# 2 / 2017
13.03.2017

Pour un finan­ce­ment hos­pi­ta­lier effi­cace

Annexe: «Liste des faux-pas» des cantons dans le domaine du financement hospitalier

Contin­gen­te­ment des pres­ta­tions uni­que­ment pour les hôpi­taux pri­vés

Contin­gen­te­ment illi­cite des pres­ta­tions pour les patients rési­dant dans un autre can­ton

Mau­vaise gou­ver­nance au sein de l’or­gane de déci­sion en charge des listes hos­pi­ta­lières pour la méde­cine hau­te­ment spé­cia­li­sée (MHS)

Normes régis­sant les équi­pe­ments lourds

Liste de pres­ta­tions inter­dites en milieu hos­pi­ta­lier

Bud­gets glo­baux

Sou­mis­sion des hôpi­taux à un impôt en fonc­tion des patients au béné­fice d’as­su­rances com­plé­men­taires

Fixa­tion de quo­tas pour la part maxi­mum des patients au béné­fice d’as­su­rances com­plé­men­taires

Loyers et rému­né­ra­tion du capi­tal ne cor­res­pon­dant pas au mar­ché

Assu­jet­tis­se­ment à l’im­pôt