Plan vom Staat

Sou­ve­rai­neté ali­men­taire: non à l’éco­no­mie pla­ni­fiée et au pro­tec­tion­nisme

L’ini­tia­tive popu­laire «Pour la sou­ve­rai­neté ali­men­taire» du syn­di­cat pay­san Uni­terre sou­haite obli­ger l’État à un inter­ven­tion­nisme digne de l’éco­no­mie pla­ni­fiée et à cloi­son­ner davan­tage encore le mar­ché agri­cole suisse. Cela ren­ché­ri­rait les pro­duits et rédui­rait le choix pour les consom­ma­teurs. L’ini­tia­tive nui­rait à la com­pé­ti­ti­vité du sec­teur agroa­li­men­taire ainsi qu’à celle des branches du tou­risme et de la res­tau­ra­tion et res­ser­re­rait le car­can éta­tique pour les pay­sans. Des droits de douane sup­plé­men­taires et des res­tric­tions à l’im­por­ta­tion mena­ce­raient l’ac­cès au mar­ché pour l’in­dus­trie suisse d’ex­por­ta­tion.

Le 23 sep­tembre 2018, les citoyens vote­ront sur l’ini­tia­tive popu­laire «Pour la sou­ve­rai­neté ali­men­taire» du syn­di­cat pay­san Uni­terre. Cette ini­tia­tive sou­haite cloi­son­ner l’agri­cul­ture suisse par des inter­ven­tions éta­tiques oné­reuses, ins­pi­rées de l’éco­no­mie pla­ni­fiée, et de pro­tec­tions aux fron­tières pour faire bar­rage à la concur­rence étran­gère.

Non à un retour en arrière et à l’éco­no­mie pla­ni­fiée

eco­no­mie­suisse rejette cette ini­tia­tive popu­laire extrême. Se détour­ner de la poli­tique agri­cole actuelle et de son orien­ta­tion sur le mar­ché serait une erreur. Le chan­ge­ment de para­digme pro­posé aurait des consé­quences sérieuses sur l’en­semble du sec­teur agroa­li­men­taire (pay­sans, indus­trie ali­men­taire, com­merce de détail). La liberté entre­pre­neu­riale ainsi que la com­pé­ti­ti­vité et la capa­cité d’in­no­va­tion seraient mas­si­ve­ment res­treintes. Les inter­ven­tions de l’État sur le mar­ché creu­se­raient les dif­fé­rences de prix avec les pays voi­sins. Les consom­ma­teurs feraient face à des prix en hausse et à une offre plus limi­tée et devraient payer des impôts éle­vés pour finan­cer le main­tien des struc­tures agri­coles. Les sec­teurs du tou­risme et de la res­tau­ra­tion en pâti­raient éga­le­ment.

Cette ini­tia­tive popu­laire radi­cale prend en otage les consom­ma­teurs, les contri­buables et les milieux éco­no­miques

L’in­dus­trie expor­ta­trice serait affec­tée

L’ini­tia­tive affec­te­rait avant tout le sec­teur agroa­li­men­taire, mais elle tou­che­rait aussi, indi­rec­te­ment, l’en­semble de l’in­dus­trie expor­ta­trice. Elle porte en effet atteinte au droit com­mer­cial inter­na­tio­nal. Des accords de libre-échange actuels (avec le Canada, par exemple) et en cours de négo­cia­tion (avec le Mer­co­sur, par exemple) seraient mena­cés. Concrè­te­ment, l’ini­tia­tive demande que «pour favo­ri­ser une pro­duc­tion conforme aux normes sociales et envi­ron­ne­men­tales suisses, [la Confé­dé­ra­tion] pré­lève des droits de douane sur les pro­duits agri­coles et les den­rées ali­men­taires impor­tés non conformes à ces normes et peut en inter­dire l’im­por­ta­tion». Contrai­re­ment à la régle­men­ta­tion actuelle, la Confé­dé­ra­tion ne serait pas tenue de res­pec­ter le droit com­mer­cial inter­na­tio­nal. Au vu de sa dépen­dance envers les expor­ta­tions, la Suisse ne peut pas se per­mettre de telles mesures pro­tec­tion­nistes. Dans l’éven­tua­lité de son accep­ta­tion, l’ini­tia­tive entraî­ne­rait une insé­cu­rité juri­dique et des litiges com­mer­ciaux.

Demandes illu­soires

Cette ini­tia­tive popu­laire extrême ne vise pas uni­que­ment une pro­tec­tion plus stricte à la fron­tière mais éga­le­ment un bou­le­ver­se­ment com­plet de la poli­tique agri­cole. Pour ce faire, le Conseil fédé­ral reçoit plu­sieurs man­dats et de nou­velles com­pé­tences qui res­serrent encore le car­can régle­men­taire des agri­cul­teurs suisses:

  • pro­mou­voir une agri­cul­ture pay­sanne, diver­si­fiée et durable (art. 104c, al. 1),
  • favo­ri­ser l’aug­men­ta­tion du nombre d’ac­tifs dans l’agri­cul­ture (art. 104c, al. 3a),
  • pré­ser­ver les sur­faces culti­vables (art. 104c, al. 3b),
  • édic­ter et sur­veiller les condi­tions de tra­vail (art. 104c, al. 6),
  • ver­ser de nou­velles sub­ven­tions pour les struc­tures de trans­for­ma­tion, de sto­ckage et de com­mer­cia­li­sa­tion (art. 104c, al. 5c),
  • intro­duire un pilo­tage éta­tique des prix et des volumes (art. 104c, al. 7),
  • pré­le­ver des droits de douane sup­plé­men­taires sur les den­rées ali­men­taires non conformes aux normes de pro­duc­tion durable et inter­dire l’im­por­ta­tion de cer­tains pro­duits (art. 104c, al. 8),
  • ins­tau­rer une garan­tie éta­tique du droit à l’uti­li­sa­tion, à la mul­ti­pli­ca­tion, à l’échange et à la com­mer­cia­li­sa­tion de semences pour les pay­sans (art. 104c, al. 3c),
  • pros­crire le génie géné­tique (art. 104c, al. 4) et inter­dire les sub­ven­tions à l’ex­por­ta­tion (art. 104c, al. 9).

Même si l’ini­tia­tive vise avant tout un virage vers une éco­no­mie pla­ni­fiée, elle réclame éga­le­ment des mesures qui sont déjà prises en consi­dé­ra­tion dans la poli­tique agri­cole actuelle. C’est le cas de la pro­mo­tion d’une agri­cul­ture pay­sanne diver­si­fiée et durable, de la pro­tec­tion des sur­faces culti­vées ou de l’in­ter­dic­tion des sub­ven­tions à l'ex­por­ta­tion à par­tir de 2019.

 

Le 23 sep­tembre pro­chain, le peuple et les can­tons se pro­non­ce­ront éga­le­ment sur l’ini­tia­tive popu­laire «Pour des ali­ments équi­tables» des Verts. Pour en savoir plus, pour­sui­vez la lec­ture avec notre dos­sier­po­li­tique.