Konferenz Patentbox in Basel

Grand inté­rêt pour la mise en œuvre de la patent box

L’un des nou­veaux outils fis­caux intro­duits dans la  RFFA, la patent box, vise à allé­ger l’im­po­si­tion des béné­fices pro­ve­nant de pro­duits ou pres­ta­tions bre­ve­tés. Elle pourra être uti­li­sée dès 2020. Il valait la peine de fami­lia­ri­ser les entre­prises, en par­ti­cu­lier les PME, avec les aspects fis­caux et de pro­priété intel­lec­tuelle concer­nés par la mise en œuvre. C’est ce qui a été fait dans le cadre d’une mani­fes­ta­tion orga­ni­sée par eco­no­mie­suisse.

Le 19 juin, ce sémi­naire a été pro­posé au cam­pus Novar­tis à Bâle sur le thème «Patent box: aspects fis­caux et de pro­priété intel­lec­tuelle de la mise en œuvre». Des experts ont pré­senté l’im­pact fis­cal de la patent box et expli­qué dif­fé­rents aspects liés à la pro­priété intel­lec­tuelle, tan­dis qu’un res­pon­sable du fisc de Bâle-Ville a mis en évi­dence le point de vue de l’ad­mi­nis­tra­tion publique. La mani­fes­ta­tion était ani­mée par Frank Marty, res­pon­sable Finances et fis­ca­lité, eco­no­mie­suisse.


IMPACT FIS­CAL DE LA PATENT BOX

Armin Marti, par­te­naire et res­pon­sable Poli­tique fis­cale chez PwC Suisse, a replacé la patent box dans le contexte des autres mesures intro­duites par la réforme fis­cale, avant de pro­po­ser une vue d’en­semble des niveaux d’al­lè­ge­ments pré­vus dans les can­tons. Au moyen d’exemples concrets, il a éga­le­ment expli­qué le fonc­tion­ne­ment de la patent box (le cal­cul du quo­tient Nexus, par exemple, qui exa­mine la part des acti­vi­tés R&D réa­li­sée en Suisse). Il a fourni aussi des élé­ments d’aides à la déci­sion d’uti­li­ser ou non la patent box pour les entre­prises.

SOUS L’ANGLE DE LA PRO­PRIETE INTEL­LEC­TUELLE

Peter Thom­sen (Sen. patent coun­sel IP policy & liti­ga­tion, Novar­tis Inter­na­tio­nal SA), qui a pré­senté la patent box sous l’angle de la pro­priété intel­lec­tuelle, a com­mencé par exa­mi­ner la ques­tion des droits de pro­priété intel­lec­tuelle aux­quels elle peut s’ap­pli­quer. En l’oc­cur­rence, elle s’ap­plique aux bre­vets et droits de pro­priété intel­lec­tuelle com­pa­rables indé­pen­dam­ment de l’en­droit où ils ont été enre­gis­trés. Mais elle ne peut pas être uti­li­sée pour des marques ou des droits d’au­teur (logi­ciels inclus). S’il suf­fit d’un unique bre­vet pour pou­voir uti­li­ser la patent box, l’im­pact de cette der­nière est d’au­tant plus grand qu’un pro­duit ou ser­vice est inno­vant et pré­sente une marge impor­tante. Une part d’ac­ti­vité de recherche-déve­lop­pe­ment en Suisse éle­vée ren­force l’im­pact de la patent box. Il convient aussi de prê­ter atten­tion à la docu­men­ta­tion four­nie (docu­men­ter les frais de déve­lop­pe­ment par droit de pro­priété, pro­duits ou groupes de pro­duits). Aux yeux de Peter Thom­sen, les socié­tés inno­vantes ne doivent pas avoir peur de la patent box. Une vision glo­bale des aspects fis­caux et de pro­priété intel­lec­tuelle est indis­pen­sable pour obte­nir les meilleurs résul­tats pos­sibles.


LA PATENT BOX VUE PAR LES AUTO­RITES FIS­CALES CAN­TO­NALES

Peter Beers­te­cher, res­pon­sable du ser­vice Per­sonnes morales à l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale du can­ton de Bâle-Ville, a évo­qué la mise en œuvre de la patent box du point de vue de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale can­to­nale. Le choix des bons outils était une ques­tion impor­tante. En effet, la patent box per­met de tenir compte des droits de pro­priété intel­lec­tuelle (et des béné­fices cor­res­pon­dant), pour des pro­duits com­pre­nant un ou plu­sieurs bre­vets, et pour des groupes de pro­duits. Les consé­quences, l’am­pleur des allè­ge­ments fis­caux et les obli­ga­tions en matière de docu­men­ta­tion («tra­cking and tra­cing») varient selon le choix de l’ins­tru­ment.

La patent box est moins com­pli­quée et lourde qu’on le dit. Elle consti­tue un ins­tru­ment fis­cal sup­plé­men­taire pour les socié­tés inno­vantes et est tout par­ti­cu­liè­re­ment attrayante pour les PME qui ont concen­tré leur recherche en Suisse. Échan­ger avec les auto­ri­tés fis­cales can­to­nales est impor­tant en vue de la pre­mière uti­li­sa­tion. Il sera pos­sible d’uti­li­ser la patent box à par­tir de 2020; en tout état de cause, il vaut la peine pour les entre­prises de s’in­té­res­ser à son fonc­tion­ne­ment ainsi qu’à ses avan­tages et incon­vé­nients.