Souveraineté alimentaire: non à l’économie planifiée et au protectionnisme

Le 23 septembre 2018, les citoyens voteront sur l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire» du syndicat paysan Uniterre. Cette initiative souhaite cloisonner l’agriculture suisse par des interventions étatiques onéreuses, inspirées de l’économie planifiée, et de protections aux frontières pour faire barrage à la concurrence étrangère.

Non à un retour en arrière et à l’économie planifiée

economiesuisse rejette cette initiative populaire extrême. Se détourner de la politique agricole actuelle et de son orientation sur le marché serait une erreur. Le changement de paradigme proposé aurait des conséquences sérieuses sur l’ensemble du secteur agroalimentaire (paysans, industrie alimentaire, commerce de détail). La liberté entrepreneuriale ainsi que la compétitivité et la capacité d’innovation seraient massivement restreintes. Les interventions de l’État sur le marché creuseraient les différences de prix avec les pays voisins. Les consommateurs feraient face à des prix en hausse et à une offre plus limitée et devraient payer des impôts élevés pour financer le maintien des structures agricoles. Les secteurs du tourisme et de la restauration en pâtiraient également.

Cette initiative populaire radicale prend en otage les consommateurs, les contribuables et les milieux économiques

L’industrie exportatrice serait affectée

L’initiative affecterait avant tout le secteur agroalimentaire, mais elle toucherait aussi, indirectement, l’ensemble de l’industrie exportatrice. Elle porte en effet atteinte au droit commercial international. Des accords de libre-échange actuels (avec le Canada, par exemple) et en cours de négociation (avec le Mercosur, par exemple) seraient menacés. Concrètement, l’initiative demande que «pour favoriser une production conforme aux normes sociales et environnementales suisses, [la Confédération] prélève des droits de douane sur les produits agricoles et les denrées alimentaires importés non conformes à ces normes et peut en interdire l’importation». Contrairement à la réglementation actuelle, la Confédération ne serait pas tenue de respecter le droit commercial international. Au vu de sa dépendance envers les exportations, la Suisse ne peut pas se permettre de telles mesures protectionnistes. Dans l’éventualité de son acceptation, l’initiative entraînerait une insécurité juridique et des litiges commerciaux.

Demandes illusoires

Cette initiative populaire extrême ne vise pas uniquement une protection plus stricte à la frontière mais également un bouleversement complet de la politique agricole. Pour ce faire, le Conseil fédéral reçoit plusieurs mandats et de nouvelles compétences qui resserrent encore le carcan réglementaire des agriculteurs suisses:

• promouvoir une agriculture paysanne, diversifiée et durable (art. 104c, al. 1),
• favoriser l’augmentation du nombre d’actifs dans l’agriculture (art. 104c, al. 3a),
• préserver les surfaces cultivables (art. 104c, al. 3b),
• édicter et surveiller les conditions de travail (art. 104c, al. 6),
• verser de nouvelles subventions pour les structures de transformation, de stockage et de commercialisation (art. 104c, al. 5c),
• introduire un pilotage étatique des prix et des volumes (art. 104c, al. 7),
• prélever des droits de douane supplémentaires sur les denrées alimentaires non conformes aux normes de production durable et interdire l’importation de certains produits (art. 104c, al. 8),
• instaurer une garantie étatique du droit à l’utilisation, à la multiplication, à l’échange et à la commercialisation de semences pour les paysans (art. 104c, al. 3c),
• proscrire le génie génétique (art. 104c, al. 4) et interdire les subventions à l’exportation (art. 104c, al. 9).

Même si l’initiative vise avant tout un virage vers une économie planifiée, elle réclame également des mesures qui sont déjà prises en considération dans la politique agricole actuelle. C’est le cas de la promotion d’une agriculture paysanne diversifiée et durable, de la protection des surfaces cultivées ou de l’interdiction des subventions à l'exportation à partir de 2019.

Le 23 septembre prochain, le peuple et les cantons se prononceront également sur l’initiative populaire «Pour des aliments équitables» des Verts. Pour en savoir plus, poursuivez la lecture avec notre dossierpolitique.