Transfert de conteneurs industriels

Abo­li­tion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels: bonne nou­velle pour la place éco­no­mique et les consom­ma­teurs

Le Conseil fédé­ral a décidé d’abo­lir uni­la­té­ra­le­ment les droits de douane sur les pro­duits indus­triels. Cela per­met­tra de réduire les dépenses pour l’im­por­ta­tion de ces pro­duits de quelque 490 mil­lions de francs par an. D’après les esti­ma­tions, cela don­nera une impul­sion de 860 mil­lions de francs par an en faveur de l’éco­no­mie suisse. L’abo­li­tion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels est une mesure effi­cace pour lut­ter contre le niveau élevé des prix en Suisse.

Du point de vue macroé­co­no­mique, il est évident que la baisse des bar­rières à l’im­por­ta­tion entraîne plus de pros­pé­rité. Sur­tout pour le pays impor­ta­teur. La Suisse pré­lève depuis des années des droits de douane très bas sur les pro­duits indus­triels impor­tés – à l’ex­cep­tion des tex­tiles et des habits. Ces droits se montent à 1,8% en moyenne seule­ment.

Les charges admi­nis­tra­tives dimi­nuent

Il existe cepen­dant aussi des droits de douane «occultes» sous la forme de charges admi­nis­tra­tives. Les entre­prises doivent ras­sem­bler les don­nées per­ti­nentes, cal­cu­ler les droits de douane, effec­tuer le paie­ment et éta­blir les cer­ti­fi­cats d’ori­gine. Ceux-ci sont néces­saires aujour­d’hui lorsque des pro­duits indus­triels sont exo­né­rés de droits de douane sur la base d’un accord de libre-échange. L’éta­blis­se­ment de ces cer­ti­fi­cats est très lourd pour l’im­por­ta­teur, car il doit attes­ter au moyen de docu­ments que l’exo­né­ra­tion de droits de douane est jus­ti­fiée. Si la Suisse abo­lit tous les droits de douane pesant sur les pro­duits indus­triels, les entre­prises n’au­ront plus besoin de cer­ti­fi­cats d’ori­gine pour les pro­duits consom­més en Suisse.

Les consom­ma­teurs béné­fi­cie­ront de prix infé­rieurs

Avec l’abo­li­tion des droits de douane, les charges admi­nis­tra­tives et donc les prix des pro­duits impor­tés dimi­nuent. Les consom­ma­teurs en pro­fitent aussi. Les fashio­nis­tas peuvent se réjouir: les droits de douane sur la confec­tion se montent actuel­le­ment à 5,2% en moyenne et ceux sur le cuir et les chaus­sures à 1,8%.

L’abo­li­tion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels consti­tue de ce fait une mesure effi­cace pour lut­ter contre la Suisse en tant qu’îlot de cherté. L’ef­fet sur les prix est plus direct qu’avec une inter­ven­tion dans le droit des car­tels, comme le pré­voit l’ini­tia­tive «pour des prix équi­tables».

La com­pé­ti­ti­vité des expor­ta­teurs est ren­for­cée

L’abo­li­tion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels pro­fi­tera non seule­ment aux impor­ta­teurs et aux consom­ma­teurs, mais éga­le­ment aux entre­prises expor­ta­trices suisses: comme les prix des pro­duits inter­mé­diaires baissent, les expor­ta­teurs pour­ront vendre leurs pro­duits meilleur mar­ché. Les entre­prises gagne­ront en com­pé­ti­ti­vité, ce qui est déci­sif sur des mar­chés hau­te­ment concur­ren­tiels. Les experts estiment que la Suisse verra ses expor­ta­tions aug­men­ter de 0,4% par an.

L’ef­fet glo­bal de la sup­pres­sion des droits de douane et de la baisse des charges admi­nis­tra­tives est estimé à 860 mil­lions de francs par an dans l’étude du Dépar­te­ment fédé­ral de l’éco­no­mie, de la for­ma­tion et de la recherche publiée cette semaine (DEFR). Tou­jours selon cette étude, la baisse des recettes doua­nières sera com­pen­sée en par­tie par une hausse des recettes fis­cales, en lien avec l’im­pul­sion don­née à la crois­sance.