​​Amé­lio­rer la sécu­rité de l’ap­pro­vi­sion­ne­ment dans le sys­tème de santé

L’ap­pro­vi­sion­ne­ment de la popu­la­tion en biens et ser­vices médi­caux doit être assuré à tout moment. Cepen­dant, la com­plexité crois­sante des chaînes d’ap­pro­vi­sion­ne­ment mon­diales et les crises inter­na­tio­nales ont mis en évi­dence la vul­né­ra­bi­lité de notre sys­tème de santé. Les pénu­ries et les dif­fi­cul­tés d’ap­pro­vi­sion­ne­ment se mul­ti­plient. L’éco­no­mie a donc éla­boré une prise de posi­tion qui pro­pose des solu­tions concrètes pour amé­lio­rer la sécu­rité d’ap­pro­vi­sion­ne­ment.

​L’éco­no­mie, un acteur clé

Selon l’art. 102 de la Consti­tu­tion fédé­rale, l’ap­pro­vi­sion­ne­ment en biens et ser­vices de pre­mière néces­sité est une tâche qui incombe en pre­mier lieu aux milieux éco­no­miques. Cette idée se reflète dans la nou­velle prise de posi­tion éla­bo­rée par eco­no­mie­suisse en col­la­bo­ra­tion avec l’in­dus­trie phar­ma­ceu­tique et med­tech ainsi que d’autres experts de la com­mis­sion Santé d’eco­no­mie­suisse. L’État ne doit inter­ve­nir qu’à titre sub­si­diaire face à une menace de guerre, à une autre mani­fes­ta­tion de force ou à une grave pénu­rie à laquelle l’éco­no­mie n’est pas en mesure de remé­dier par ses propres moyens. La Consti­tu­tion fédé­rale oblige, par ailleurs, la Confé­dé­ra­tion à prendre des mesures pré­ven­tives.

​Défis actuels

​Les menaces pesant sur la sécu­rité de l’ap­pro­vi­sion­ne­ment se sont inten­si­fiées ces der­nières années. Des ten­dances pro­tec­tion­nistes et des crises inter­na­tio­nales com­pro­mettent de plus en plus la sta­bi­lité des chaînes d’ap­pro­vi­sion­ne­ment. La pres­sion constante sur les coûts a entraîné une délo­ca­li­sa­tion accrue de la pro­duc­tion à l’étran­ger, ce qui accroît la dépen­dance envers un petit nombre de sites de pro­duc­tion.

​Dans le sec­teur phar­ma­ceu­tique, ce sont sur­tout les baisses de prix sur des pro­duits dont le bre­vet a expiré qui ont entraîné une cen­tra­li­sa­tion pro­blé­ma­tique de la pro­duc­tion. Dans le domaine des dis­po­si­tifs médi­caux, la nou­velle régle­men­ta­tion euro­péenne (Medi­cal Device Regu­la­tion ou MDR) entraîne des retards dans la mise sur le mar­ché de nou­veaux pro­duits. L’offre se raré­fie, en par­ti­cu­lier pour les pro­duits de niche. La motion Mül­ler (20.3211) trans­mise par le Par­le­ment, qui vise à étendre la marge de manœuvre pour l’ac­qui­si­tion de dis­po­si­tifs médi­caux, devrait être mise en œuvre immé­dia­te­ment. ‎​

Train de mesures pour accroître la rési­lience

La prise de posi­tion pro­pose un train de mesures équi­li­bré pour ren­for­cer la rési­lience sys­té­mique:

1. Des mar­chés ouverts: Pour les pro­duits fai­ble­ment à modé­ré­ment régle­men­tés, il faut encou­ra­ger le libre-échange. Sur les mar­chés for­te­ment régle­men­tés tels que ceux des médi­ca­ments et des dis­po­si­tifs médi­caux, des condi­tions-cadre attrac­tives sont essen­tielles en ce qui concerne l’au­to­ri­sa­tion et le rem­bour­se­ment. D’une manière géné­rale, il convient de réduire la bureau­cra­tie et d’évi­ter de saper la dyna­mique du mar­ché avec des res­tric­tions quan­ti­ta­tives et une fixa­tion des prix inap­pro­priées.
2. Des chaînes d’ap­pro­vi­sion­ne­ment diver­si­fiées: L’har­mo­ni­sa­tion trans­fron­ta­lière des exi­gences de confor­mité doit inci­ter à diver­si­fier les chaînes d’ap­pro­vi­sion­ne­ment.
3. Une ges­tion des stocks ciblée: Pour cer­tains médi­ca­ments vitaux, une réserve obli­ga­toire modé­rée, dont le finan­ce­ment est assuré, doit per­mettre d’ac­croître la sécu­rité d'ap­pro­vi­sion­ne­ment. En outre, la consti­tu­tion de stocks tam­pons doit être exa­mi­née tout au long de la chaîne de dis­tri­bu­tion. ​
4. Une numé­ri­sa­tion accrue: Le com­merce élec­tro­nique doit être promu, y com­pris l’éti­que­tage élec­tro­nique et la lutte contre la fraude élec­tro­nique.
5. Un moni­to­ring effi­cient: Un sys­tème d’an­nonce auto­ma­tisé financé par la Confé­dé­ra­tion doit per­mettre de sou­te­nir l’ex­ten­sion de l’obli­ga­tion d’an­non­cer.
6. Exa­mi­ner des accords inter­na­tio­naux: Inté­grer la Suisse dans les accords inter­na­tio­naux qui aug­mentent la sécu­rité d’ap­pro­vi­sion­ne­ment.

​L’in­no­va­tion est une clé

L'éco­no­mie joue un rôle cen­tral pour la rési­lience du sys­tème de santé. De bonnes condi­tions-cadre sont indis­pen­sables pour encou­ra­ger l’in­no­va­tion et l’ac­cès au mar­ché. Les inter­ven­tions de l’État doivent être modé­rées et se limi­ter aux domaines où elles sont vrai­ment néces­saires.

La pré­sente prise de posi­tion sert de réfé­rence pour éva­luer des inter­ven­tions poli­tiques actuelles, dont le train de mesures contre les pénu­ries de médi­ca­ments annoncé par le Conseil fédé­ral et l’ini­tia­tive popu­laire «Oui à la sécu­rité de l’ap­pro­vi­sion­ne­ment médi­cal».

​eco­no­mie­suisse s’en­gage en faveur d’un ren­for­ce­ment durable de la sécu­rité d’ap­pro­vi­sion­ne­ment, fondé sur les prin­cipes de l’éco­no­mie de mar­ché tout en tenant compte des exi­gences propres au sec­teur de la santé. Ainsi seule­ment par­vien­drons-nous à garan­tir à la popu­la­tion suisse une cou­ver­ture médi­cale de haute qua­lité à l’ave­nir éga­le­ment.

Pour de plus amples ren­sei­gne­ments, nous vous pro­po­sons de lire la posi­tion détaillée d’eco­no­mie­suisse sur la sécu­rité d’ap­pro­vi­sion­ne­ment.

Prise de posi­tion sur la sécu­rité de l'ap­pro­vi­sion­ne­ment dans le sys­tème de santé