Supprimer les droits de douane sur les produits industriels? Les réponses à cinq questions
La Suisse envisage de lever les droits de douane sur les importations de produits industriels. Cela profiterait aux entreprises ainsi qu’aux consommateurs et à l’économie dans son ensemble. Cela ne laissera-t-il pas un grand trou dans les finances de la Confédération? La Suisse ne se prive-t-elle pas d’une marge de manœuvre dans les négociations? Cela fera-t-il vraiment baisser les prix? Nos réponses.
1. Pourquoi supprimer les droits de douane sur les produits industriels?
Les droits de douane sur les produits industriels ont été introduits pour protéger les entreprises indigènes. Aujourd’hui, ils portent préjudice aux entreprises (droits de douane et charges administratives), aux consommateurs (prix élevés) et à l’économie dans son ensemble. Le Conseil fédéral a donc décidé de réduire les droits de douane à zéro, ce qu’economiesuisse salue. Cela signifie que les dépenses au titre des droits de douane reculeront de 500 millions de francs par an environ, que les charges administratives baisseront de 100 millions de francs et les prix à la consommation de 350 millions de francs. D’après des modélisations, le produit intérieur brut augmentera de 860 millions de francs.
2. Qui compensera l’éventuel manque à gagner de la Confédération?
Si la Confédération supprime les droits de douane à l’importation, elle encaissera 500 millions de francs de moins environ. Cependant, comme la suppression des droits de douane stimulera l’économie, l’État encaissera davantage de recettes au titre des impôts, sans relever les taux. D’après les modélisations, les recettes supplémentaires compenseraient 30% du manque à gagner. L’Administration fédérale des douanes verrait aussi ses charges administratives diminuer, ce qui lui permettrait d’économiser quelque 7 millions de francs. L’impact positif global compenserait largement le trou de 300 millions de francs dans les caisses de la Confédération.
3. La Suisse ne réduit-elle pas sa marge de manœuvre pour les négociations relatives à des accords de libre-échange?
La Suisse propose systématiquement et d’emblée à ses partenaires de réduire les droits de douane à zéro pour les produits industriels. Pour elle, il est bien plus important de protéger la propriété intellectuelle et l’accès à son marché des services ainsi que de prélever des droits de douane sur les produits agricoles. De plus, les exportateurs de pays en développement avec lesquels la Suisse a récemment conclu un accord de libre-échange ou avec lesquels elle s’efforce d’en conclure un – c’est le cas de l’Indonésie, de la Malaisie, de l’Argentine, du Brésil ou de l’Inde – ne paient déjà plus de droits sur les exportations de produits industriels destinées à la Suisse. Pour ces pays, l’avantage d’un accord de libre-échange réside dans le fait que les droits de douane sur les produits industriels ne peuvent plus être portés au niveau des droits de douane appliqués à la nation la plus favorisée selon l’OMC.
4. Les entreprises suisses ne seront-elles pas exposées à une concurrence étrangère encore plus vive?
Certaines branches risquent de voir effectivement la concurrence s’intensifier. Et, pourtant, elles sont favorables à la suppression des droits de douane. Les prix des biens de consommation baisseront tout comme ceux des prestations importées. Les entreprises verraient donc leurs coûts de production diminuer. Cela accroîtrait leur compétitivité, également par rapport à la concurrence étrangère. Non seulement les importations mais également les exportations seraient stimulées. Pour la Suisse en tant que nation exportatrice avec des produits hautement spécialisés, il est très important de supprimer les droits de douane. Il est clair également que ce n’est pas la panacée. Cette mesure représente un pas dans la bonne direction. D’autres devront suivre, afin de réduire les frais de transaction.
5. La suppression des droits de douane bénéficiera-t-elle vraiment aux consommateurs?
La suppression des droits de douane ferait baisser les prix des biens de consommation importés. Dès lors que la concurrence fonctionne, les entreprises auraient intérêt à répercuter leurs économies sur les clients. Or comme le prix des prestations importées baisse, les frais de production des entreprises baissent également. Les importations augmenteraient, ce qui intensifierait la concurrence entre les entreprises et les prix diminueraient. Les prix en Suisse reculeraient globalement de 350 millions de francs par an. Sachant que les baisses les plus fortes (-3,6%) auraient lieu dans les secteurs des textiles, de l’habillement, du cuir et des chaussures.
