Le Conseil fédé­ral sou­haite abo­lir les droits de douane

Les droits de douane font les gros titres en ce moment. Alors que de nom­breux pays jouent la carte du pro­tec­tion­nisme et relèvent leurs droits de douane à l’im­por­ta­tion, la Suisse prend une autre direc­tion. Elle envi­sage d’abo­lir com­plè­te­ment ses droits de douane sur les pro­duits indus­triels. Intro­duits pour pro­té­ger les entre­prises indi­gènes, les droits de douane n'exercent plus cette fonc­tion depuis long­temps. Pour une éco­no­mie suisse tour­née à l’ex­por­ta­tion et for­te­ment inté­grée dans les chaînes de pro­duc­tion mon­diales, ils sont sur­tout lourds et oné­reux.

AVAN­TAGES POUR LES ENTRE­PRISES ET LES CONSOM­MA­TEURS

La déci­sion du Conseil fédé­ral mérite d’au­tant plus d’être saluée. L’abo­li­tion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels ferait dis­pa­raître des droits de douane pour un mon­tant de 500 mil­lions de francs par an envi­ron – les prix des pro­duits finaux et semi-finis pour­raient bais­ser d’au­tant pour les entre­prises et les consom­ma­teurs. Cela concerne tout par­ti­cu­liè­re­ment les tex­tiles, la confec­tion et les chaus­sures ainsi que les véhi­cules, les machines, les appa­reils et l’élec­tro­nique.

Les charges admi­nis­tra­tives des entre­prises et de l’ad­mi­nis­tra­tion tout comme les prix payés par les consom­ma­teurs suisses dimi­nue­raient. Selon les esti­ma­tions, les éco­no­mies avoi­si­ne­raient 350 mil­lions de francs. La Suisse serait clai­re­ment gagnante en cas d’abo­li­tion des droits de douane – en rai­son de l’aug­men­ta­tion des recettes fis­cales entre autres.

Les oppo­sants à cette mesure estiment que la Suisse cède­rait inuti­le­ment une part de son pou­voir de négo­cia­tion pour les accords de libre-échange. La réa­lité est tou­te­fois dif­fé­rente: pre­miè­re­ment, l’abo­li­tion des droits de douane joue un rôle secon­daire pour les accords de libre-échange modernes – contrai­re­ment à la pro­tec­tion de la pro­priété intel­lec­tuelle et à la sup­pres­sion des obs­tacles tech­niques au com­merce. Deuxiè­me­ment, 89% envi­ron de tous les pro­duits indus­triels impor­tés se fondent déjà sur des accords de libre-échange. Et, troi­siè­me­ment, la Suisse a déjà sup­primé les droits de douane pour les impor­ta­tions de pro­duits indus­triels pro­ve­nant de nom­breux pays en déve­lop­pe­ment.

LA POLI­TIQUE A LA POS­SI­BI­LITE D’AME­LIO­RER ACTI­VE­MENT L’EN­VI­RON­NE­MENT ECO­NO­MIQUE

En par­ti­cu­lier dans des périodes d’in­cer­ti­tude où les risques mon­diaux aug­mentent pour l’éco­no­mie suisse, abo­lir les droits de douane à l’im­por­ta­tion per­met à la poli­tique de lan­cer un signal impor­tant et d’amé­lio­rer l’en­vi­ron­ne­ment éco­no­mique. Il faut espé­rer que le Par­le­ment approu­vera la mesure rapi­de­ment et qu’il ne pri­vera pas les entre­prises et consom­ma­teurs de ses avan­tages.

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