Semaines décisives pour le Brexit

Mise à jour du 2 avril 2019

Le Parlement britannique piétine

Le débat à la Chambre des Communes sur la suite de la procédure pour le Brexit ressemble de plus en plus au vote en cascade sur l’accord de sortie négocié avec l’UE: lors de la deuxième tentative non plus, aucune des options proposées n’a rassemblé de majorité (union douanière, maintien au sein de l’UE, marché intérieur de l’UE, scrutin populaire). Dix jours avant la nouvelle date de sortie, on ignore toujours dans quelle direction aller. Aujourd’hui, la Première ministre Theresa May discute de la suite de la procédure avec son cabinet – et éventuellement d’un quatrième «meaningful vote».

L’UE pour sa part prévoit un sommet spécial sur le Brexit le 10 avril. En l’absence de nouveaux développements en Grande-Bretagne, les chances que l’UE reporte une deuxième fois le délai sont minces. Dans ces conditions, le risque d’une sortie non réglée de la Grande-Bretagne le 12 avril augmente à nouveau – en lien avec les turbulences économiques et les revers politiques internes. En même temps, la solution bilatérale négociée par la Suisse avec le Royaume-Uni gagne en importance.

Mise à jour du 28 mars 2019

Les dernières heures du deal de Theresa May

Les événements se sont précipités en Grande-Bretagne ces derniers jours. Les attentes de l’UE sont claires: Sans approbation par la Chambre des communes de l’accord de sortie négocié, et ce d’ici à la fin de la semaine, Theresa May devra présenter un plan B à l’UE. Elle a jusqu’au 12 avril pour cela. Soucieuse d’obtenir une majorité en faveur de son deal, la Première ministre a même proposé à son parti de démissionner prochainement. On ignore si sa stratégie en prévision du vote prévu vendredi fonctionnera.

Le Parlement n’est pas encore parvenu à s’entendre sur un scénario possible avec l’UE dans le cadre d'un vote consultatif. Toutes les interventions (EEE, union douanière, accord de libre-échange, « no deal », deuxième référendum, maintien au sein de l'UE) ont été refusée – à une courte majorité pour certaines. Les milieux politiques britanniques continuent de chercher un plan B au deal de Theresa May susceptible de convaincre. Sans succès pour l’instant.

Les milieux économiques suisses continuent d’attendre que la situation se clarifie. En l'absence d’accord avec l’UE, le scénario le plus pessimiste est seulement repoussé et non écarté. Sans deal et sans plan B, nous allons droit vers un Brexit dramatique.

Mise à jour du 22 mars 2019

L’UE PROPOSE D’ALLONGER LE DELAI A CERTAINES CONDITIONS, L’INCERTITUDE PERDURE

Sept jours avant la date de sortie, l’incertitude perdure au sujet du processus de séparation. Theresa May a demandé une prolongation du délai jusqu’à la fin juin 2019, une idée que l’UE-27 a rejetée au vu des élections imminente au Parlement européen. Lors du sommet de Conseil de l’UE, le 21 mars, les deux parties se sont toutefois mises d'accord sur la suite de la procédure. Le délai serait allongé à certaines conditions:

• Si la Chambre basse du Parlement britannique approuve l’accord de sortie d’ici à fin mars, la date du Brexit sera reportée au 22 mai pour laisser le temps au Royaume-Uni de procéder aux adaptations législatives nécessaires.
• Si le Parlement britannique refuse l’accord de sortie, l’UE attend de Theresa May qu’elle fournisse des indications sur la suite de la procédure jusqu’au 12 avril et reporte le Brexit jusqu’à cette date.

En ce qui concerne un nouveau vote sur le deal de Theresa May, le président de la Chambre des communes a récemment relevé ses exigences: à moins de changements substantiels apportés au projet, il n’y aura pas de troisième «meaningful vote». Or l’UE refuse catégoriquement de renégocier. Dès lors, on ignore s’il y aura un troisième vote.

Ces prochains jours, l’Europe sera en mode crise du Brexit. Une récente étude de la Fondation Bertelsman souligne la difficulté de cette situation et l’ampleur des risques encourus: Un Brexit dur porterait préjudice non seulement au Royaume-Uni mais à toute l’Europe – également à la Suisse. Il est clair que seule une acceptation de l’accord de sortie ces prochains jours permettrait d’éviter des dommages économiques importants en Europe entraînés par un Brexit dur.

Mise à jour du 15.3.2019

Des prolongations pour le Brexit?

Après une série de votes à la Chambre des communes britannique, les prochaines étapes au Royaume-Uni semblent maintenant plus claires: si une majorité du parlement vote en faveur de l'accord de sortie lors d'une troisième tentative avant le 20 mars, une prolongation jusqu'en juin 2019 devrait laisser suffisamment de temps aux préparatifs juridiques. Toutefois, si Theresa May échoue à nouveau, elle demandera lors du sommet européen du 21 mars un report plus long. Au moyen de votes tests, diverses options Brexit seront ensuite examinées à la Chambre des communes.

Si l'UE entre en matière sur la demande britannique, un Brexit chaotique devrait être évité et ce, au moins pour le mois de mars. Après une série de défaites douloureuses, le Premier ministre britannique a ainsi pu, pour une fois, s'imposer en vainqueur d'un vote parlementaire (412 voix contre 202). Cette situation donne aussi un peu d'air à l'économie suisse, mais l'incertitude reste grande. Après le vote d'aujourd'hui, la manière dont le Brexit se concrétisera réellement reste une inconnue.

Mise à jour du 14.3.2019

La Chambre des communes britannique rejette le scénario de «no deal»

La Chambre des communes britannique a voté par 321 voix contre 278 contre un retrait non réglementé de l'UE («no deal»). Bien qu'il ne soit pas juridiquement contraignant, le Parlement envoie un signal clair au gouvernement selon lequel il ne devrait pas y avoir de retrait de l'UE sans une solution à l'amiable, non seulement pour la fin mars, mais en général. Dans le même temps, cependant, le traité de sortie a été clairement rejeté la veille.

La prochaine étape, comme prévu, est un vote sur le report de la date de sortie. Le gouvernement a fixé un délai à la fin du mois de juin, mais le Parlement a des vues différentes sur la manière de procéder. Ce qui est certain pour l'instant, c’est qu’il n'y a toujours pas de solution contraignante et consensuelle pour sortir du drame Brexit.

Les accords récemment négociés entre la Suisse et le Royaume-Uni n'entreront pas en vigueur avant que le Royaume-Uni ne quitte l'UE.

Mise à jour du 13.3.2019

Il reste encore 17 jours avant la date du Brexit, et le Premier ministre britannique est confronté à l'un des plus grands défis de sa carrière politique : malgré plusieurs mois de tactiques dilatoires, d'innombrables négociations avec Bruxelles et un appel urgent au Parlement, l'accord relatif au Brexit n'a toujours pas été accepté par la Chambre des communes britannique (242 voix contre 391). Même les clarifications convenues avec l'UE ces dernières heures dans le traité négocié relatives à la solution d'urgence concernant la frontière intérieure irlandaise (« backstop ») n'ont pas réussi à convaincre le Parlement de changer d'avis.

Peu avant le sprint final: des décisions importantes sont attendues cette semaine

Cette semaine, le Premier ministre Theresa May posera deux questions importantes à la Chambre des communes: le Royaume-Uni devrait-il accepter un Brexit non réglementé? Faut-il demander à l'UE de reporter son retrait (art. 50 TUE)? Cette dernière possibilité semble devenir de plus en plus probable, mais nécessite l'approbation des 27 États membres de l'UE, ainsi qu'une nouvelle date de sortie.

Ceci étant dit, à l’heure actuelle, un Brexit non réglementé ne peut toujours pas être exclu. Un deuxième référendum, une série de votes consultatifs sur les relations futures avec l'UE, voire la démission du Premier ministre dans un avenir proche, ainsi que de nouvelles élections, seront également examinés et discutés ces prochains temps.

Préparation insuffisante pour un «no deal»

Dans le même temps, il est apparu à plusieurs reprises ces derniers jours que ni le Royaume-Uni ni les États membres de l'UE ne seraient suffisamment préparés dans l'éventualité d'un «no deal» le 29 mars. En conséquence, les entreprises britanniques et du continent européen mettent en garde contre les conséquences désastreuses d'une désintégration choquante de l'intégration dans le marché unique de l'UE, qui se poursuit depuis plus de 25 ans.

En particulier, il existe un risque de goulets d'étranglement dans la fourniture et l'approbation de certaines denrées alimentaires et de certains produits médicaux, d'abandon des investissements, de retards dans le franchissement des frontières de Calais et de Douvres, d'interruptions de la production industrielle, de cessation des relations de longue date avec les fournisseurs, de coûts supplémentaires dus à la constitution de stocks de sécurité; tout comme, il existe un risque d’insécurité importante dans les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

L'économie suisse espère aussi dans un Brexit réglementé

Dans le cadre de sa stratégie «Mind the gap» avec le Royaume-Uni dans tous les domaines pertinents (commerce, transports, droits civils), la Suisse a pu négocier de précieux accords de suivi et ce, bien plus que presque tous les autres pays du monde. Ce travail permet de garantir largement le maintien de relations contractuelles étroites avec notre cinquième plus important partenaire commercial. Cette solution de repli ne peut cependant pas prévenir totalement les entreprises suisses contre les conséquences négatives d'un Brexit chaotique.

En raison de la forte intégration de l'économie suisse dans le marché intérieur européen et dans les chaînes de valeur et d'approvisionnement paneuropéennes, seule une solution à l'amiable entre le Royaume-Uni et l'UE peut pleinement préserver le statu quo («Mind the gap»). Les prochains jours seront décisifs à cet égard.