Sup­pres­sion des droits de douane indus­triels: posi­tion regret­table

Le Conseil fédé­ral était, on ne peut plus, clair dans le mes­sage trans­mis au Par­le­ment: dans des périodes d’in­cer­ti­tude, la Suisse, avec sa petite éco­no­mie for­te­ment inter­con­nec­tée à l’échelle inter­na­tio­nale, doit opti­mi­ser les condi­tions-cadre de la poli­tique éco­no­mique chaque fois que cela est pos­sible. Une très courte majo­rité de la Com­mis­sion de l’éco­no­mie et des rede­vances du Conseil natio­nal (CER-N) ne semble pas par­ta­ger cette appré­cia­tion. C’est pire que cela, elle a refusé, par 12 voix contre 11 et une abs­ten­tion, d’en­trer en matière sur le pro­jet visant à abo­lir les droits de douane sur les pro­duits indus­triels. Les milieux éco­no­miques sont déçus.

Une occa­sion man­quée pour les entre­prises et les consom­ma­teurs

Les consé­quences néga­tives de la posi­tion de la CER-N sont claires: les droits de douane ren­ché­rissent les coûts des achats de plus de 500 mil­lions de francs par an et pèsent ainsi sur la pro­duc­ti­vité, sur la capa­cité d’in­no­va­tion et sur la com­pé­ti­ti­vité. Quant aux consom­ma­teurs suisses, ils paient des prix sur­faits pour les pro­duits.

La sup­pres­sion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels entraî­ne­rait des allè­ge­ments finan­ciers et admi­nis­tra­tifs impor­tants pour les entre­prises suisses et l’ad­mi­nis­tra­tion. Selon des études, la mesure aurait aussi un impact posi­tif sur les dépenses des ménages: une famille de quatre per­sonnes aurait 170 francs de plus en poche par an. La mesure appor­te­rait une contri­bu­tion tan­gible à la lutte contre l’îlot de cherté. Dans l’en­semble, mal­gré les pertes de recettes doua­nières au niveau de la Confé­dé­ra­tion, la sup­pres­sion des droits de douane indus­triels entraî­ne­rait un béné­fice éco­no­mique pour la Suisse de 860 mil­lions de francs par an.

Une mesure qu’il aurait fallu prendre il y a long­temps

Les droits de douane sur les pro­duits indus­triels ne repré­sentent plus, depuis long­temps, une plus-value pour la Suisse – c’est même le contraire. En refu­sant de prendre cette mesure atten­due de longue date, la CER-N a pris une posi­tion contraire aux inté­rêts de l’éco­no­mie et des consom­ma­teurs en pré­vi­sion des déli­bé­ra­tions du Conseil natio­nal. Si la Chambre basse sou­haite sérieu­se­ment allé­ger les charges finan­cières et admi­nis­tra­tives des consom­ma­teurs et des entre­prises, c’est à elle de remettre le pro­jet sur les rails.

Pour de plus amples infor­ma­tions, nous vous recom­man­dons de lire notre dos­sier­po­li­tique qui contient des infor­ma­tions de fond sur la sup­pres­sion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels.