Une bonne idée, dont la mise en œuvre est per­fec­tible

Les prix de l’élec­tri­cité sont actuel­le­ment très éle­vés et sou­mis à de grandes fluc­tua­tions. Cela aug­mente le risque que des entre­prises d’ap­pro­vi­sion­ne­ment en élec­tri­cité doivent four­nir des garan­ties impor­tantes et que leurs liqui­di­tés soient ainsi mises à rude épreuve – avec des consé­quences dif­fi­ciles à éva­luer pour la sécu­rité d’ap­pro­vi­sion­ne­ment. Le Conseil fédé­ral entend pré­ve­nir de telles dif­fi­cul­tés et a lancé une consul­ta­tion, en urgence, sur un méca­nisme de sau­ve­tage des­tiné au sec­teur de l’élec­tri­cité. Ce pro­jet, qui porte sur 10 mil­liards de francs, serait obli­ga­toire pour les entre­prises du sec­teur de l’élec­tri­cité d’im­por­tance sys­té­mique.

LES MILIEUX ÉCO­NO­MIQUES SALUENT LES MESURES DU CONSEIL FÉDÉ­RAL

Les milieux éco­no­miques saluent la proac­ti­vité du Conseil fédé­ral. Le risque d’une réac­tion en chaîne et de l’in­sol­va­bi­lité de plu­sieurs entre­prises élec­triques en Europe et en Suisse doit être pris très au sérieux. Main­te­nir la sécu­rité de l’ap­pro­vi­sion­ne­ment en élec­tri­cité est une prio­rité abso­lue et il doit être garanti éga­le­ment dans des situa­tions extra­or­di­naires.

LA PAR­TI­CI­PA­TION VOLON­TAIRE ET L’OU­VER­TURE DU MÉCA­NISME SONT IMPOR­TANTS

Le pro­jet du Conseil fédé­ral se concentre sur les seules entre­prises d’im­por­tance sys­té­mique et entend les obli­ger à par­ti­ci­per. Selon les cri­tères fixés par le Conseil fédé­ral, trois entre­prises sont concer­nées en Suisse. Les contraindre serait tou­te­fois une erreur. Elles doivent pou­voir choi­sir si elles sou­haitent béné­fi­cier du méca­nisme de sau­ve­tage. Il est pos­sible de pré­voir des condi­tions plus strictes pour les entre­prises qui déci­de­raient de ne pas conclure de contrat rela­tif à des aides finan­cières et qui sol­li­ci­te­raient tout de même de l’aide à une date ulté­rieure. La limi­ta­tion à trois entre­prises est aussi pro­blé­ma­tique. D’une part, le méca­nisme de sau­ve­tage devrait être ouvert à toutes les entre­prises fai­sant face à un pro­blème de liqui­di­tés, afin de garan­tir l’ap­pro­vi­sion­ne­ment en élec­tri­cité. D’autre part, cette res­tric­tion risque de créer des dis­tor­sions de concur­rence.

CONDI­TIONS NON PRO­POR­TION­NÉES

Le sou­tien finan­cier de la Confé­dé­ra­tion ne doit être sol­li­cité qu’en cas d’ur­gence abso­lue et à titre sub­si­diaire – des condi­tions strictes sont donc impor­tantes. Cepen­dant, celles impo­sées aux entre­prises par le méca­nisme de sau­ve­tage vont clai­re­ment trop loin. L’obli­ga­tion éten­due de divul­guer des infor­ma­tions et des don­nées repré­sente une inter­ven­tion mas­sive dans les acti­vi­tés com­mer­ciales et donc dans la liberté éco­no­mique des entre­prises. En outre, le mon­tant for­fai­taire mis à dis­po­si­tion est trop élevé et devrait se fon­der sur les dépenses réelles. Quant à la prime de risque pré­vue, elle ne devrait pas être cal­cu­lée sur le mon­tant du prêt, mais sur les taux d’in­té­rêt en vigueur sur le mar­ché, car une prime de risque s’éle­vant à 20% du mon­tant du prêt semble exor­bi­tante.