Priorités politiques du point de vue de l’économie suisse

Le Brexit est un objectif mouvant non seulement pour les entreprises, mais aussi pour la politique. Ni la période après le 29 mars 2019 (période transitoire) ni les modalités définitives des futures relations entre, d'une part, le Royaume-Uni et l’UE et, d'autre part, entre le Royaume-Uni et la Suisse ne sont clarifiées. Pour l’économie, cependant, les priorités politiques que la Suisse doit poursuivre dans ce contexte incertain sont très claires.

• Les solutions bilatérales entre la Suisse et la Grande-Bretagne doivent satisfaire deux exigences: (1) elles ne doivent pas détériorer l’accès au marché et (2) elles ne doivent pas être de qualité inférieure à des arrangements entre l’UE et le Royaume-Uni. Les entreprises suisses doivent continuer de disposer des mêmes conditions que la concurrence européenne.
• Un accord transitoire concerne avant tout la Grande-Bretagne et l’UE: néanmoins, un accord relatif à des modalités transitoires ratifié de manière contraignante doit aussi régler les relations avec les États tiers. Cela donnerait plus de temps à la Suisse pour régler ses relations bilatérales avec le Royaume-Uni. Les accords nécessaires entre la Suisse et la Grande-Bretagne sont à conclure au plus vite.
• Dans cette configuration triangulaire, une «synchronisation» des modalités transitoires UE-GB avec une solution bilatérale entre la Suisse et la Grande-Bretagne est décisive pour les milieux économiques. Ceux-ci ont également besoin d’un accord transitoire à partir du 29 mars 2019. Ainsi seulement pourra-t-on assurer une transition ordonnée et la poursuite ininterrompue du statu quo pour les relations de la Suisse avec le Royaume-Uni immédiatement après le Brexit.
• Le Conseil fédéral et l’administration sont appelés à engager en temps opportun tous les travaux de politique intérieure nécessaires. Entrent dans ce cadre les consultations pour un mandat de négociation sur le Brexit à partir du moment où les négociations pourront formellement débuter. La ratification ultérieure d’un tel accord est aussi importante. Si, pour des raisons de calendrier, une application provisoire des accords devait se révéler nécessaire, l’économie suisse y serait expressément favorable.

• Les milieux économiques ont besoin de clarté en ce qui concerne les modalités de leurs relations économiques à venir et le statut des entreprises implantées en Grande-Bretagne après la fin de l’accord transitoire. Des relations stables à long terme assurent la sécurité juridique et de planification pour le commerce et les investissements.
• Il importe de s’atteler au plus vite au traitement des défis inhérents à cette constellation triangulaire (relations UE-GB-CH). Les réglementations contraignantes dans des domaines qui peuvent être résolus plus rapidement sur une base purement bilatérale ne doivent pas être retardées inutilement.
• À chaque fois que l’occasion se présente, la Suisse et le Royaume-Uni doivent chercher à approfondir leurs relations. Par exemple sur les questions de la reconnaissance réciproque dans le domaine des services financiers des banques et des gérants de fortune, des règles d’origine et du renforcement de la coopération dans le domaine des plateformes et des organisations internationales. Les accords contiendront une clause évolutive de façon à pouvoir être adaptés et complétés.
• Quelle que soit l’importance des relations bilatérales avec le Royaume-Uni, l’UE restera le premier partenaire commercial de la Suisse. Il est donc dans l’intérêt de l’économie d’entretenir et de développer des relations fructueuses avec les deux partenaires.