Impôt sur les bonus : un contre-pro­jet direct inutile

Blog 23.03.2012
​Ça y est : le Par­le­ment a adopté un contre-pro­jet indi­rect à l’ini­tia­tive sur les rému­né­ra­tions. Il s’agit d’une pro­po­si­tion pra­ti­cable, ancrée au niveau de la loi, et qui reprend des pré­oc­cu­pa­tions jus­ti­fiées de l’ini­tia­tive tout en lais­sant aux entre­prises la flexi­bi­lité orga­ni­sa­tion­nelle dont elles ont besoin. eco­no­mie­suisse peut accep­ter ce pro­jet. À noter qu’il n’en­trera en vigueur que si le peuple rejette la très nui­sible ini­tia­tive «contre les rému­né­ra­tions abu­sives».
Réglementation
L’éco­no­mie est fer­me­ment oppo­sée au contre-pro­jet direct, qui pré­voit un impôt sur les bonus. Ce der­nier est encore en dis­cus­sion au Par­le­ment. Pre­miè­re­ment, le contre-pro­jet indi­rect apporte des réponses accep­tables à presque tous les points sou­le­vés par les auteurs de l’ini­tia­tive, tout en tenant compte des pré­oc­cu­pa­tions expri­mées par la popu­la­tion. Deuxiè­me­ment, l’in­tro­duc­tion d’un bonus sur les impôts consti­tue­rait une erreur dans l’op­tique de la sys­té­ma­tique fis­cale. Dans les faits, il s’agi­rait d’un impôt sup­plé­men­taire sur les entre­prises qui affec­te­rait uni­que­ment les action­naires et rédui­rait l’at­trait de la place éco­no­mique. Troi­siè­me­ment, ce contre-pro­jet direct com­pli­que­rait la vota­tion et remet­trait en ques­tion la mise en place d’une solu­tion rapide au niveau de la loi.
 
L’adop­tion du contre-pro­jet direct n’est pas encore cer­taine. Les milieux éco­no­miques le jugent inutile dans la mesure où le contre-pro­jet indi­rect est solide. Il importe donc de reje­ter fer­me­ment le contre-pro­jet direct, car le main­te­nir arti­fi­ciel­le­ment ne ferait que cau­ser du tort.
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