Une étude de Comparis compare les réglementations cantonales

Comparis aussi a voulu étudier les réglementations de plus près et a chargé la société de conseil Polynomics d'examiner et de comparer la mise en œuvre au niveau cantonal. L’analyse réalisée porte exclusivement sur l’assurance de base et n’intègre pas les éventuelles réglementations nuisibles dans le domaine des assurances complémentaires. Les hôpitaux doivent disposer de liberté d’entreprise afin que la concurrence axée sur les prestations fonctionne. En raison des différents rôles qu’ils assument en tant que planificateur hospitalier, acheteur de prestations, contrôleur des tarifs et exploitant d’hôpitaux, les cantons peuvent encore influer grandement sur l’approvisionnement en soins. Au vu de cette situation, l’étude s’est intéressée aux conditions réglementaires dans les cantons. Toutes les institutions en Suisse sont-elles soumises aux mêmes conditions réglementaires indépendamment de leur emplacement et des conditions de propriété? Des instances réglementaires cantonales qui poursuivent avant tout des objectifs de politique régionale ou cherchent à préserver des emplois à court terme et, pour ce faire, interviennent dans la concurrence hospitalière doivent s’attendre à un approvisionnement en soins inefficace et à des prix excessifs. Ainsi, une partie des différences cantonales au niveau des dépenses hospitalières pourrait s’expliquer par la qualité de la réglementation cantonale. Les auteurs de l’étude ont mesuré l’intensité réglementaire dans la sphère d’influence des cantons, c’est-à-dire dans les domaines relatifs aux tâches souveraines, au financement et à la propriété, au moyen de 40 indicateurs. Pour comparer les cantons, ils ont évalué les différentes réglementations sous l’angle de la concurrence et les ont résumées sous la forme d’un indice réglementaire.

Les réglementations hospitalières les plus favorables à la concurrence sont celles des cantons de Schwytz et de Zurich. Le Canton de Schwytz ne possède plus d’hôpitaux, ne fournit pas de prestations d’utilité publique et n’intervient pas dans la concurrence, tandis que le canton de Zurich se distingue par sa mise en œuvre stricte et conforme à la législation fédérale du financement hospitalier. À l’autre bout du spectre, on peut citer les cantons de Saint-Gall, de Genève et d’Appenzell Rhodes intérieures, qui poursuivent davantage des objectifs de politique régionale et accordent une grande importance à la promotion d’un approvisionnement en soins axé sur la concurrence et à prix raisonnables.