Une courte majorité dit non à l’abolition des droits de douane industriels, un signal négatif pour les PME
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États a manqué de peu une occasion d’envoyer un signal positif clair aux entreprises en pleine crise du coronavirus. Supprimer les droits de douane sur les produits industriels serait une manière à la fois simple et durable de soutenir les entreprises, les consommateurs et l’économie dans son ensemble.
Lors de sa réunion du 21 août, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a débattu de l’abolition des droits de douane sur les produits industriels. Par 6 voix contre 6 voix et la voix prépondérante du président, elle a décidé de ne pas entrer en matière. Pour l’économie, cette décision est incompréhensible, car la suppression des droits de douane industriels peut être mise en œuvre aisément et présenterait de nombreux avantages pour l’État, les entreprises et la population.
Abolir les droits de douane? Un plus pour l’économie et les consommateurs
Une infime majorité de la CER-E semble indifférente au fait que les droits de douane sur les produits industriels pèsent actuellement sur la place économique suisse. Notre économie à vocation internationale et intégrée dans des réseaux de production internationaux dépend de produits semi-finis étrangers à des prix avantageux. C’est le cas des sociétés actives sur le marché suisse et du secteur des exportations.
La mesure aurait l'avantage de réduire les charges financières et administratives des entreprises et d’offrir des avantages aux consommateurs. Ainsi, au vu de la forte pression concurrentielle, on peut partir du principe que les entreprises répercuteraient la baisse de leurs frais sur les clients finaux (habillement, chaussures, voitures ou cosmétiques, par exemple). Le projet prévoit également un monitoring pour évaluer la répercussion des effets de prix sur l’échelon suivant et sur les consommateurs. Au-delà d’une baisse des prix estimée à 350 millions de francs, la suppression des droits de douane sur les produits industriels entraînerait une hausse des revenus grâce à l’augmentation de la production économique. Selon les estimations, une famille de quatre personnes aurait ainsi 170 francs de plus en poche par an.
Un soutien important pour l’industrie exportatrice
Les derniers chiffres du commerce extérieur suisse donnent la mesure des conséquences négatives de la crise du coronavirus pour les entreprises exportatrices suisses. Au deuxième trimestre de 2020, le commerce extérieur a enregistré un déclin historique. Malgré une première reprise au cours des deux derniers mois, les exportations sont toujours bien inférieures à leur volume d’avant la crise.
L’industrie d’exportation représente 40% environ de la création de valeur nette de la Suisse et est un des piliers de l'économie suisse. Afin de soutenir ce secteur, il faut à présent améliorer rapidement les conditions d’activité. Abolir les droits de douane sur les produits industriels y contribuerait de manière décisive.
Les avantages l’emportent
Le rapport entre les coûts et l’utilité du projet est une question importante pour l’économie. Or le manque à gagner au titre des recettes douanières est bien inférieur à la somme des allègements administratifs et financiers pour l'administration, les entreprises et les consommateurs. Sans compter que, selon des études, ces allègements entraîneraient des recettes fiscales supplémentaires et une augmentation du produit intérieur brut. Concrètement, le manque à gagner pour la caisse de la Confédération est estimé à quelque 300 millions de francs nets. Celui-ci est toutefois compensé par un gain de prospérité estimé à 860 millions de francs par an. Le bilan est positif pour l’économie. C’est notamment sur la base de ces faits que les Commissions des finances des deux chambres se sont prononcées en faveur de la suppression des droits de douane - également dans le contexte de la crise du coronavirus. Les aspects financiers et politiques de la mesure les ont convaincues.
Adapter les conditions d’activité pour demain
L'abolition des droits de douane industriels et la simplification des structures douanières présentent des avantages, notamment pour les PME et les entreprises ayant des connaissances limitées dans ce domaine. Cela dit, le changement occasionnera des frais pour les entreprises. Afin de les contenir au maximum, il faut regrouper la modification de la structure des tarifs, la révision du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes et la mise en œuvre du projet visant à numériser les douanes suisses (DaziT). Il est très regrettable qu’une infime majorité de la CER-E soit restée insensible aux arguments financiers et politiques du projet. Le résultat montre toutefois aussi qu’un grand nombre de parlementaires voient les avantages de l’abolition des droits de douane industriels. Pour les entreprises suisses, il est particulièrement important, en ces temps très difficiles, que le Conseil des États accepte enfin ce projet de loi à la session d’automne.
Pour de plus amples informations, nous vous recommandons de lire notre dossierpolitique qui contient des chiffres et des informations de fond sur la suppression des droits de douane sur les produits industriels.
