Suppression des droits de douane sur les produits industriels: une occasion manquée
En refusant de supprimer les droits de douane sur les produits industriels, le Conseil national envoie un très mauvais signal pour la Suisse en tant que site d’implantation. Au vu de la situation économique, les milieux politiques feraient bien de donner des impulsions positives et faciles à mettre en œuvre.
Le Conseil national a refusé par 108 voix contre 83 et 4 abstentions d’abolir les droits de douane sur les produits industriels. Dans son message, le Conseil fédéral indique pourtant au Parlement combien il est important pour une économie suisse, ouverte et interconnectée à l’échelle internationale, d’optimiser l’environnement économique chaque fois que cela est possible. Cela s’avère d'autant plus important que la crise du coronavirus nous a placé face à des défis économiques immenses. La décision du Conseil national a donc déçu les milieux économiques.
COUTS SUPPLEMENTAIRES INUTILES POUR LES ENTREPRISES ET LES CONSOMMATEURS
Le résultat des discussions au Conseil national est incompréhensible, d'autant plus quand on pense aux avantages manifestes de l’abolition des droits de douane sur les produits industriels. Ces avantages sont notamment des frais inférieurs pour les entreprises, des prix inférieurs pour les consommateurs, une baisse des charges pour l’administration douanière, une compétitivité accrue de l’économie.
Dans cette situation difficile, la suppression des droits de douane aurait permis d’améliorer l’environnement économique pour les entreprises suisses sur le long terme. Pour l’économie, les dépenses d’approvisionnement reculeraient de plus de 500 millions de francs par an, tant pour les biens semi-finis destinés à l’industrie d’exportation que pour les biens de consommation destinés au marché suisse. Cette mesure allégerait en outre les charges administratives et financières des entreprises suisses et de l'administration. Les PME en bénéficieraient fortement.
La suppression des droits de douane sur les produits industriels comporterait également des avantages pour les consommateurs. En raison de la forte pression concurrentielle dans le commerce de détail, on peut s’attendre à ce que la baisse des frais soit répercutée sur les clients finaux. Des études ont estimé que la mesure aurait aussi un impact positif sur les dépenses des ménages: une famille de quatre personnes aurait 170 francs de plus en poche par an. Dès lors, ce projet combat un aspect important parmi beaucoup d'autres dans la lutte contre la Suisse en tant qu’îlot de cherté. Les paysans suisses en bénéficieraient également, même si leurs tracteurs sont un peu plus chers qu’à l’étranger en raison d’aménagements spéciaux et non du niveau élevé des prix suisses.
LES AVANTAGES ECONOMIQUES L’EMPORTENT
La disparition des recettes douanières concernées serait plus que compensée par un gain de prospérité estimé à 860 millions de francs par an. Ainsi, la mesure proposée, importante et nécessaire, ne doit pas être reportée même si nous traversons une période difficile du point de vue budgétaire. À taux d’imposition et revenu par habitant égaux, l’impulsion donnée à la croissance, par l’abolition des droits de douane sur les produits industriels, entraînerait une hausse des recettes fiscales. Les effets macroéconomiques positifs de la mesure invalident complètement l'argument de la baisse des recettes avancé contre le projet.
PAS DE PRESSION MASSIVE SUR LES DROITS DE DOUANE SUR LES PRODUITS AGRICOLES
Les réserves relatives aux conséquences possibles sur les droits de douane sur les produits agricoles dans le cadre de négociations de libre-échange ont joué un rôle important dans la discussion. Cependant, l’abolition des droits de douane concerne uniquement les produits industriels et exclut les produits agricoles. Les droits de douane sur les produits agricoles continueront de faire l’objet d’un traitement spécial. Ceux sur les produits industriels jouent déjà un rôle secondaire dans les négociations relatives à des accords de libre-échange. D’autres aspects, comme les services et la propriété intellectuelle, sont devenus plus importants dans les accords de libre-échange exhaustifs. De plus, les pays en développement bénéficient déjà de concessions tarifaires dans le cadre du système de préférences généralisées (SGP).
CREER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE POUR L’AVENIR – LA BALLE EST DANS LE CAMP DU CONSEIL DES ÉTATS
La suppression des droits de douane serait utile pour compléter les mesures adoptées pour faire face à la crise actuelle. En effet, percevoir des droits de douane pour protéger un marché est dépassé. Aujourd'hui, les droits de douane sur les produits industriels ne sont qu’une source de coûts additionnels et pèsent donc sur la productivité, l’innovation et la compétitivité. Par cette décision, la Chambre basse a manqué une occasion de faire les ajustements nécessaires pour une place économique suisse moderne. L’abolition des droits de douane sur les produits industriels serait un moyen facile d’améliorer durablement l’environnement économique. Il faut espérer que le Conseil des États rectifiera le tir – et ce, dans l’intérêt de l’économie et des consommateurs.
Pour de plus amples informations, nous vous recommandons de lire notre dossierpolitique qui contient des informations de fond sur la suppression des droits de douane sur les produits industriels.
