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Une courte majo­rité dit non à l’abo­li­tion des droits de douane indus­triels, un signal néga­tif pour les PME

La Com­mis­sion de l’éco­no­mie et des rede­vances du Conseil des États a man­qué de peu une occa­sion d’en­voyer un signal posi­tif clair aux entre­prises en pleine crise du coro­na­vi­rus. Sup­pri­mer les droits de douane sur les pro­duits indus­triels serait une manière à la fois simple et durable de sou­te­nir les entre­prises, les consom­ma­teurs et l’éco­no­mie dans son ensemble.

Lors de sa réunion du 21 août, la Com­mis­sion de l'éco­no­mie et des rede­vances du Conseil des États (CER-E) a débattu de l’abo­li­tion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels. Par 6 voix contre 6 voix et la voix pré­pon­dé­rante du pré­sident, elle a décidé de ne pas entrer en matière. Pour l’éco­no­mie, cette déci­sion est incom­pré­hen­sible, car la sup­pres­sion des droits de douane indus­triels peut être mise en œuvre aisé­ment et pré­sen­te­rait de nom­breux avan­tages pour l’État, les entre­prises et la popu­la­tion.

Abo­lir les droits de douane? Un plus pour l’éco­no­mie et les consom­ma­teurs

Une infime majo­rité de la CER-E semble indif­fé­rente au fait que les droits de douane sur les pro­duits indus­triels pèsent actuel­le­ment sur la place éco­no­mique suisse. Notre éco­no­mie à voca­tion inter­na­tio­nale et inté­grée dans des réseaux de pro­duc­tion inter­na­tio­naux dépend de pro­duits semi-finis étran­gers à des prix avan­ta­geux. C’est le cas des socié­tés actives sur le mar­ché suisse et du sec­teur des expor­ta­tions.

La mesure aurait l'avan­tage de réduire les charges finan­cières et admi­nis­tra­tives des entre­prises et d’of­frir des avan­tages aux consom­ma­teurs. Ainsi, au vu de la forte pres­sion concur­ren­tielle, on peut par­tir du prin­cipe que les entre­prises réper­cu­te­raient la baisse de leurs frais sur les clients finaux (habille­ment, chaus­sures, voi­tures ou cos­mé­tiques, par exemple). Le pro­jet pré­voit éga­le­ment un moni­to­ring pour éva­luer la réper­cus­sion des effets de prix sur l’éche­lon sui­vant et sur les consom­ma­teurs. Au-delà d’une baisse des prix esti­mée à 350 mil­lions de francs, la sup­pres­sion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels entraî­ne­rait une hausse des reve­nus grâce à l’aug­men­ta­tion de la pro­duc­tion éco­no­mique. Selon les esti­ma­tions, une famille de quatre per­sonnes aurait ainsi 170 francs de plus en poche par an.

Un sou­tien impor­tant pour l’in­dus­trie expor­ta­trice

Les der­niers chiffres du com­merce exté­rieur suisse donnent la mesure des consé­quences néga­tives de la crise du coro­na­vi­rus pour les entre­prises expor­ta­trices suisses. Au deuxième tri­mestre de 2020, le com­merce exté­rieur a enre­gis­tré un déclin his­to­rique. Mal­gré une pre­mière reprise au cours des deux der­niers mois, les expor­ta­tions sont tou­jours bien infé­rieures à leur volume d’avant la crise.

L’in­dus­trie d’ex­por­ta­tion repré­sente 40% envi­ron de la créa­tion de valeur nette de la Suisse et est un des piliers de l'éco­no­mie suisse. Afin de sou­te­nir ce sec­teur, il faut à pré­sent amé­lio­rer rapi­de­ment les condi­tions d’ac­ti­vité. Abo­lir les droits de douane sur les pro­duits indus­triels y contri­bue­rait de manière déci­sive.

Les avan­tages l’em­portent

Le rap­port entre les coûts et l’uti­lité du pro­jet est une ques­tion impor­tante pour l’éco­no­mie. Or le manque à gagner au titre des recettes doua­nières est bien infé­rieur à la somme des allè­ge­ments admi­nis­tra­tifs et finan­ciers pour l'ad­mi­nis­tra­tion, les entre­prises et les consom­ma­teurs. Sans comp­ter que, selon des études, ces allè­ge­ments entraî­ne­raient des recettes fis­cales sup­plé­men­taires et une aug­men­ta­tion du pro­duit inté­rieur brut. Concrè­te­ment, le manque à gagner pour la caisse de la Confé­dé­ra­tion est estimé à quelque 300 mil­lions de francs nets. Celui-ci est tou­te­fois com­pensé par un gain de pros­pé­rité estimé à 860 mil­lions de francs par an. Le bilan est posi­tif pour l’éco­no­mie. C’est notam­ment sur la base de ces faits que les Com­mis­sions des finances des deux chambres se sont pro­non­cées en faveur de la sup­pres­sion des droits de douane - éga­le­ment dans le contexte de la crise du coro­na­vi­rus. Les aspects finan­ciers et poli­tiques de la mesure les ont convain­cues.

Adap­ter les condi­tions d’ac­ti­vité pour demain

L'abo­li­tion des droits de douane indus­triels et la sim­pli­fi­ca­tion des struc­tures doua­nières pré­sentent des avan­tages, notam­ment pour les PME et les entre­prises ayant des connais­sances limi­tées dans ce domaine. Cela dit, le chan­ge­ment occa­sion­nera des frais pour les entre­prises. Afin de les conte­nir au maxi­mum, il faut regrou­per la modi­fi­ca­tion de la struc­ture des tarifs, la révi­sion du sys­tème har­mo­nisé de l’Or­ga­ni­sa­tion mon­diale des douanes et la mise en œuvre du pro­jet visant à numé­ri­ser les douanes suisses (DaziT). Il est très regret­table qu’une infime majo­rité de la CER-E soit res­tée insen­sible aux argu­ments finan­ciers et poli­tiques du pro­jet. Le résul­tat montre tou­te­fois aussi qu’un grand nombre de par­le­men­taires voient les avan­tages de l’abo­li­tion des droits de douane indus­triels. Pour les entre­prises suisses, il est par­ti­cu­liè­re­ment impor­tant, en ces temps très dif­fi­ciles, que le Conseil des États accepte enfin ce pro­jet de loi à la ses­sion d’au­tomne.

Pour de plus amples infor­ma­tions, nous vous recom­man­dons de lire notre dos­sier­po­li­tique qui contient des chiffres et des infor­ma­tions de fond sur la sup­pres­sion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels.