Actions nécessaires

Ces dernières années, la spirale réglementaire s’accélère: La densité réglementaire a augmenté de manière continue. La Suisse se place moins bien dans le classement «Burden of government regulation» du WEF qu’il y a encore quelques années et l’indice «Ease of doing business» de la Banque mondiale a régulièrement abaissé la note de la Suisse, jusqu’à la place 31. Ces classements montrent aussi les progrès relatifs des places économiques concurrentes, il ne s’agit donc pas d’une tendance globale. La Suisse risque de perdre encore plus de terrain.

La nécessité d’agir est admise dans de nombreux cercles. Ni les instruments institutionnels existants ni les analyses d’impact de la réglementation (AIR) n’atteignent les objectifs. De nombreux objets parlementaires visant la création de nouveaux instruments contre les réglementations ont donc été déposés ces derniers mois (cf. encadré).

Nombre de ces propositions vont dans le bon sens, mais sont parfois trop radicales ou insuffisamment coordonnées avec le système actuel. Nous allons étudier ici les causes de la densité réglementaire croissante et évaluer les solutions en discussion – des modèles tant statiques que dynamiques – du point de vue de l’économie.