Répar­ti­tion des tâches entre la Confé­dé­ra­tion et les can­tons: coup d’en­voi du deuxième round

La Confé­dé­ra­tion et les can­tons ont décidé de sou­mettre la répar­ti­tion des tâches com­munes à un nou­vel exa­men, une déci­sion qui n’a guère sus­cité de réac­tion au sein de l’opi­nion publique. Il s’agit d’exa­mi­ner quatre grands groupes de tâches pour les­quels les com­pé­tences sont par­ta­gées entre la Confé­dé­ra­tion et les can­tons et d’éva­luer les pos­si­bi­li­tés d’un désen­che­vê­tre­ment, le tout d’ici à 2022. L’ob­jec­tif est que les com­pé­tences soient confiées en tota­lité à un seul niveau éta­tique. Cela est impor­tant pour un fédé­ra­lisme proche des citoyens, effi­cace et vivant. eco­no­mie­suisse sou­tient ce pro­jet.

LA TEN­DANCE A L’EN­CHE­VE­TRE­MENT ET A LA CEN­TRA­LI­SA­TION …

La répar­ti­tion des tâches était un pilier majeur de la grande réforme de la péréqua­tion et de la répar­ti­tion des tâches entre la Confé­dé­ra­tion et les can­tons (RPT) de 2008. Alors, un grand nombre de tâches com­munes à la Confé­dé­ra­tion et aux can­tons avaient été désen­che­vê­trées avec suc­cès. Cepen­dant, de nom­breuses tâches com­munes demeurent et, depuis l’en­trée en vigueur de la RPT, des déci­sions du Par­le­ment mais aussi des ini­tia­tives popu­laires ont entraîné l’en­che­vê­tre­ment et la cen­tra­li­sa­tion d’autres tâches. Cette évo­lu­tion va à l’en­contre de prin­cipes fon­da­men­taux du fédé­ra­lisme suisse. Il s’agit de la «sub­si­dia­rité» (proxi­mité maxi­male des citoyens) et de l’«équi­va­lence fis­cale» («celui qui paie décide»), ins­crits dans la Consti­tu­tion fédé­rale. Avec le sou­tien du Par­le­ment fédé­ral, les can­tons demandent donc, depuis des années, un réexa­men de la répar­ti­tion des tâches et la pour­suite de leur désen­che­vê­tre­ment.

… REND UNE DEUXIEME REFORME NECES­SAIRE

Après de pre­mières dis­cus­sions, la Confé­dé­ra­tion et les can­tons ont désor­mais fixé les moda­li­tés. Comme pour la RPT, une orga­ni­sa­tion de pro­jet com­mune sera mise sur pied. Celle-ci pro­po­sera des réformes, mais les déci­sions quant à leur concré­ti­sa­tion éven­tuelle seront prises ulté­rieu­re­ment. Pro­cé­der conjoin­te­ment et par étapes est rai­son­nable et judi­cieux pour l’abou­tis­se­ment du pro­jet. Le calen­drier prévu est, pour sa part, peu ambi­tieux. Quant au résul­tat des éva­lua­tions, il ne devra être pré­senté qu’à fin 2022. D’ici qu’un pro­jet par­le­men­taire soit éla­boré, des déci­sions ne tom­be­ront pas avant 2024/2025.

L’ORIEN­TA­TION DE LA REFORME EST CLAIRE

Aux yeux d’eco­no­mie­suisse, il est incom­pré­hen­sible que le pro­jet s’étale sur trois ans (2020-2022). En revanche, l’orien­ta­tion des pro­po­si­tions de réforme semble assez claire pour les quatre prin­ci­paux domaines de tâches visés:

• Pres­ta­tions com­plé­men­taires: La Confé­dé­ra­tion repren­drait la cou­ver­ture des besoins vitaux dans son inté­gra­lité et les soins res­te­raient dans la com­pé­tence des can­tons. Il y a lieu d’exa­mi­ner la sup­pres­sion des pres­crip­tions fédé­rales rela­tives aux soins.
• Réduc­tions de primes indi­vi­duelles: Elles seraient confiées aux can­tons. Des pres­crip­tions mini­males seront pro­ba­ble­ment exa­mi­nées pour des rai­sons poli­tiques.
• Trans­port régio­nal de voya­geurs: Les com­pé­tences des can­tons seraient éten­dues (pro­cé­dure de com­mande, par exemple) voire désen­che­vê­trées (en par­tie) (Car­Pos­tal, par exemple).
• Déve­lop­pe­ment des infra­struc­tures fer­ro­viaires: Les com­pé­tences seraient confiées en tota­lité à la Confé­dé­ra­tion, qui repren­drait la contri­bu­tion des can­tons au Fonds d’in­fra­struc­ture fer­ro­viaire.

MON­TRER PLUS DE DETER­MI­NA­TION

Dans l’op­tique du débat poli­tique, il est impor­tant d’abou­tir à un bon pro­jet avec une répar­ti­tion équi­li­brée des tâches et des charges. Il va de soi que des diver­gences de vue ne man­que­ront pas de sur­gir, c’est inévi­table. Mais pour démon­trer leur déter­mi­na­tion, Confé­dé­ra­tion et can­tons devraient avan­cer plus rapi­de­ment. Le nou­veau Par­le­ment fédé­ral, élu en octobre pro­chain, serait bien ins­piré de veiller au bon fonc­tion­ne­ment de notre État.