Concurrence et réglementation News 04.12.2024 Loi sur les cartels: des mythes et des malentendus Voici les réponses aux questions les plus urgentes sur la révision partielle du droit des cartels.
Concurrence et réglementation News 24.09.2024 Révision de la loi sur les cartels: un pas nécessaire pour l’économie suisse dans son ensemble Grandes entreprises et PME de toute la Suisse s’unissent pour demander une adaptation de la loi sur les cartels.
Concurrence et réglementation 04.06.2024 Cette révision garantirait une régulation de la concurrence plus équitable et fondée sur des preuves Basile Dacorogna Responsable adjoint du bureau romand, chef de projet Concurrence et régulation
Concurrence et réglementation 04.12.2023 La pratique actuelle dans le domaine du droit des cartels cause des soucis aux entreprises Erich Herzog Membre de la direction, responsable du département Concurrence et Réglementation
Concurrence et réglementation 16.10.2023 Une concurrence efficace et juste est non seulement dans l’intérêt de la population mais également dans celui de l’économie Basile Dacorogna Responsable adjoint du bureau romand, chef de projet Concurrence et régulation
Concurrence et réglementation News 22.08.2023 Loi sur les cartels: de premiers pas importants en vue de sa révision L'économie salue le mouvement dans ce dossier.
Concurrence et réglementation News 10.10.2022 Droit des cartels : table ronde animée sur la réforme institutionnelle Des experts spécialisés ont discuté des approches possibles pour optimiser les structures institutionnelles existantes.
Concurrence et réglementation News 09.08.2022 Révision de la loi sur les cartels, un avant-projet largement critiqué La loi sur les cartels doit être revue d'urgence, mais l'avant-projet du Conseil fédéral est plus que perfectible.
Concurrence et réglementation News 28.06.2022 Les éléments importants d’une loi sur les cartels tournée vers l’avenir Le projet est nettement perfectible – et doit être renvoyé pour y intégrer des éléments importants.
Concurrence et réglementation 17.06.2022 Il faut une refonte de notre loi sur les cartels Erich Herzog Membre de la direction, responsable du département Concurrence et Réglementation
Concurrence et réglementation News 11.03.2022 Droit des cartels: une réforme en profondeur plutôt que des adaptations cosmétiques Les propositions du Conseil fédéral en vue de la révision ne vont pas assez loin et le projet soumis en consultation doit être revu de fond…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 11.03.2022 Révision partielle de la loi sur les cartels Nous demandons le renvoi du projet soumis en consultation afin qu’il soit revu en profondeur. Il s’agit notamment d’y intégrer une réforme…
