Bern

Le pro­jet fis­cal doit être mis sous toit cette année

Le Conseil fédé­ral a à nou­veau sou­li­gné l’ur­gence du pro­jet fis­cal 17 (PF17). eco­no­mie­suisse par­tage ce point de vue et salue les efforts consen­tis pour aller rapi­de­ment de l’avant. Notre fédé­ra­tion sou­tient le concept du pro­jet, avec quelques réserves ponc­tuelles. Il nous semble tou­te­fois pos­sible de mettre sous toit dans les temps un pro­jet lar­ge­ment sou­tenu, ce qui consti­tue l’ob­jec­tif prio­ri­taire. La Suisse ne peut se per­mettre de perdre du ter­rain par rap­port à la concur­rence inter­na­tio­nale.

Le trai­te­ment et la mise en œuvre rapides du PF17 sont dans l’in­té­rêt de la com­pé­ti­ti­vité de notre site éco­no­mique, ainsi que des emplois et des impor­tantes recettes fis­cales concer­nés, et ont un carac­tère prio­ri­taire. Les régimes fis­caux spé­ciaux ne sont plus dans l’in­té­rêt de notre pays, ils sont deve­nus dom­ma­geables, cela n’est pas contesté. En outre, les déve­lop­pe­ments actuels du côté de la concur­rence fis­cale inter­na­tio­nale appellent des mesures. Au vu des baisses fis­cales opé­rées en faveur des entre­prises dans cer­tains pays, de la menace de sanc­tions uni­la­té­rales, mais aussi de l’échange de ren­sei­gne­ments en matière fis­cale qui débute en 2018, notre sys­tème doit être modi­fié rapi­de­ment. eco­no­mie­suisse salue la pro­cé­dure accé­lé­rée choi­sie par le Conseil fédé­ral.

En ce qui concerne les lignes direc­trices, eco­no­mie­suisse main­tient tou­jours quelques réserves. Le pro­jet est affai­bli par le dés­équi­libre entre, d’un côté, les nou­velles charges pré­vues au niveau can­to­nal et, de l’autre, des allé­ge­ments facul­ta­tifs. Il manque aussi, c’est impor­tant, une mesure pour main­te­nir cer­taines acti­vi­tés de finan­ce­ment inter­groupes. eco­no­mie­suisse est tou­te­fois convain­cue qu’il sera pos­sible au Par­le­ment de façon­ner une solu­tion effi­cace et lar­ge­ment sou­te­nue, et de mettre le pro­jet sous toit à la ses­sion d’au­tomne. Dans l’in­té­rêt de la Suisse, les prin­ci­paux acteurs doivent s’en­ga­ger dans ce sens.

eco­no­mie­suisse approuve le pro­jet fis­cal 17. Seul le rem­pla­ce­ment des régimes contes­tés par de nou­veaux ins­tru­ments fis­caux pra­ti­qués à l’in­ter­na­tio­nal, cou­plé à une com­pen­sa­tion finan­cière pour les can­tons, les villes et les com­munes, per­met­tra à la Suisse de conser­ver un impor­tant sub­strat fis­cal et de res­ter un des sites éco­no­miques les plus favo­rables pour les entre­prises inter­na­tio­nales.