Réponse à une consultation

Méca­nisme de sau­ve­tage pour le sec­teur de l’élec­tri­cité

eco­no­mie­suisse salue la déci­sion du Conseil fédé­ral de prendre des mesures pré­ven­tives afin d’évi­ter que l’ap­pro­vi­sion­ne­ment en élec­tri­cité ne soit per­turbé en rai­son d’un manque de liqui­di­tés des entre­prises élec­triques dû aux prix éle­vés sur le mar­ché et à la vola­ti­lité. Des adap­ta­tions s’im­posent tou­te­fois au niveau de la mise en œuvre. Il est impor­tant que la par­ti­ci­pa­tion au méca­nisme de sau­ve­tage soit volon­taire. De plus, les condi­tions doivent certes être strictes mais res­ter pro­por­tion­nées. À notre avis, ce n’est pas le cas en ce qui concerne les infor­ma­tions à divul­guer, la prime de risque et le for­fait pour la mise à dis­po­si­tion d’élec­tri­cité. La sub­si­dia­rité du méca­nisme est accueillie favo­ra­ble­ment, car la Confé­dé­ra­tion ne doit inter­ve­nir qu’en cas de néces­sité abso­lue.