L’initiative freine les investissements et complique la transmission d’entreprises
Du point de vue de l’économie, l’initiative fiscale des Jeunes socialistes n’est pas un projet fiscal usuel.
- Elle est clairement hostile aux entreprises, car elle attaque le cœur de l’entrepreneuriat et affaiblit les sociétés dans leur substance en créant de nouveaux obstacles pour les transmissions et successions.
- Elle n’est pas non plus une initiative contre les riches, mais contre ceux qui réussissent. Elle veut les surtaxer à 150%.
- Enfin, elle n’abolit pas de prétendus privilèges, mais introduit de nouvelles contraintes pour les entrepreneurs, à savoir elle rétablit la double imposition économique.
Transmissions d’entreprises fortement entravées
Les PME et les entreprises familiales de taille moyenne sont particulièrement touchées par l’initiative, notamment les entrepreneurs dont le patrimoine personnel est lié à leur entreprise. Les entrepreneurs verraient désormais leurs dividendes imposés intégralement comme revenu – en plus des impôts sur le bénéfice et la fortune. Cela concerne les propriétaires qui détiennent plus de 10 % de leur propre entreprise, donc les PME en premier lieu. Pour les entrepreneurs particulièrement prospères, l’imposition du dividende ferait un bond d’environ 70 % aujourd’hui à 150 %, soit plus du double. Ces fonds manqueraient alors pour les investissements et affaibliraient la capacité d’innovation.
L’impact serait particulièrement grave lors de la transmission. Aujourd’hui, trouver un successeur est déjà souvent un défi majeur. L’initiative exacerberait fortement le problème. Même dans les petites exploitations, les plus-values cumulées au fil des années dépassent vite le seuil de 100 000 francs. Avec une imposition à 150 %, dans une phase en soi déjà difficile, des impôts seraient même dus sur des plus-values fictives et devraient finalement être payés par le successeur. Cette surimposition visant le revenu du capital amoindrirait directement la substance et la stabilité des entreprises. Les nouveaux jeunes propriétaires devraient contracter des dettes supplémentaires, parce que la succession serait plus chère. Le risque que la succession échoue – au sein de la famille comme à l’extérieur de celle-ci – s’accroîtrait fortement. Il en irait alors aussi des emplois. Tout ceci est absurde – les JS affaiblissent ainsi notre place économique et l’entrepreneuriat.
Les JS se trompent d’ennemi en visant les « grands actionnaires »
L’interdiction de l’imposition partielle des dividendes est tout aussi absurde, car elle touche surtout les propriétaires de PME. Les Jeunes socialistes font de l’agitation populiste contre les « grands actionnaires » qui, contrairement aux salariés, ne doivent prétendument soumettre qu’une partie de leur revenu à l’impôt. Ils oublient alors que pour pouvoir prétendre à l’imposition partielle, il faut posséder plus de 10 % d’une société. La majorité des soi-disant « grands actionnaires » sont des propriétaires d’entreprises horticoles, des fabricants d’outils de précision, des constructeurs de cuisines, etc. Par ailleurs, les bénéfices sous-jacents sont déjà soumis à l’impôt sur le bénéfice au niveau de la société. En tenir compte dans l’imposition des dividendes est tout à fait usuel sur le plan international et conduit à une imposition égale des entrepreneurs et des indépendants. Sans cette règle, il s’ensuivrait une double imposition économique injustifiée et, avec celle-ci, une discrimination criante des entrepreneurs.
Voilà pourquoi economiesuisse et toutes les associations économiques appellent à un rejet décidé de l’initiative des Jeunes socialistes.
