Accords bilatéraux III: quels sont vraiment les enjeux?
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Le cadre est posé pour l’ouverture de négociations
- Chapter 2 Paquet d’accords bilatéraux III: quel est son contenu et comment l’évaluer?
- Chapter 3 Priorités pour les négociations à venir
- Chapter 4 La Suisse doit saisir sa chance et négocier rapidement
Priorités pour les négociations à venir
L’analyse de l’approche par paquet en vue de la conclusion des accords bilatéraux III et de ses différents éléments montre que les aspects positifs pour l’économie suisse l’emportent largement. La diplomatie suisse a réussi à arracher à l’UE des améliorations importantes lors des discussions exploratoires. Les objectifs principaux définis par economiesuisse dans la perspective des négociations à venir peuvent sans aucun doute être atteints avec les accords bilatéraux III.
Il est maintenant important que les quelques points encore en suspens soient rapidement clarifiés. Pour les négociations à venir, economiesuisse a fixé les priorités suivantes:
- La reprise dynamique des dispositions figurant dans les cinq accords d’accès et de participation au marché existants et les deux nouveaux accords ainsi que dans le nouvel accord de coopération en matière de santé ne doit s'appliquer qu’en présence d’un lien clair avec le noyau initial d’un accord. Exemple: Étendre l’applicabilité de la directive sur la citoyenneté européenne au-delà de l’accord sur la libre circulation des personnes ne sera pas autorisé.
- Le niveau actuel de protection des salaires en Suisse doit être maintenu, mais pas étendu. Le poids économique des travailleurs détachés, qui représentent tout juste 0,7% de l’emploi total en Suisse, doit être évalué correctement.
- Le temps presse. Sans normalisation et sans sécurité juridique dans nos relations avec notre principal partenaire commercial, la voie bilatérale menace de s’éroder davantage. Cela se ferait au détriment des entreprises de ce pays et avec de graves conséquences pour la place économique tout entière.
Même si les priorités 1 et 2 ne peuvent pas être atteintes à l’entière satisfaction de tous les acteurs lors des négociations à venir, le résultat des négociations devra être évalué du point de vue de l’économie dans son ensemble. En l’état actuel des connaissances, il est clair que l’économie suisse se portera beaucoup mieux avec les accords bilatéraux III que sans eux.