La révision du droit d’auteur sur la dernière ligne droite
Début juin, le Conseil des États, deuxième Conseil, a approuvé la révision de la législation suisse sur le droit d’auteur. Le projet retourne devant le Conseil national pour l’élimination de trois ultimes divergences. Les chances sont bonnes pour que cette révision soit sous toit rapidement.
Les révisions du droit d’auteur sont rares en Suisse. Il s’agit de concilier les intérêts parfois divergents de représentants du secteur de la culture, de producteurs, d’utilisateurs, de consommateurs ainsi que des milieux économiques. La présente révision du droit d’auteur se fonde sur un compromis dont toutes les parties soutiennent les points principaux. Dans le cadre d’un groupe de travail institué par le l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), les différents groupes d’intérêts s’étaient mis d’accord dans un long processus: l’objectif est de moderniser la loi sur le droit d’auteur (LDA) et de l’adapter aux évolutions technologiques des dernières années. En deux mots, il faut adapter le droit d’auteur pour pouvoir relever les opportunités et les défis de la digitalisation.
Pour parvenir à un compromis aussi largement soutenu, toutes les parties ont naturellement dû faire des concessions. Au vu des nombreux intérêts divergents en présence, le seul fait de mettre sous toit la révision de la loi sur le droit d’auteur est un succès – d’autant plus dans un contexte numérique qui change rapidement. Même si des ajustements ponctuels sont possibles sur la base du compromis, les Chambres sont parvenues jusqu’à présent à éviter des instruments fantasques ou non éprouvés comme la protection des droits voisins, la responsabilité des fournisseurs, le blocage des réseaux ou l’interdiction de rediffuser en différé des programmes télévisés. Cela permettra à la Suisse de faire face à de nouvelles possibilités et de nouvelles habitudes des clients notamment en lien avec les évolutions numériques. L’UE, pour sa part, va dans une autre direction, donnant l’impression qu’elle essaie de remonter le temps à l’ère des journaux imprimés.
Aux yeux d’economiesuisse, il est important que la révision puisse être achevée rapidement et que les ultimes adaptations soient réalisées dans le cadre de l’élimination des divergences. Une conclusion rapide de la réforme augmente la probabilité que la Suisse soit à nouveau supprimée de la liste américaine «Special Report 301», qui regroupe des pays avec une protection insuffisante des droits d’auteur.
