Eine Schere schneidet die EU-Flagge und die Flagge von Grossbritannien auseinander.

Brexit 3.0: réponses à six ques­tions

Les échéances du 29 mars et du 12 avril étant pas­sées, le Brexit est désor­mais prévu le 31 octobre 2019 au plus tard. Il est aussi dans l’in­té­rêt de la Suisse que cette période de réflexion de six mois soit mise à pro­fit pour trou­ver une solu­tion à l’amiable met­tant un terme au drame du Brexit. Les incer­ti­tudes res­tent nom­breuses. Nous répon­dons à six ques­tions pres­santes.

QUEL EST LE PRO­BLEME AVEC LE BREXIT?

Le pro­blème se situe avant tout en Grande-Bre­tagne. Sans accord de sor­tie, pas de Brexit régle­menté. Or la Chambre basse du Par­le­ment bri­tan­nique a refusé à plu­sieurs reprises de sou­te­nir le deal négo­cié. La résis­tance au sein du gou­ver­ne­ment et de l’op­po­si­tion se concentre sur la solu­tion du «backs­top» à la fron­tière inté­rieure irlan­daise et sur les grandes lignes des rela­tions futures avec l’UE. Le Par­le­ment n’est pas par­venu à se mettre d’ac­cord sur d’autres solu­tions. Au vu de l’am­pleur de la crise poli­tique en Grande-Bre­tagne, l’UE a accepté, pour la troi­sième fois, de repor­ter la date de sor­tie.

MARS, AVRIL, OCTOBRE … QUAND LA GRANDE-BRE­TAGNE SOR­TIRA-T-ELLE DE L’UE?

On l’ignore tou­jours. La Grande-Bre­tagne et l’UE ont décidé de s’ac­cor­der une période de réflexion. Désor­mais, le Brexit est prévu le 31 octobre 2019 au plus tard, à moins que l’ac­cord de sor­tie soit rati­fié avant. Un Brexit non régle­menté reste tou­jours pos­sible. L’UE exclut tou­jours de nou­velles négo­cia­tions.

Les élec­tions euro­péennes qui se tiennent au mois de mai sont un véri­table casse-tête pour l’UE: tenir des élec­tions par­le­men­taires sans la Grande-Bre­tagne alors qu’elle reste au sein de l’UE irait à l’en­contre du droit euro­péen. Toutes les déci­sions du Par­le­ment euro­péen pour­raient être atta­quées juri­di­que­ment. Si la Grande-Bre­tagne fait la sourde oreille et n’or­ga­nise pas d’élec­tions, l’UE menace de lui impo­ser une sor­tie non régle­men­tée au 1er juin 2019.

HARD OR SOFT BREXIT? COM­MENT SE PAS­SERA LE BREXIT?

Les deux cas de figure sont pos­sibles. Mais la balle est dans le camp de la Grande-Bre­tagne. Si la Chambre des com­munes accepte l’ac­cord de sor­tie, la Grande-Bre­tagne sor­tira de l’UE et il s’en sui­vra une période de tran­si­tion jus­qu’à fin 2020 au moins. Cela règle­rait les enga­ge­ments finan­ciers du Royaume-Uni à l’égard de l’UE, la garan­tie des droits exis­tants pour les citoyens des deux par­ties ainsi que le «backs­top» irlan­dais.

En l’ab­sence de deal, la Grande-Bre­tagne sort de l’UE sans solu­tion contrac­tuelle – au 31 octobre 2019 nor­ma­le­ment. Les deux par­ties ont effec­tué des pré­pa­ra­tifs dans cette éven­tua­lité. Les dom­mages éco­no­miques pour­raient néan­moins être consi­dé­rables – sur­tout du côté bri­tan­nique. Cela mena­ce­rait éga­le­ment le pro­ces­sus de paix en Irlande du Nord, ce qui pour­rait sus­ci­ter de nou­velles ten­sions.

La tour­nure que pren­dront les évé­ne­ments dépend entre autres de l’évo­lu­tion des rap­ports de force et des opi­nions en Grande-Bre­tagne en cas d’élec­tions, d’un chan­ge­ment de gou­ver­ne­ment ou d’un deuxième scru­tin popu­laire.

LA SUISSE EST-ELLE PRETE POUR UN BREXIT DUR?

Oui, pour l’es­sen­tiel. La Suisse a négo­cié une solu­tion bila­té­rale avec le Royaume-Uni, qui garan­tit autant que faire se peut les rela­tions contrac­tuelles et mini­mise les dom­mages éco­no­miques. Concrè­te­ment, les deux par­ties ont conclu cinq accords bila­té­raux dans les domaines des trans­ports ter­restres et aérien, du com­merce, des assu­rances et de la citoyen­neté. Les rela­tions avec la Grande-Bre­tagne sont réglées, éga­le­ment dans l’éven­tua­lité d’un Brexit dur – ce qui n’est pas le cas avec l’UE-27. Cela dit, la solu­tion suisse pré­sente encore quelques lacunes que seul un accord entre l’UE et la Grande-Bre­tagne peut com­bler.

LE BREXIT INFLUENCE-T-IL LES RELA­TIONS ENTRE LA SUISSE ET L’UE?

Oui et non. Non, car le Brexit n’af­fecte pas direc­te­ment les rela­tions contrac­tuelles entre la Suisse et l’UE. Contrai­re­ment au Royaume-Uni qui tend à réduire son inté­gra­tion au sein du mar­ché inté­rieur euro­péen, la Suisse vise à pré­ser­ver et à déve­lop­per son accès aux mar­chés.

En même temps, le Brexit pèse sur les négo­cia­tions de la Suisse avec l’UE rela­tives à l’ac­cord ins­ti­tu­tion­nel. Il influence tant les négo­cia­tions elles-mêmes que la fenêtre dis­po­nible. À cela s’ajoute que l’UE a d’autres défis de taille à rele­ver avec la réforme de la zone euro, la ques­tion des migra­tions ou la cohé­sion interne.

AU FAIT, SAVIEZ-VOUS QUE …

  • les négo­cia­tions sur les futures rela­tions entre la Grande-Bre­tagne et l’UE pour­ront démar­rer seule­ment après le Brexit?
  • que la Grande-Bre­tagne peut révo­quer uni­la­té­ra­le­ment le Brexit à tout moment aussi long­temps qu’elle est encore for­mel­le­ment membres de l’UE?
  • que la moi­tié des Bri­tan­niques pensent désor­mais qu’un Brexit non régle­menté serait mau­vais pour le pays?
  • qu’eco­no­mie­suisse a ins­ti­tué un point de contact pour toutes les ques­tions rela­tives au Brexit? brexit@​eco​nomi​esui​sse.​ch