L'UE sup­prime pro­gres­si­ve­ment les rede­vances d'iti­né­rance

​La Com­mis­sion euro­péenne sou­haite sup­pri­mer à moyen terme les rede­vances d’iti­né­rance sur les appels, les sms et l’ac­cès mobile à Inter­net en Europe. Les clients doivent pou­voir télé­pho­ner aux mêmes tarifs que chez eux lors­qu’ils voyagent dans d’autres pays de l’UE. Cela ne change pas grand-chose pour les clients suisses, puisque les opé­ra­teurs hel­vé­tiques devront négo­cier des accords avec les dif­fé­rents opé­ra­teurs étran­gers.
​La Com­mis­sion euro­péenne sou­haite que les rede­vances d’iti­né­rance soient sup­pri­mées sur les appels, les sms et l’ac­cès mobile à Inter­net au sein de l’UE. Selon son pro­jet, les socié­tés de télé­com­mu­ni­ca­tion devraient sup­pri­mer pro­gres­si­ve­ment, entre juillet 2014 et juillet 2016, les rede­vances d’iti­né­rance lors­qu’un abonné uti­lise son mobile à l’étran­ger. Le pro­jet pré­senté se fonde sur une stra­té­gie double : le client en dépla­ce­ment dans d’autres pays de l’UE doit pou­voir télé­pho­ner aux mêmes tarifs que chez lui ou être en mesure de chan­ger d’opé­ra­teur faci­le­ment. La Com­mis­sion euro­péenne pense avant tout au mar­ché inté­rieur de l’UE. Elle estime que seule une défaillance de la concur­rence a pu per­mettre l’émer­gence des coûts exor­bi­tants pra­ti­qués aujour­d’hui. Ceux-ci induisent des dis­tor­sions de concur­rence et pèsent sur le mar­ché, rai­son pour laquelle la Com­mis­sion sou­haite rec­ti­fier les choses. La balle est main­te­nant dans le camp des gou­ver­ne­ments euro­péens et du Par­le­ment euro­péen, qui peuvent modi­fier le pro­jet ou aussi le refu­ser. 

Les tarifs de télé­pho­nie suisses pour­raient aug­men­ter
La sup­pres­sion pro­gres­sive des rede­vances d’iti­né­rance au sein du mar­ché inté­rieur de l’UE ne serait pas sans consé­quence pour les opé­ra­teurs suisses. En effet, ceux-ci ne peuvent pas fixer de manière auto­nome le mon­tant des rede­vances fac­tu­rées au client final. Ces der­nières sont négo­ciées avec les dif­fé­rents opé­ra­teurs de télé­com­mu­ni­ca­tion étran­gers. À l’heure actuelle, les pres­ta­taires étran­gers fac­turent des rede­vances éle­vées pour les appels des­ti­nés à un réseau étran­ger. La sup­pres­sion pro­gres­sive de ces rede­vances au sein du mar­ché inté­rieur de l’UE pour­rait donc inci­ter les pres­ta­taires étran­gers à aug­men­ter davan­tage les rede­vances sur les appels en pro­ve­nance d’États tiers dans le but de com­pen­ser les pertes de recettes sur le mar­ché inté­rieur. Autre­ment dit, les tarifs, déjà éle­vés, pour­raient s’alour­dir davan­tage. Au vu de la com­plexité de ces méca­nismes de prix, il faut se deman­der si la Suisse ne pour­rait pas inté­grer le mar­ché inté­rieur de l’UE dans le domaine de l’iti­né­rance. eco­no­mie­suisse sou­tien­drait une telle démarche.

Lien vers le pro­jet de la Com­mis­sion euro­péenne