Semaines déci­sives pour le Brexit

Mise à jour du 2 avril 2019

Le Par­le­ment bri­tan­nique pié­tine

Le débat à la Chambre des Com­munes sur la suite de la pro­cé­dure pour le Brexit res­semble de plus en plus au vote en cas­cade sur l’ac­cord de sor­tie négo­cié avec l’UE: lors de la deuxième ten­ta­tive non plus, aucune des options pro­po­sées n’a ras­sem­blé de majo­rité (union doua­nière, main­tien au sein de l’UE, mar­ché inté­rieur de l’UE, scru­tin popu­laire). Dix jours avant la nou­velle date de sor­tie, on ignore tou­jours dans quelle direc­tion aller. Aujour­d’hui, la Pre­mière ministre The­resa May dis­cute de la suite de la pro­cé­dure avec son cabi­net – et éven­tuel­le­ment d’un qua­trième «mea­ning­ful vote».

L’UE pour sa part pré­voit un som­met spé­cial sur le Brexit le 10 avril. En l’ab­sence de nou­veaux déve­lop­pe­ments en Grande-Bre­tagne, les chances que l’UE reporte une deuxième fois le délai sont minces. Dans ces condi­tions, le risque d’une sor­tie non réglée de la Grande-Bre­tagne le 12 avril aug­mente à nou­veau – en lien avec les tur­bu­lences éco­no­miques et les revers poli­tiques internes. En même temps, la solu­tion bila­té­rale négo­ciée par la Suisse avec le Royaume-Uni gagne en impor­tance.

Mise à jour du 28 mars 2019

Les der­nières heures du deal de The­resa May

Les évé­ne­ments se sont pré­ci­pi­tés en Grande-Bre­tagne ces der­niers jours. Les attentes de l’UE sont claires: Sans appro­ba­tion par la Chambre des com­munes de l’ac­cord de sor­tie négo­cié, et ce d’ici à la fin de la semaine, The­resa May devra pré­sen­ter un plan B à l’UE. Elle a jus­qu’au 12 avril pour cela. Sou­cieuse d’ob­te­nir une majo­rité en faveur de son deal, la Pre­mière ministre a même pro­posé à son parti de démis­sion­ner pro­chai­ne­ment. On ignore si sa stra­té­gie en pré­vi­sion du vote prévu ven­dredi fonc­tion­nera.

Le Par­le­ment n’est pas encore par­venu à s’en­tendre sur un scé­na­rio pos­sible avec l’UE dans le cadre d'un vote consul­ta­tif. Toutes les inter­ven­tions (EEE, union doua­nière, accord de libre-échange, « no deal », deuxième réfé­ren­dum, main­tien au sein de l'UE) ont été refu­sée – à une courte majo­rité pour cer­taines. Les milieux poli­tiques bri­tan­niques conti­nuent de cher­cher un plan B au deal de The­resa May sus­cep­tible de convaincre. Sans suc­cès pour l’ins­tant.

Les milieux éco­no­miques suisses conti­nuent d’at­tendre que la situa­tion se cla­ri­fie. En l'ab­sence d’ac­cord avec l’UE, le scé­na­rio le plus pes­si­miste est seule­ment repoussé et non écarté. Sans deal et sans plan B, nous allons droit vers un Brexit dra­ma­tique.

Mise à jour du 22 mars 2019

L’UE PRO­POSE D’AL­LON­GER LE DELAI A CER­TAINES CONDI­TIONS, L’IN­CER­TI­TUDE PER­DURE

Sept jours avant la date de sor­tie, l’in­cer­ti­tude per­dure au sujet du pro­ces­sus de sépa­ra­tion. The­resa May a demandé une pro­lon­ga­tion du délai jus­qu’à la fin juin 2019, une idée que l’UE-27 a reje­tée au vu des élec­tions immi­nente au Par­le­ment euro­péen. Lors du som­met de Conseil de l’UE, le 21 mars, les deux par­ties se sont tou­te­fois mises d'ac­cord sur la suite de la pro­cé­dure. Le délai serait allongé à cer­taines condi­tions:

• Si la Chambre basse du Par­le­ment bri­tan­nique approuve l’ac­cord de sor­tie d’ici à fin mars, la date du Brexit sera repor­tée au 22 mai pour lais­ser le temps au Royaume-Uni de pro­cé­der aux adap­ta­tions légis­la­tives néces­saires.
• Si le Par­le­ment bri­tan­nique refuse l’ac­cord de sor­tie, l’UE attend de The­resa May qu’elle four­nisse des indi­ca­tions sur la suite de la pro­cé­dure jus­qu’au 12 avril et reporte le Brexit jus­qu’à cette date.

En ce qui concerne un nou­veau vote sur le deal de The­resa May, le pré­sident de la Chambre des com­munes a récem­ment relevé ses exi­gences: à moins de chan­ge­ments sub­stan­tiels appor­tés au pro­jet, il n’y aura pas de troi­sième «mea­ning­ful vote». Or l’UE refuse caté­go­ri­que­ment de rené­go­cier. Dès lors, on ignore s’il y aura un troi­sième vote.

Ces pro­chains jours, l’Eu­rope sera en mode crise du Brexit. Une récente étude de la Fon­da­tion Ber­tels­man sou­ligne la dif­fi­culté de cette situa­tion et l’am­pleur des risques encou­rus: Un Brexit dur por­te­rait pré­ju­dice non seule­ment au Royaume-Uni mais à toute l’Eu­rope – éga­le­ment à la Suisse. Il est clair que seule une accep­ta­tion de l’ac­cord de sor­tie ces pro­chains jours per­met­trait d’évi­ter des dom­mages éco­no­miques impor­tants en Europe entraî­nés par un Brexit dur.

Mise à jour du 15.3.2019

Des pro­lon­ga­tions pour le Brexit?

Après une série de votes à la Chambre des com­munes bri­tan­nique, les pro­chaines étapes au Royaume-Uni semblent main­te­nant plus claires: si une majo­rité du par­le­ment vote en faveur de l'ac­cord de sor­tie lors d'une troi­sième ten­ta­tive avant le 20 mars, une pro­lon­ga­tion jus­qu'en juin 2019 devrait lais­ser suf­fi­sam­ment de temps aux pré­pa­ra­tifs juri­diques. Tou­te­fois, si The­resa May échoue à nou­veau, elle deman­dera lors du som­met euro­péen du 21 mars un report plus long. Au moyen de votes tests, diverses options Brexit seront ensuite exa­mi­nées à la Chambre des com­munes.

Si l'UE entre en matière sur la demande bri­tan­nique, un Brexit chao­tique devrait être évité et ce, au moins pour le mois de mars. Après une série de défaites dou­lou­reuses, le Pre­mier ministre bri­tan­nique a ainsi pu, pour une fois, s'im­po­ser en vain­queur d'un vote par­le­men­taire (412 voix contre 202). Cette situa­tion donne aussi un peu d'air à l'éco­no­mie suisse, mais l'in­cer­ti­tude reste grande. Après le vote d'au­jour­d'hui, la manière dont le Brexit se concré­ti­sera réel­le­ment reste une incon­nue.

Mise à jour du 14.3.2019

La Chambre des com­munes bri­tan­nique rejette le scé­na­rio de «no deal»

La Chambre des com­munes bri­tan­nique a voté par 321 voix contre 278 contre un retrait non régle­menté de l'UE («no deal»). Bien qu'il ne soit pas juri­di­que­ment contrai­gnant, le Par­le­ment envoie un signal clair au gou­ver­ne­ment selon lequel il ne devrait pas y avoir de retrait de l'UE sans une solu­tion à l'amiable, non seule­ment pour la fin mars, mais en géné­ral. Dans le même temps, cepen­dant, le traité de sor­tie a été clai­re­ment rejeté la veille.

La pro­chaine étape, comme prévu, est un vote sur le report de la date de sor­tie. Le gou­ver­ne­ment a fixé un délai à la fin du mois de juin, mais le Par­le­ment a des vues dif­fé­rentes sur la manière de pro­cé­der. Ce qui est cer­tain pour l'ins­tant, c’est qu’il n'y a tou­jours pas de solu­tion contrai­gnante et consen­suelle pour sor­tir du drame Brexit.

Les accords récem­ment négo­ciés entre la Suisse et le Royaume-Uni n'en­tre­ront pas en vigueur avant que le Royaume-Uni ne quitte l'UE.

Mise à jour du 13.3.2019

Il reste encore 17 jours avant la date du Brexit, et le Pre­mier ministre bri­tan­nique est confronté à l'un des plus grands défis de sa car­rière poli­tique : mal­gré plu­sieurs mois de tac­tiques dila­toires, d'in­nom­brables négo­cia­tions avec Bruxelles et un appel urgent au Par­le­ment, l'ac­cord rela­tif au Brexit n'a tou­jours pas été accepté par la Chambre des com­munes bri­tan­nique (242 voix contre 391). Même les cla­ri­fi­ca­tions conve­nues avec l'UE ces der­nières heures dans le traité négo­cié rela­tives à la solu­tion d'ur­gence concer­nant la fron­tière inté­rieure irlan­daise (« backs­top ») n'ont pas réussi à convaincre le Par­le­ment de chan­ger d'avis.

Peu avant le sprint final: des déci­sions impor­tantes sont atten­dues cette semaine

Cette semaine, le Pre­mier ministre The­resa May posera deux ques­tions impor­tantes à la Chambre des com­munes: le Royaume-Uni devrait-il accep­ter un Brexit non régle­menté? Faut-il deman­der à l'UE de repor­ter son retrait (art. 50 TUE)? Cette der­nière pos­si­bi­lité semble deve­nir de plus en plus pro­bable, mais néces­site l'ap­pro­ba­tion des 27 États membres de l'UE, ainsi qu'une nou­velle date de sor­tie.

Ceci étant dit, à l’heure actuelle, un Brexit non régle­menté ne peut tou­jours pas être exclu. Un deuxième réfé­ren­dum, une série de votes consul­ta­tifs sur les rela­tions futures avec l'UE, voire la démis­sion du Pre­mier ministre dans un ave­nir proche, ainsi que de nou­velles élec­tions, seront éga­le­ment exa­mi­nés et dis­cu­tés ces pro­chains temps.

Pré­pa­ra­tion insuf­fi­sante pour un «no deal»

Dans le même temps, il est apparu à plu­sieurs reprises ces der­niers jours que ni le Royaume-Uni ni les États membres de l'UE ne seraient suf­fi­sam­ment pré­pa­rés dans l'éven­tua­lité d'un «no deal» le 29 mars. En consé­quence, les entre­prises bri­tan­niques et du conti­nent euro­péen mettent en garde contre les consé­quences désas­treuses d'une dés­in­té­gra­tion cho­quante de l'in­té­gra­tion dans le mar­ché unique de l'UE, qui se pour­suit depuis plus de 25 ans.

En par­ti­cu­lier, il existe un risque de gou­lets d'étran­gle­ment dans la four­ni­ture et l'ap­pro­ba­tion de cer­taines den­rées ali­men­taires et de cer­tains pro­duits médi­caux, d'aban­don des inves­tis­se­ments, de retards dans le fran­chis­se­ment des fron­tières de Calais et de Douvres, d'in­ter­rup­tions de la pro­duc­tion indus­trielle, de ces­sa­tion des rela­tions de longue date avec les four­nis­seurs, de coûts sup­plé­men­taires dus à la consti­tu­tion de stocks de sécu­rité; tout comme, il existe un risque d’in­sé­cu­rité impor­tante dans les futures rela­tions entre l’UE et le Royaume-Uni.

L'éco­no­mie suisse espère aussi dans un Brexit régle­menté

Dans le cadre de sa stra­té­gie «Mind the gap» avec le Royaume-Uni dans tous les domaines per­ti­nents (com­merce, trans­ports, droits civils), la Suisse a pu négo­cier de pré­cieux accords de suivi et ce, bien plus que presque tous les autres pays du monde. Ce tra­vail per­met de garan­tir lar­ge­ment le main­tien de rela­tions contrac­tuelles étroites avec notre cin­quième plus impor­tant par­te­naire com­mer­cial. Cette solu­tion de repli ne peut cepen­dant pas pré­ve­nir tota­le­ment les entre­prises suisses contre les consé­quences néga­tives d'un Brexit chao­tique.

En rai­son de la forte inté­gra­tion de l'éco­no­mie suisse dans le mar­ché inté­rieur euro­péen et dans les chaînes de valeur et d'ap­pro­vi­sion­ne­ment paneu­ro­péennes, seule une solu­tion à l'amiable entre le Royaume-Uni et l'UE peut plei­ne­ment pré­ser­ver le statu quo («Mind the gap»). Les pro­chains jours seront déci­sifs à cet égard.