Ali­men­ta­tion, confi­se­rie, tabac: plus de res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle et moins de régle­men­ta­tions éta­tiques

Les mar­rons gla­cés, les bis­cuits de Noël et autres dou­ceurs sont à l’hon­neur à l’ap­proche des fêtes, que ce soit comme cadeau ou pour notre bon plai­sir. Tou­te­fois, si l’on s’en tient à la pro­tec­tion des consom­ma­teurs, on pour­rait pen­ser que l’État doit nous pro­té­ger par tous les moyens contre les ali­ments conte­nant du sucre. Où s’ar­rête la liberté de prendre un bis­cuit de Noël et où com­mence l’obli­ga­tion de l’État de nous pro­té­ger d’une ali­men­ta­tion trop riche en sucre, en gras et en sel?

Cette obli­ga­tion de pro­tec­tion cen­sée incom­ber à l’État s’ex­prime jusque dans la régle­men­ta­tion de pro­duits tels que l’al­cool et le tabac et la publi­cité pour ceux-ci. La res­tric­tion de la publi­cité pour les pro­duits du tabac doit-elle aller au-delà de la pro­tec­tion de la jeu­nesse? La déci­sion de consom­mer de tels pro­duits et le choix de des pro­duits relève-t-il de la res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle d’un adulte?

Pour­quoi une mise sous tutelle par l’État et une vision pater­na­liste de la pro­tec­tion des consom­ma­teurs seraient-elles les bons moyens de nous pré­ser­ver, d’une part, d’une «offen­sive» de l’in­dus­trie agroa­li­men­taire et du tabac contre la santé publique et, d’autre part, de coûts de la santé exor­bi­tants. Ne devrions-nous pas lais­ser aux citoyens leur res­pon­sa­bi­lité et les lais­ser faire usage de leur bon sens?

Frau kauft in Supermarkt ein

L’al­liance alé­ma­nique des orga­ni­sa­tions de pro­tec­tion des consom­ma­teurs a com­mu­ni­qué ses objec­tifs dans le domaine de l’ali­men­ta­tion pour 2018: elle veut un éti­que­tage spé­cial des den­rées ali­men­taires. Elle pré­co­nise de signa­ler sur les embal­lages les ingré­dients pro­blé­ma­tiques, au moyen de sym­boles repré­sen­tant des feux de signa­li­sa­tion. Elle sou­haite que les valeurs nutri­tives, telles que le sucre, les matières grasses et le sel, soient signa­lées en rouge, jaune et vert en fonc­tion de la menace. Le gou­ver­ne­ment du can­ton de Vaud a récem­ment pro­posé d’in­tro­duire un impôt sur le sucre de 30 cen­times par litre de bois­son sucrée pour finan­cer les trai­te­ments den­taires des enfants – le lien de cau­sa­lité serait évident. Heu­reu­se­ment, le gou­ver­ne­ment vau­dois s’est ravisé et a ren­voyé le pro­jet. Une ini­tia­tive du can­ton de Neu­châ­tel a suivi un autre che­min et se trouve devant le Par­le­ment. Elle demande l’in­tro­duc­tion d’une légis­la­tion natio­nale sur les den­rées ali­men­taires conte­nant du sucre - et pré­voit entre autres un impôt sur le sucre. La Confé­dé­ra­tion est char­gée d’éla­bo­rer des pres­crip­tions sur la vente de den­rées ali­men­taires hau­te­ment calo­riques et sur la publi­cité pour ces pro­duits. Des pro­jets simi­laires cir­culent dans les can­tons de Genève, de Fri­bourg, du Jura et du Valais.

Les inter­ven­tions exces­sives ont des airs de mise sous tutelle et ne pro­duisent pas l’ef­fet sou­haité.

Cette vision pater­na­liste se reflète éga­le­ment dans le pro­ces­sus poli­tique de la légis­la­tion sur les pro­duits du tabac. Le pre­mier avant-pro­jet avait été ren­voyé au Par­le­ment avec la demande de léga­li­ser le com­merce de pro­duits alter­na­tifs, comme la ciga­rette élec­tro­nique ou le snus, et de régle­men­ter ces pro­duits de manière spé­ci­fique. L’as­so­cia­tion alé­ma­nique «Fach­ver­band Sucht», qui regroupe des spé­cia­listes des dépen­dances, a déclaré récem­ment que l’e-ciga­rette était un moyen d’ar­rê­ter de fumer. Au lieu de pro­mou­voir des solu­tions sans com­bus­tion, poten­tiel­le­ment moins nocives, le deuxième avant-pro­jet de la loi sur les pro­duits du tabac les limite tou­jours for­te­ment. Cela affai­blit la capa­cité d’in­no­va­tion et les inves­tis­se­ments de la branche dans des solu­tions de rem­pla­ce­ment moins nocives. Lors­qu’il a ren­voyé le pro­jet, le Conseil fédé­ral a aussi demandé de renon­cer à des res­tric­tions sup­plé­men­taires dans le domaine de la publi­cité et à des mesures admi­nis­tra­tives exces­sives. Le deuxième avant-pro­jet contient désor­mais de nou­velles res­tric­tions de la liberté d’en­tre­prise, comme des res­tric­tions de la publi­cité et des indi­ca­tions légi­times rela­tives aux pro­duits, et une exten­sion des com­pé­tences du Conseil fédé­ral qui lui per­met d’in­ter­ve­nir de manière arbi­traire dans la com­po­si­tion des pro­duits.

Ces inter­ven­tions exces­sives ont des airs de mise sous tutelle et ne pro­duisent pas l’ef­fet sou­haité. Dans le domaine des den­rées ali­men­taires, de l’al­cool et du tabac, il faut lais­ser les citoyens déci­der et agir libre­ment, avec leur res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle.