Deux grands pas vers une médecine étatique
En pleine crise du coronavirus, le Conseil fédéral prend deux décisions majeures, en guise de contre-projet aux initiatives du PDC et du PS sur les coûts de la santé. L’objectif est clair, la Confédération souhaite étendre son influence dans le secteur de la santé. D’un côté, elle restreint la marge de manœuvre des cantons pour la réduction individuelle des primes. De l’autre, et c’est plus grave, elle entend fixer un objectif de coût. Elle met ainsi en jeu la concurrence axée sur les prestations, un instrument qui a pourtant fait ses preuves. Dès lors, la menace d’une étatisation du système de santé plane.
Vu de l’extérieur, cela pourrait presque paraître absurde. En effet, le système de santé suisse figure régulièrement dans les premières places des classements internationaux. Dans l’«Euro Health Consumer Index», la Suisse a même dépassé les Pays-Bas pour la première fois et atteint la première place en 2018. Et pourtant, les milieux politiques s’agitent. Depuis le début du millénaire, le nombre d’objets parlementaires relatifs à la politique de la santé a plus que quintuplé, entraînant la multiplication par deux des textes législatifs. Résultat, les charges administratives du personnel de santé s’alourdissent et donc aussi les coûts..
SYSTEME DE SANTE: DES PLANS ANNUELS
Le Conseil fédéral entend maîtriser la hausse des coûts, due en partie à ses propres décisions, au moyen de plans annuels. Il propose que la Confédération et les cantons fixent chaque année la hausse des coûts possible dans les différents domaines de l'assurance de base. Il complique encore les choses en impliquant les responsables de la politique de santé. Le Conseil fédéral crée ainsi un bazar politique coûteux. Le meilleur lobby en sortira vainqueur. Les perdants seront les patients qui ne recevront plus certaines prestations et les prestataires de services qui perdront goût au travail avec la multiplication des réglementations.
Et pourtant cela pourrait être si simple: il suffirait que les décideurs politiques décident quelles prestations sont prises en charge par l’assurance de base. Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’assurance maladie, la part de l’assurance de base dans les coûts de santé est passée de 30% à 36%. Si le rapport était resté le même, les primes seraient aujourd'hui inférieures de 21%.
LES REDUCTIONS DE PRIME EN DEROUTE
Le Conseil fédéral souhaite aujourd’hui établir un lien entre la contribution cantonale aux réductions individuelles de primes (RIP) et les coûts de la santé. Il priverait ainsi les cantons de la possibilité d’alléger les primes. Actuellement, la Confédération et les cantons financent conjointement les réductions de primes. Cette tâche commune a eu pour effet que les cantons ont partiellement fui leurs responsabilités et négligé l’atténuation des effets sociaux. Les réductions de primes sont actuellement à la traîne par rapport à l’évolution de celles-ci. La Confédération aurait pu améliorer la répartition des tâches et donner aux cantons l'entière responsabilité pour les réductions de primes. Elle aurait également pu verser des indemnités via le système de compensation des risques. Et voilà qu’elle réclame «le beurre et l'argent du beurre»: les cantons doivent toujours assurer le financement mais n’ont plus la marge de manœuvre pour le faire.
Que ce soit avec les plans annuels ou les nouvelles responsabilités pour les réductions de primes, la Confédération étend ainsi considérablement son pouvoir en ce qui concerne la politique de santé. Cela n’est pas de bon augure pour l’évolution de cette branche dont le poids est comparable à l’économie de la Serbie.
