Impôt sur les bonus : un contre-projet direct inutile
Ça y est : le Parlement a adopté un contre-projet indirect à l’initiative sur les rémunérations. Il s’agit d’une proposition praticable, ancrée au niveau de la loi, et qui reprend des préoccupations justifiées de l’initiative tout en laissant aux entreprises la flexibilité organisationnelle dont elles ont besoin. economiesuisse peut accepter ce projet. À noter qu’il n’entrera en vigueur que si le peuple rejette la très nuisible initiative «contre les rémunérations abusives».
L’économie est fermement opposée au contre-projet direct, qui prévoit un impôt sur les bonus. Ce dernier est encore en discussion au Parlement. Premièrement, le contre-projet indirect apporte des réponses acceptables à presque tous les points soulevés par les auteurs de l’initiative, tout en tenant compte des préoccupations exprimées par la population. Deuxièmement, l’introduction d’un bonus sur les impôts constituerait une erreur dans l’optique de la systématique fiscale. Dans les faits, il s’agirait d’un impôt supplémentaire sur les entreprises qui affecterait uniquement les actionnaires et réduirait l’attrait de la place économique. Troisièmement, ce contre-projet direct compliquerait la votation et remettrait en question la mise en place d’une solution rapide au niveau de la loi.
L’adoption du contre-projet direct n’est pas encore certaine. Les milieux économiques le jugent inutile dans la mesure où le contre-projet indirect est solide. Il importe donc de rejeter fermement le contre-projet direct, car le maintenir artificiellement ne ferait que causer du tort.
L’adoption du contre-projet direct n’est pas encore certaine. Les milieux économiques le jugent inutile dans la mesure où le contre-projet indirect est solide. Il importe donc de rejeter fermement le contre-projet direct, car le maintenir artificiellement ne ferait que causer du tort.
