Accès aux marchés internationaux
# 04 / 2018
22.03.2018

Le Brexit, une cible mou­vante pour l’éco­no­mie suisse

Introduction PDF

Le compte à rebours du Brexit est en marche et nous nous appro­chons à grands pas de la date fati­dique. Dans une année envi­ron, la Grande-Bre­tagne quit­tera offi­ciel­le­ment l’UE. Le 23 mars 2018, le Conseil euro­péen a exa­miné des ques­tions impor­tantes en lien avec les négo­cia­tions en vue de la sor­tie de la Grande-Bre­tagne et les rela­tions futures avec elle. Un accord tran­si­toire sur deux ans a pu être conclu avant même le som­met de l’UE. Les moda­li­tés des rela­tions futures res­tent tou­te­fois incer­taines. Les négo­cia­tions sont arri­vées à un point cri­tique: la pres­sion s’in­ten­si­fie, la mobi­li­sa­tion poli­tique et l’im­por­tance éco­no­mique sont éle­vées. Les entre­prises suisses aussi seront for­te­ment affec­tées. La Grande-Bre­tagne étant l’un de ses cinq par­te­naires com­mer­ciaux prin­ci­paux, des rela­tions saines et claires sont essen­tielles.

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L’essentiel en bref

À Londres comme à Bruxelles, le Brexit continue à peser sur l’ordre du jour politique et médiatique. Près d’une année avant la sortie effective de la Grande-Bretagne de l’Union européenne (le 29 mars 2019), les négociations amorcent une phase cruciale: La pression des échéances augmente, l’engagement politique est total et aucune ébauche de solution commune ne semble se dessiner. Le Conseil de l’UE a pris des décisions importantes en lien avec les négociations de retrait le 23 mars 2018. Cependant, la solution ne sera pas contraignante tant qu'elle n'aura pas été ratifiée. Une telle situation augmente le risque que des entreprises britanniques – et d’autres sociétés européennes – subissent des pertes économiques, alors qu’une grande majorité d’entre elles se sont prononcées contre le Brexit à l'époque.

L’économie suisse n’est pas épargnée par ces turbulences, puisqu’elle entretient depuis toujours des relations commerciales étroites tant avec l’UE qu’avec la Grande-Bretagne, et qu’elle a fortement investi sur ces deux marchés. Il est nécessaire que les incertitudes pesant sur les relations futures entre l’UE et son membre démissionnaire soient rapidement levées – tout comme celles affectant les relations bilatérales entre la Suisse et la Grande-Bretagne. Aujourd’hui déjà, de nombreuses entreprises sont confrontées à l’insécurité juridique liée au Brexit et doivent ainsi prendre des décisions stratégiques dans un environnement chargé d’incertitudes.

La menace ne pèse donc plus seulement sur les «bénéfices» à court terme – intégrité du marché unique européen, lutte pour les voix des électeurs, désir d’autonomie – mais aussi sur la compétitivité générale de l’Europe, elle qui a réussi à promouvoir la stabilité, la sécurité et le bien-être du continent face à la concurrence mondiale grâce à l’intégration étroite des marchés de ses membres. La Suisse a profité de ces développements tout en y apportant une contribution significative.

Les entreprises qui auraient des questions concrètes sur le Brexit peuvent les soumettre à l’adresse brexit@economiesuisse.ch.

Position d’economiesuisse

À court terme: négocier et synchroniser un accord transitoire

  • Les solutions bilatérales entre la Suisse et la Grande-Bretagne doivent satisfaire deux exigences: (1) elles ne doivent pas détériorer l’accès au marché et (2) elle ne doivent pas être de qualité inférieure à des arrangements entre l’UE et le Royaume-Uni. Les entreprises suisses doivent aussi continuer de disposer des mêmes conditions que la concurrence européenne.
  • Un accord transitoire concerne avant tout la Grande-Bretagne et l’UE: néanmoins, un accord relatif à des modalités transitoires ratifié de manière contraignante doit aussi régler les relations avec les États tiers. Cela donnerait plus de temps à la Suisse pour régler ses relations bilatérales avec le Royaume-Uni. Les accords nécessaires entre la Suisse et la Grande-Bretagne sont à conclure le plus vite possible.
  • Dans cette configuration triangulaire, une «synchronisation» des modalités transitoires UE-GB avec une solution bilatérale entre la Suisse et la Grande-Bretagne est décisive pour les milieux économiques. Ceux-ci ont également besoin d’un accord transitoire à partir du 29 mars 2019. Ainsi seulement pourra-t-on assurer une transition ordonnée et la poursuite ininterrompue du statu quo pour les relations de la Suisse avec le Royaume-Uni immédiatement après le Brexit.

Après la fin de l’accord transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020: instaurer la stabilité et saisir les opportunités

  • Les milieux économiques ont besoin de clarté en ce qui concerne les relations économiques à venir et le statut des entreprises implantées en Grande-Bretagne après la fin de l’accord transitoire. Des relations stables à long terme assurent la sécurité juridique et de planification pour le commerce et les investissements.
  • Il importe de s’atteler au plus vite à la gestion des défis inhérents à cette constellation triangulaire (relations UE-GB-CH). Les réglementations contraignantes dans des domaines qui peuvent être résolus plus rapidement sur une base purement bilatérale ne doivent pas être retardées inutilement.
  • Il faut saisir les opportunités d’intensifier les relations bilatérales entre la Suisse et la Grande-Bretagne chaque fois que cela est possible et judicieux. Sont concernées en particulier des questions liées à la reconnaissance réciproque des services financiers des banques et des gérants de fortune, aux règles d’origine et au renforcement de la coordination dans le cadre de plateformes et d’organisations internationales. Des clauses évolutives devront par ailleurs garantir le développement des accords négociés.
  • Indépendamment de l’importance des relations bilatérales avec la Grande-Bretagne, l’UE restera le premier partenaire commercial de la Suisse. Aussi est-il dans l’intérêt des milieux économiques d’entretenir et de développer des relations fructueuses avec les deux partenaires.

Contact et questions
Dr. Jan Atteslander