S’extraire du marasme réglementaire avec méthode
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Actions nécessaires
- Chapter 2 Les causes de l’accroissement de la densité réglementaire
- Chapter 3 Solutions possibles
- Chapter 4 Conclusion: Position des milieux économiques
- Chapter 5 Annexe: Exemples étrangers
Actions nécessaires
Ces dernières années, la spirale réglementaire s’accélère: La densité réglementaire a augmenté de manière continue. La Suisse se place moins bien dans le classement «Burden of government regulation» du WEF qu’il y a encore quelques années et l’indice «Ease of doing business» de la Banque mondiale a régulièrement abaissé la note de la Suisse, jusqu’à la place 31. Ces classements montrent aussi les progrès relatifs des places économiques concurrentes, il ne s’agit donc pas d’une tendance globale. La Suisse risque de perdre encore plus de terrain.
La nécessité d’agir est admise dans de nombreux cercles. Ni les instruments institutionnels existants ni les analyses d’impact de la réglementation (AIR) n’atteignent les objectifs. De nombreux objets parlementaires visant la création de nouveaux instruments contre les réglementations ont donc été déposés ces derniers mois (cf. encadré).
Nombre de ces propositions vont dans le bon sens, mais sont parfois trop radicales ou insuffisamment coordonnées avec le système actuel. Nous allons étudier ici les causes de la densité réglementaire croissante et évaluer les solutions en discussion – des modèles tant statiques que dynamiques – du point de vue de l’économie.
Interventions parlementaires relatives à un contrôle réglementaire
- Motion 16.3542: Instaurer le principe «one in, two out» dans la législation fédérale 17.06.2016 | Magdalena Martullo-Blocher
- Motion 16.3388: Pour une loi sur la réduction de la densité réglementaire et l’allègement de la charge administrative qui pèse sur les entreprises 07.06.2016 | Sandra Sollberger
- Motion 16.440: Stopper l’inflation normative. Freiner l’internationalisation du droit, la reprise du droit européen et la tendance au «Swiss finish» 06.06.2016 | Hans-Ueli Vogt
- Initiative parlementaire 16.437: Stopper l’inflation normative. Limiter la durée de la validité des lois 02.06.2016 | Hans-Ueli Vogt
- Initiative parlementaire 16.436: Stopper l’inflation normative. Préserver la liberté de décision et la marge de manœuvre des particuliers et des entreprises 02.06.2016 | Hans-Ueli Vogt
- Initiative parlementaire 16.435: Stopper l’inflation normative. Supprimer un texte normatif pour chaque texte normatif nouvellement créé (principe du «un pour un») 02.06.2016 | Hans-Ueli Vogt
- Motion 16.3360: Mettre en place un frein à la réglementation qui permette de limiter les coûts qu’elle induit 31.05.2016 | Groupe libéral-radical
- Postulat 15.3787: Rapport sur les coûts de la réglementation. Mise en œuvre des mesures d’amélioration identifiées 19.06.2015 | Peter Föhn
- Motion 15.3445: Réduction de la bureaucratie. Faire analyser les coûts de la réglementation par un organe indépendant 06.05.2015 | Groupe libéral-radical
- Motion 15.3400: Éviter la bureaucratie inutile grâce à l’analyse efficace des besoins et à l’évaluation des conséquences de la réglementation 05.05.2015 | Karl Vogler
- Interpellation 16.3304 : Développement de la réglementation 27.04.2016 | Hansjörg Knecht