Brexit: nouvel accord de sortie entre l’UE et la Grande Bretagne
Peu avant la date-limite, le gouvernement britannique et l'UE ont pu s'entendre sur un nouvel accord Brexit, adapté sur deux points essentiels. Le Parlement britannique ne l’a pas rejeté, mais a repoussé son vote définitif. En cas d’acceptation, la voie se trouverait du même coup libérée pour des accords commerciaux entre la Suisse et la Grande-Bretagne
Entente sur un nouveau régime douanier en Irlande du Nord
Le premier changement est la mise en place d'un régime douanier spécial en Irlande du Nord. Ce système qui permettra d'importer des marchandises dans l'île sans avoir à effectuer de contrôles à la frontière intérieure irlandaise. Les douaniers britanniques en Irlande du Nord seront tenus de vérifier que les marchandises en provenance de pays tiers soient conformes aux règles de l'UE en matière de droits de douane, de réglementation et de TVA. La réglementation spéciale ne s'appliquera qu'au terme de la phase de sortie si un traité commercial définitif entre la Grande-Bretagne et l'UE ne voit pas le jour.
Oui à une politique commerciale indépendante pour la Grande-Bretagne
Les choses bougent sur le dossier du Brexit. La Grande-Bretagne et l'UE ont finalement accepté un accord de sortie modifié sur deux points essentiels. Le deuxième point permet à la Grande-Bretagne d'avoir une politique commerciale indépendante même en l'absence d'un règlement définitif de ses relations avec l'UE. Cela met fin au "backstop" précédent, qui prévoyait que le Royaume-Uni resterait dans l’union douanière avec l'UE jusqu’à la conclusion d’un règlement final. L'accord modifié prévoit donc la possibilité pour le Royaume-Uni de passer des accords économiques avec des pays tiers même si l'accord final définissant ses relations avec l'UE n'est pas encore signé.
Ce nouvel accord convenu à Bruxelles entre le Royaume-Uni et l’UE est à présent suspendu à la décision du parlement britannique. S’il entre effectivement en vigueur, les accords conclus entre la Suisse et la Grande-Bretagne seront, eux aussi, activés.
