La révi­sion du droit d’au­teur sur la der­nière ligne droite

Les révi­sions du droit d’au­teur sont rares en Suisse. Il s’agit de conci­lier les inté­rêts par­fois diver­gents de repré­sen­tants du sec­teur de la culture, de pro­duc­teurs, d’uti­li­sa­teurs, de consom­ma­teurs ainsi que des milieux éco­no­miques. La pré­sente révi­sion du droit d’au­teur se fonde sur un com­pro­mis dont toutes les par­ties sou­tiennent les points prin­ci­paux. Dans le cadre d’un groupe de tra­vail ins­ti­tué par le l’Ins­ti­tut Fédé­ral de la Pro­priété Intel­lec­tuelle (IPI), les dif­fé­rents groupes d’in­té­rêts s’étaient mis d’ac­cord dans un long pro­ces­sus: l’ob­jec­tif est de moder­ni­ser la loi sur le droit d’au­teur (LDA) et de l’adap­ter aux évo­lu­tions tech­no­lo­giques des der­nières années. En deux mots, il faut adap­ter le droit d’au­teur pour pou­voir rele­ver les oppor­tu­ni­tés et les défis de la digi­ta­li­sa­tion.

Pour par­ve­nir à un com­pro­mis aussi lar­ge­ment sou­tenu, toutes les par­ties ont natu­rel­le­ment dû faire des conces­sions. Au vu des nom­breux inté­rêts diver­gents en pré­sence, le seul fait de mettre sous toit la révi­sion de la loi sur le droit d’au­teur est un suc­cès – d’au­tant plus dans un contexte numé­rique qui change rapi­de­ment. Même si des ajus­te­ments ponc­tuels sont pos­sibles sur la base du com­pro­mis, les Chambres sont par­ve­nues jus­qu’à pré­sent à évi­ter des ins­tru­ments fan­tasques ou non éprou­vés comme la pro­tec­tion des droits voi­sins, la res­pon­sa­bi­lité des four­nis­seurs, le blo­cage des réseaux ou l’in­ter­dic­tion de redif­fu­ser en dif­féré des pro­grammes télé­vi­sés. Cela per­met­tra à la Suisse de faire face à de nou­velles pos­si­bi­li­tés et de nou­velles habi­tudes des clients notam­ment en lien avec les évo­lu­tions numé­riques. L’UE, pour sa part, va dans une autre direc­tion, don­nant l’im­pres­sion qu’elle essaie de remon­ter le temps à l’ère des jour­naux impri­més.

Aux yeux d’eco­no­mie­suisse, il est impor­tant que la révi­sion puisse être ache­vée rapi­de­ment et que les ultimes adap­ta­tions soient réa­li­sées dans le cadre de l’éli­mi­na­tion des diver­gences. Une conclu­sion rapide de la réforme aug­mente la pro­ba­bi­lité que la Suisse soit à nou­veau sup­pri­mée de la liste amé­ri­caine «Spe­cial Report 301», qui regroupe des pays avec une pro­tec­tion insuf­fi­sante des droits d’au­teur.