’un règle­ment final. L'ac­cord modi­fié pré­voit donc la pos­si­bi­lité pour le Royaume-Uni de pas­ser des accords éco­no­miques avec des pays tiers même si l'ac­cord final défi­nis­sant ses rela­tions avec l'UE n'est pas encore signé.

Ce nou­vel accord convenu à Bruxelles entre le Royaume-Uni et l’UE est à pré­sent sus­pendu à la déci­sion du par­le­ment bri­tan­nique. S’il entre effec­ti­ve­ment en vigueur, les accords conclus entre la Suisse et la Grande-Bre­tagne seront, eux aussi, acti­vés.