Loi sur le CO2 : mise en péril d’une pro­tec­tion du cli­mat volon­taire et effi­cace

​Les émis­sions de CO2 ont été réduites de plus de 4 mil­lions de tonnes par an, grâce aux actions de l’Agence de l’éner­gie pour l’éco­no­mie (AEnEC), de la Fon­da­tion Cen­time Cli­ma­tique (FCC) et à la conven­tion d’ob­jec­tifs conclue par l’in­dus­trie du ciment. Sur une base volon­taire, les entre­prises apportent ainsi une contri­bu­tion majeure à l’at­teinte des objec­tifs de Kyoto, à un coût par­ti­cu­liè­re­ment bas. Pas­cal Gen­ti­netta, pré­sident de l’AE­nEC, a expli­qué aujour­d’hui à Zurich que le pré­sent pro­jet de loi sur le CO2 tourne le dos à ces prin­cipes qui ont fait leurs preuves. « Les déci­sions des Chambres fédé­rales créent une loi qui éloi­gnera la pro­tec­tion du cli­mat de la réa­lité. Elle aura pour effet d’éta­ti­ser la pro­tec­tion du cli­mat et de la rendre plus chère et moins effi­cace sur le plan éco­lo­gique, en enser­rant la Suisse dans un cor­set étroit. »  

Armin Eberle, direc­teur de l’AE­nEC, a déclaré que le modèle actuel des conven­tions d’ob­jec­tifs était favo­rable à la fois sur le plan éco­no­mique et en termes de pro­tec­tion du cli­mat. L’ob­jec­tif a été dépassé d’un tiers envi­ron. Ce sys­tème fondé sur des mesures volon­taires se trouve main­te­nant menacé. Il appar­tien­dra à l’Etat de fixer le volume des émis­sions par entre­prise et de déter­mi­ner quelles entre­prises peuvent être exemp­tées de la taxe d’in­ci­ta­tion, sans tenir compte de l’as­pect éco­no­mique ou de l’orien­ta­tion des mesures. Cela aurait aussi une inci­dence sur les plus de 1000 PME qui par­ti­cipent aujour­d’hui au pro­gramme PME de l’AE­nEC. « Si le Par­le­ment opte pour une régle­men­ta­tion top-down tour­nant le dos aux ins­tru­ments actuels, de telles ini­tia­tives pour pré­pa­rer l’éco­no­mie suisse à un ave­nir alliant suc­cès éco­no­mique et éco­lo­gique seront asphyxiées », a déclaré Hans-Ulrich Bigler, vice-pré­sident de l’AE­nEC.

Avec un franc sup­plé­men­taire, il est pos­sible, à l’étran­ger, de réduire cinq fois plus les émis­sions de CO2 qu’en Suisse. La FCC a été créée pré­ci­sé­ment pour pou­voir réduire les émis­sions de CO2 hors de Suisse. Cette orga­ni­sa­tion dépas­sera aussi son objec­tif de réduc­tion des émis­sions pour la période de 2008 à 2012 (11,7 mil­lions de tonnes pour les cer­ti­fi­cats de Kyoto et 2,7 mil­lions de tonnes pour la réduc­tion des émis­sions indi­gènes). A cela s’ajoute que, contrai­re­ment à d’autres pays, son sys­tème est financé selon le prin­cipe de cau­sa­lité, comme l’a expli­qué David Syz, pré­sident du Conseil de fon­da­tion de la Fon­da­tion Cen­time Cli­ma­tique. Cet ins­tru­ment sera aussi relé­gué au second plan à l’ave­nir. « En fixant un objec­tif de réduc­tion des émis­sions à atteindre via des mesures réa­li­sées en Suisse uni­que­ment, le Par­le­ment retire sa confiance au com­merce inter­na­tio­nal des quo­tas d’émis­sion et menace la conclu­sion d’un accord inter­na­tio­nal sur le cli­mat », a déclaré Marco Berg, direc­teur de la FCC.

Les repré­sen­tants de l’AE­nEC et de la FCC ont déclaré vou­loir tout mettre en oeuvre à l’ave­nir aussi pour que la Suisse atteigne des objec­tifs ambi­tieux dans le domaine de la pro­tec­tion du cli­mat. Tant cette der­nière que l’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique doivent être encou­ra­gées. Les deux orga­ni­sa­tions plaident pour une loi qui ne perde pas de vue les besoins et les pos­si­bi­li­tés des entre­prises et n’ex­clue pas a priori des solu­tions effi­cientes. Dans cette optique, les deux ins­tru­ments volon­taires que sont l’AE­nEC et la FCC ont fait leurs preuves. Le monde poli­tique doit en tenir compte.