Loi sur le CO2 : mise en péril d’une protection du climat volontaire et efficace
L’Agence de l’énergie pour l’économie et la Fondation Centime Climatique s’engagent avec succès depuis des années en faveur de mesures de protection du climat volontaires dans l’économie. Elles ont même dépassé les objectifs fixés dans la loi sur le CO2. Or, les mesures volontaires sont abandonnées dans la révision en cours de cette loi. Les deux organisations estiment qu’il est de leur devoir de prendre position sur les conséquences d’un changement de système.
Les émissions de CO2 ont été réduites de plus de 4 millions de tonnes par an, grâce aux actions de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC), de la Fondation Centime Climatique (FCC) et à la convention d’objectifs conclue par l’industrie du ciment. Sur une base volontaire, les entreprises apportent ainsi une contribution majeure à l’atteinte des objectifs de Kyoto, à un coût particulièrement bas. Pascal Gentinetta, président de l’AEnEC, a expliqué aujourd’hui à Zurich que le présent projet de loi sur le CO2 tourne le dos à ces principes qui ont fait leurs preuves. « Les décisions des Chambres fédérales créent une loi qui éloignera la protection du climat de la réalité. Elle aura pour effet d’étatiser la protection du climat et de la rendre plus chère et moins efficace sur le plan écologique, en enserrant la Suisse dans un corset étroit. »
Armin Eberle, directeur de l’AEnEC, a déclaré que le modèle actuel des conventions d’objectifs était favorable à la fois sur le plan économique et en termes de protection du climat. L’objectif a été dépassé d’un tiers environ. Ce système fondé sur des mesures volontaires se trouve maintenant menacé. Il appartiendra à l’Etat de fixer le volume des émissions par entreprise et de déterminer quelles entreprises peuvent être exemptées de la taxe d’incitation, sans tenir compte de l’aspect économique ou de l’orientation des mesures. Cela aurait aussi une incidence sur les plus de 1000 PME qui participent aujourd’hui au programme PME de l’AEnEC. « Si le Parlement opte pour une réglementation top-down tournant le dos aux instruments actuels, de telles initiatives pour préparer l’économie suisse à un avenir alliant succès économique et écologique seront asphyxiées », a déclaré Hans-Ulrich Bigler, vice-président de l’AEnEC.
Avec un franc supplémentaire, il est possible, à l’étranger, de réduire cinq fois plus les émissions de CO2 qu’en Suisse. La FCC a été créée précisément pour pouvoir réduire les émissions de CO2 hors de Suisse. Cette organisation dépassera aussi son objectif de réduction des émissions pour la période de 2008 à 2012 (11,7 millions de tonnes pour les certificats de Kyoto et 2,7 millions de tonnes pour la réduction des émissions indigènes). A cela s’ajoute que, contrairement à d’autres pays, son système est financé selon le principe de causalité, comme l’a expliqué David Syz, président du Conseil de fondation de la Fondation Centime Climatique. Cet instrument sera aussi relégué au second plan à l’avenir. « En fixant un objectif de réduction des émissions à atteindre via des mesures réalisées en Suisse uniquement, le Parlement retire sa confiance au commerce international des quotas d’émission et menace la conclusion d’un accord international sur le climat », a déclaré Marco Berg, directeur de la FCC.
Les représentants de l’AEnEC et de la FCC ont déclaré vouloir tout mettre en oeuvre à l’avenir aussi pour que la Suisse atteigne des objectifs ambitieux dans le domaine de la protection du climat. Tant cette dernière que l’efficacité énergétique doivent être encouragées. Les deux organisations plaident pour une loi qui ne perde pas de vue les besoins et les possibilités des entreprises et n’exclue pas a priori des solutions efficientes. Dans cette optique, les deux instruments volontaires que sont l’AEnEC et la FCC ont fait leurs preuves. Le monde politique doit en tenir compte.
Armin Eberle, directeur de l’AEnEC, a déclaré que le modèle actuel des conventions d’objectifs était favorable à la fois sur le plan économique et en termes de protection du climat. L’objectif a été dépassé d’un tiers environ. Ce système fondé sur des mesures volontaires se trouve maintenant menacé. Il appartiendra à l’Etat de fixer le volume des émissions par entreprise et de déterminer quelles entreprises peuvent être exemptées de la taxe d’incitation, sans tenir compte de l’aspect économique ou de l’orientation des mesures. Cela aurait aussi une incidence sur les plus de 1000 PME qui participent aujourd’hui au programme PME de l’AEnEC. « Si le Parlement opte pour une réglementation top-down tournant le dos aux instruments actuels, de telles initiatives pour préparer l’économie suisse à un avenir alliant succès économique et écologique seront asphyxiées », a déclaré Hans-Ulrich Bigler, vice-président de l’AEnEC.
Avec un franc supplémentaire, il est possible, à l’étranger, de réduire cinq fois plus les émissions de CO2 qu’en Suisse. La FCC a été créée précisément pour pouvoir réduire les émissions de CO2 hors de Suisse. Cette organisation dépassera aussi son objectif de réduction des émissions pour la période de 2008 à 2012 (11,7 millions de tonnes pour les certificats de Kyoto et 2,7 millions de tonnes pour la réduction des émissions indigènes). A cela s’ajoute que, contrairement à d’autres pays, son système est financé selon le principe de causalité, comme l’a expliqué David Syz, président du Conseil de fondation de la Fondation Centime Climatique. Cet instrument sera aussi relégué au second plan à l’avenir. « En fixant un objectif de réduction des émissions à atteindre via des mesures réalisées en Suisse uniquement, le Parlement retire sa confiance au commerce international des quotas d’émission et menace la conclusion d’un accord international sur le climat », a déclaré Marco Berg, directeur de la FCC.
Les représentants de l’AEnEC et de la FCC ont déclaré vouloir tout mettre en oeuvre à l’avenir aussi pour que la Suisse atteigne des objectifs ambitieux dans le domaine de la protection du climat. Tant cette dernière que l’efficacité énergétique doivent être encouragées. Les deux organisations plaident pour une loi qui ne perde pas de vue les besoins et les possibilités des entreprises et n’exclue pas a priori des solutions efficientes. Dans cette optique, les deux instruments volontaires que sont l’AEnEC et la FCC ont fait leurs preuves. Le monde politique doit en tenir compte.
