Suppression des droits de douane industriels: position regrettable
La Commission de l’économie du Conseil national n’est pas entrée en matière sur le projet visant à supprimer les droits de douane sur les produits industriels. Ce faisant, elle bloque des allègements financiers et administratifs pour les entreprises suisses et soutient, au final, l’îlot de cherté. La décision prise par la commission à une très courte majorité est regrettable. Il faut espérer que le plénum rectifiera le tir dans l’intérêt de l’économie et des consommateurs suisses.
Le Conseil fédéral était, on ne peut plus, clair dans le message transmis au Parlement: dans des périodes d’incertitude, la Suisse, avec sa petite économie fortement interconnectée à l’échelle internationale, doit optimiser les conditions-cadre de la politique économique chaque fois que cela est possible. Une très courte majorité de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) ne semble pas partager cette appréciation. C’est pire que cela, elle a refusé, par 12 voix contre 11 et une abstention, d’entrer en matière sur le projet visant à abolir les droits de douane sur les produits industriels. Les milieux économiques sont déçus.
Une occasion manquée pour les entreprises et les consommateurs
Les conséquences négatives de la position de la CER-N sont claires: les droits de douane renchérissent les coûts des achats de plus de 500 millions de francs par an et pèsent ainsi sur la productivité, sur la capacité d’innovation et sur la compétitivité. Quant aux consommateurs suisses, ils paient des prix surfaits pour les produits.
La suppression des droits de douane sur les produits industriels entraînerait des allègements financiers et administratifs importants pour les entreprises suisses et l’administration. Selon des études, la mesure aurait aussi un impact positif sur les dépenses des ménages: une famille de quatre personnes aurait 170 francs de plus en poche par an. La mesure apporterait une contribution tangible à la lutte contre l’îlot de cherté. Dans l’ensemble, malgré les pertes de recettes douanières au niveau de la Confédération, la suppression des droits de douane industriels entraînerait un bénéfice économique pour la Suisse de 860 millions de francs par an.
Une mesure qu’il aurait fallu prendre il y a longtemps
Les droits de douane sur les produits industriels ne représentent plus, depuis longtemps, une plus-value pour la Suisse – c’est même le contraire. En refusant de prendre cette mesure attendue de longue date, la CER-N a pris une position contraire aux intérêts de l’économie et des consommateurs en prévision des délibérations du Conseil national. Si la Chambre basse souhaite sérieusement alléger les charges financières et administratives des consommateurs et des entreprises, c’est à elle de remettre le projet sur les rails.
Pour de plus amples informations, nous vous recommandons de lire notre dossierpolitique qui contient des informations de fond sur la suppression des droits de douane sur les produits industriels.
