L'UE supprime progressivement les redevances d'itinérance
La Commission européenne souhaite supprimer à moyen terme les redevances d’itinérance sur les appels, les sms et l’accès mobile à Internet en Europe. Les clients doivent pouvoir téléphoner aux mêmes tarifs que chez eux lorsqu’ils voyagent dans d’autres pays de l’UE. Cela ne change pas grand-chose pour les clients suisses, puisque les opérateurs helvétiques devront négocier des accords avec les différents opérateurs étrangers.
La Commission européenne souhaite que les redevances d’itinérance soient supprimées sur les appels, les sms et l’accès mobile à Internet au sein de l’UE. Selon son projet, les sociétés de télécommunication devraient supprimer progressivement, entre juillet 2014 et juillet 2016, les redevances d’itinérance lorsqu’un abonné utilise son mobile à l’étranger. Le projet présenté se fonde sur une stratégie double : le client en déplacement dans d’autres pays de l’UE doit pouvoir téléphoner aux mêmes tarifs que chez lui ou être en mesure de changer d’opérateur facilement. La Commission européenne pense avant tout au marché intérieur de l’UE. Elle estime que seule une défaillance de la concurrence a pu permettre l’émergence des coûts exorbitants pratiqués aujourd’hui. Ceux-ci induisent des distorsions de concurrence et pèsent sur le marché, raison pour laquelle la Commission souhaite rectifier les choses. La balle est maintenant dans le camp des gouvernements européens et du Parlement européen, qui peuvent modifier le projet ou aussi le refuser.
Les tarifs de téléphonie suisses pourraient augmenter
La suppression progressive des redevances d’itinérance au sein du marché intérieur de l’UE ne serait pas sans conséquence pour les opérateurs suisses. En effet, ceux-ci ne peuvent pas fixer de manière autonome le montant des redevances facturées au client final. Ces dernières sont négociées avec les différents opérateurs de télécommunication étrangers. À l’heure actuelle, les prestataires étrangers facturent des redevances élevées pour les appels destinés à un réseau étranger. La suppression progressive de ces redevances au sein du marché intérieur de l’UE pourrait donc inciter les prestataires étrangers à augmenter davantage les redevances sur les appels en provenance d’États tiers dans le but de compenser les pertes de recettes sur le marché intérieur. Autrement dit, les tarifs, déjà élevés, pourraient s’alourdir davantage. Au vu de la complexité de ces mécanismes de prix, il faut se demander si la Suisse ne pourrait pas intégrer le marché intérieur de l’UE dans le domaine de l’itinérance. economiesuisse soutiendrait une telle démarche.
Lien vers le projet de la Commission européenne
Les tarifs de téléphonie suisses pourraient augmenter
La suppression progressive des redevances d’itinérance au sein du marché intérieur de l’UE ne serait pas sans conséquence pour les opérateurs suisses. En effet, ceux-ci ne peuvent pas fixer de manière autonome le montant des redevances facturées au client final. Ces dernières sont négociées avec les différents opérateurs de télécommunication étrangers. À l’heure actuelle, les prestataires étrangers facturent des redevances élevées pour les appels destinés à un réseau étranger. La suppression progressive de ces redevances au sein du marché intérieur de l’UE pourrait donc inciter les prestataires étrangers à augmenter davantage les redevances sur les appels en provenance d’États tiers dans le but de compenser les pertes de recettes sur le marché intérieur. Autrement dit, les tarifs, déjà élevés, pourraient s’alourdir davantage. Au vu de la complexité de ces mécanismes de prix, il faut se demander si la Suisse ne pourrait pas intégrer le marché intérieur de l’UE dans le domaine de l’itinérance. economiesuisse soutiendrait une telle démarche.
Lien vers le projet de la Commission européenne