La poli­tique euro­péenne de la Suisse va de l’avant: un signal posi­tif pour les milieux éco­no­miques

Au terme de dis­cus­sions intenses, le Conseil fédé­ral a arrêté les pro­chaines étapes de la poli­tique euro­péenne de la Suisse. Il sou­haite accé­lé­rer les négo­cia­tions en vue d’un accord-cadre avec l’UE, qui ne doit concer­ner que cinq accords, à savoir ceux sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes, le tra­fic aérien, les trans­ports ter­restres, les pro­duits agri­coles et les obs­tacles tech­niques au com­merce. Les milieux éco­no­miques saluent cette déci­sion. L’ac­cès au mar­ché com­mu­nau­taire – le prin­ci­pal par­te­naire com­mer­cial de la Suisse – est cru­cial. La qua­lité du résul­tat des négo­cia­tions passe avant la conclu­sion rapide d’un accord. La déci­sion du Conseil fédé­ral de négo­cier, en paral­lèle, un accord-cadre et des accords d’ac­cès au mar­ché est éga­le­ment une bonne nou­velle. 

Une pro­cé­dure arbi­trale indé­pen­dante est judi­cieuse 

Pour le méca­nisme de règle­ment des dif­fé­rends avec l’UE, le Conseil fédé­ral sou­haite négo­cier une solu­tion arbi­trale indé­pen­dante. Aux yeux d’eco­no­mie­suisse, les dis­cus­sions vont dans la bonne direc­tion. D’éven­tuelles mesures de com­pen­sa­tion devront être pro­por­tion­nées. 

Un accord sur l’élec­tri­cité pour ins­tau­rer la sécu­rité d’ap­pro­vi­sion­ne­ment 

Le Conseil fédé­ral sou­haite accé­lé­rer la conclu­sion d’un accord sur l’élec­tri­cité. L’ac­cès au mar­ché euro­péen de l’élec­tri­cité per­met­tra à la Suisse de garan­tir sa sécu­rité d’ap­pro­vi­sion­ne­ment inter­na­tio­nale. Il est dans l’in­té­rêt de l’UE et de la Suisse d’évi­ter un iso­le­ment de notre pays et des gou­lets d’étran­gle­ment sur les lignes cen­trales du réseau de tran­sit du mar­ché élec­trique euro­péen. Enfin, la par­ti­ci­pa­tion, à comp­ter de 2021, au 9^e pro­gramme-cadre de recherche, qui suc­cède au pro­gramme Hori­zon 2020, revêt une grande impor­tance. 

La recon­nais­sance de l’équi­va­lence dans le domaine ban­caire est urgente 

La recon­nais­sance réci­proque de l’équi­va­lence pour la régle­men­ta­tion des mar­chés finan­ciers est urgente aux yeux d’eco­no­mie­suisse. Afin que les pres­ta­taires de ser­vices finan­ciers obtiennent un accès aux mar­chés de l’UE et de l’EEE dépourvu de dis­cri­mi­na­tion, la Suisse doit dis­po­ser d’une régle­men­ta­tion com­pa­rable et équi­va­lente à celle de l’UE sur les prin­ci­paux points des domaines concer­nés.