Alimentation, confiserie, tabac: plus de responsabilité individuelle et moins de réglementations étatiques
Les marrons glacés, les biscuits de Noël et autres douceurs sont à l’honneur à l’approche des fêtes, que ce soit comme cadeau ou pour notre bon plaisir. Toutefois, si l’on s’en tient à la protection des consommateurs, on pourrait penser que l’État doit nous protéger par tous les moyens contre les aliments contenant du sucre. Où s’arrête la liberté de prendre un biscuit de Noël et où commence l’obligation de l’État de nous protéger d’une alimentation trop riche en sucre, en gras et en sel?
Cette obligation de protection censée incomber à l’État s’exprime jusque dans la réglementation de produits tels que l’alcool et le tabac et la publicité pour ceux-ci. La restriction de la publicité pour les produits du tabac doit-elle aller au-delà de la protection de la jeunesse? La décision de consommer de tels produits et le choix de des produits relève-t-il de la responsabilité individuelle d’un adulte?
Pourquoi une mise sous tutelle par l’État et une vision paternaliste de la protection des consommateurs seraient-elles les bons moyens de nous préserver, d’une part, d’une «offensive» de l’industrie agroalimentaire et du tabac contre la santé publique et, d’autre part, de coûts de la santé exorbitants. Ne devrions-nous pas laisser aux citoyens leur responsabilité et les laisser faire usage de leur bon sens?
L’alliance alémanique des organisations de protection des consommateurs a communiqué ses objectifs dans le domaine de l’alimentation pour 2018: elle veut un étiquetage spécial des denrées alimentaires. Elle préconise de signaler sur les emballages les ingrédients problématiques, au moyen de symboles représentant des feux de signalisation. Elle souhaite que les valeurs nutritives, telles que le sucre, les matières grasses et le sel, soient signalées en rouge, jaune et vert en fonction de la menace. Le gouvernement du canton de Vaud a récemment proposé d’introduire un impôt sur le sucre de 30 centimes par litre de boisson sucrée pour financer les traitements dentaires des enfants – le lien de causalité serait évident. Heureusement, le gouvernement vaudois s’est ravisé et a renvoyé le projet. Une initiative du canton de Neuchâtel a suivi un autre chemin et se trouve devant le Parlement. Elle demande l’introduction d’une législation nationale sur les denrées alimentaires contenant du sucre - et prévoit entre autres un impôt sur le sucre. La Confédération est chargée d’élaborer des prescriptions sur la vente de denrées alimentaires hautement caloriques et sur la publicité pour ces produits. Des projets similaires circulent dans les cantons de Genève, de Fribourg, du Jura et du Valais.
Les interventions excessives ont des airs de mise sous tutelle et ne produisent pas l’effet souhaité.
Cette vision paternaliste se reflète également dans le processus politique de la législation sur les produits du tabac. Le premier avant-projet avait été renvoyé au Parlement avec la demande de légaliser le commerce de produits alternatifs, comme la cigarette électronique ou le snus, et de réglementer ces produits de manière spécifique. L’association alémanique «Fachverband Sucht», qui regroupe des spécialistes des dépendances, a déclaré récemment que l’e-cigarette était un moyen d’arrêter de fumer. Au lieu de promouvoir des solutions sans combustion, potentiellement moins nocives, le deuxième avant-projet de la loi sur les produits du tabac les limite toujours fortement. Cela affaiblit la capacité d’innovation et les investissements de la branche dans des solutions de remplacement moins nocives. Lorsqu’il a renvoyé le projet, le Conseil fédéral a aussi demandé de renoncer à des restrictions supplémentaires dans le domaine de la publicité et à des mesures administratives excessives. Le deuxième avant-projet contient désormais de nouvelles restrictions de la liberté d’entreprise, comme des restrictions de la publicité et des indications légitimes relatives aux produits, et une extension des compétences du Conseil fédéral qui lui permet d’intervenir de manière arbitraire dans la composition des produits.
Ces interventions excessives ont des airs de mise sous tutelle et ne produisent pas l’effet souhaité. Dans le domaine des denrées alimentaires, de l’alcool et du tabac, il faut laisser les citoyens décider et agir librement, avec leur responsabilité individuelle.
