Deux grands pas vers une méde­cine éta­tique

Vu de l’ex­té­rieur, cela pour­rait presque paraître absurde. En effet, le sys­tème de santé suisse figure régu­liè­re­ment dans les pre­mières places des clas­se­ments inter­na­tio­naux. Dans l’«Euro Health Consu­mer Index», la Suisse a même dépassé les Pays-Bas pour la pre­mière fois et atteint la pre­mière place en 2018. Et pour­tant, les milieux poli­tiques s’agitent. Depuis le début du mil­lé­naire, le nombre d’ob­jets par­le­men­taires rela­tifs à la poli­tique de la santé a plus que quin­tu­plé, entraî­nant la mul­ti­pli­ca­tion par deux des textes légis­la­tifs. Résul­tat, les charges admi­nis­tra­tives du per­son­nel de santé s’alour­dissent et donc aussi les coûts..

SYS­TEME DE SANTE: DES PLANS ANNUELS

Le Conseil fédé­ral entend maî­tri­ser la hausse des coûts, due en par­tie à ses propres déci­sions, au moyen de plans annuels. Il pro­pose que la Confé­dé­ra­tion et les can­tons fixent chaque année la hausse des coûts pos­sible dans les dif­fé­rents domaines de l'as­su­rance de base. Il com­plique encore les choses en impli­quant les res­pon­sables de la poli­tique de santé. Le Conseil fédé­ral crée ainsi un bazar poli­tique coû­teux. Le meilleur lobby en sor­tira vain­queur. Les per­dants seront les patients qui ne rece­vront plus cer­taines pres­ta­tions et les pres­ta­taires de ser­vices qui per­dront goût au tra­vail avec la mul­ti­pli­ca­tion des régle­men­ta­tions.

Et pour­tant cela pour­rait être si simple: il suf­fi­rait que les déci­deurs poli­tiques décident quelles pres­ta­tions sont prises en charge par l’as­su­rance de base. Depuis l’en­trée en vigueur de la loi sur l’as­su­rance mala­die, la part de l’as­su­rance de base dans les coûts de santé est pas­sée de 30% à 36%. Si le rap­port était resté le même, les primes seraient aujour­d'hui infé­rieures de 21%.

LES REDUC­TIONS DE PRIME EN DEROUTE

Le Conseil fédé­ral sou­haite aujour­d’hui éta­blir un lien entre la contri­bu­tion can­to­nale aux réduc­tions indi­vi­duelles de primes (RIP) et les coûts de la santé. Il pri­ve­rait ainsi les can­tons de la pos­si­bi­lité d’al­lé­ger les primes. Actuel­le­ment, la Confé­dé­ra­tion et les can­tons financent conjoin­te­ment les réduc­tions de primes. Cette tâche com­mune a eu pour effet que les can­tons ont par­tiel­le­ment fui leurs res­pon­sa­bi­li­tés et négligé l’at­té­nua­tion des effets sociaux. Les réduc­tions de primes sont actuel­le­ment à la traîne par rap­port à l’évo­lu­tion de celles-ci. La Confé­dé­ra­tion aurait pu amé­lio­rer la répar­ti­tion des tâches et don­ner aux can­tons l'en­tière res­pon­sa­bi­lité pour les réduc­tions de primes. Elle aurait éga­le­ment pu ver­ser des indem­ni­tés via le sys­tème de com­pen­sa­tion des risques. Et voilà qu’elle réclame «le beurre et l'ar­gent du beurre»: les can­tons doivent tou­jours assu­rer le finan­ce­ment mais n’ont plus la marge de manœuvre pour le faire.

Que ce soit avec les plans annuels ou les nou­velles res­pon­sa­bi­li­tés pour les réduc­tions de primes, la Confé­dé­ra­tion étend ainsi consi­dé­ra­ble­ment son pou­voir en ce qui concerne la poli­tique de santé. Cela n’est pas de bon augure pour l’évo­lu­tion de cette branche dont le poids est com­pa­rable à l’éco­no­mie de la Ser­bie.