Six remèdes contre les coûts éle­vés de la santé

Le 9 juin der­nier, le peuple et les can­tons ont refusé les ini­tia­tives d’al­lè­ge­ment des primes et pour un frein aux coûts. Le mes­sage des votants est clair: non aux réformes qui mettent en péril les soins et accroissent encore la redis­tri­bu­tion. Les ini­tia­tives ayant été reje­tées, les contre-pro­jets indi­rects peuvent être mis en œuvre. «Des réformes oui, mais équi­li­brées», c’est ainsi qu’on pour­rait résu­mer ce dimanche de vota­tion.

Il y a un pro­blème, cepen­dant, la pres­sion exer­cée par des primes de plus en plus éle­vées demeure. Alors, com­ment pou­vons-nous réduire les coûts de la santé? Voici six moyens effi­caces:

Pre­miè­re­ment, mettre en place un finan­ce­ment uni­forme des pres­ta­tions

Le finan­ce­ment des soins a une grande influence, non seule­ment sur l’im­pu­ta­tion des coûts, mais aussi sur leur évo­lu­tion. C’est pour­quoi des réformes du finan­ce­ment des soins sont pro­met­teuses. Cet automne, les Suis­sesses et les Suisses vote­ront sur une réforme en vue d’un finan­ce­ment uni­forme des soins ambu­la­toires et sta­tion­naires (EFAS). Cette réforme amé­liore les méca­nismes de finan­ce­ment: elle sup­prime les mau­vaises inci­ta­tions dans le choix entre trai­te­ment ambu­la­toire ou sta­tion­naire, seule la néces­sité médi­cale sera désor­mais déter­mi­nante. C’est une étape impor­tante, mais il faut en faire plus.

Deuxiè­me­ment, réduire les coûts oui, mais pas au détri­ment de la qua­lité

Aujour­d’hui, nous savons pré­ci­sé­ment ce que nous coûte la loi sur l’as­su­rance mala­die (LAMal), mais nous ne savons pas assez pré­ci­sé­ment ce que nous rece­vons en contre­par­tie. Réduire les coûts sans exa­mi­ner les pres­ta­tions four­nies n’a pas de sens. Car pour ce qui concerne les pres­ta­tions, c’est la qua­lité qui compte. Et elle est bonne; mais le niveau de 1970, par exemple, ne serait plus suf­fi­sant aujour­d’hui. La norme évo­lue et il faut accom­pa­gner cette évo­lu­tion. Pour cela, il faut davan­tage de trans­pa­rence et des inci­ta­tions sous forme de tarifs supé­rieurs pour une qua­lité par­ti­cu­liè­re­ment bonne. Les assu­rés peuvent ainsi choi­sir de bons pres­ta­taires et veillent, grâce à la concur­rence, à de meilleures pres­ta­tions à des coûts infé­rieurs. Les outils numé­riques peuvent aider à ce que la trans­pa­rence requise en matière de qua­lité n’en­traîne pas une hausse de la charge admi­nis­tra­tive.

Troi­siè­me­ment, accroître la par­ti­ci­pa­tion aux coûts des assu­rés

La par­ti­ci­pa­tion aux coûts n’a plus été adap­tée depuis 2004. Dès lors, les inci­ta­tions à réduire les coûts ont dimi­nué du côté des assu­rés. Quel bien ou ser­vice est-il au même prix qu’il y a 20 ans? Une hausse de la par­ti­ci­pa­tion aux coûts est atten­due depuis long­temps. Or, sachant que les poli­tiques sont tou­jours réti­cents à l’idée d’une aug­men­ta­tion, il faut intro­duire un auto­ma­tisme. Cou­pler la par­ti­ci­pa­tion et les coûts per­met­trait au moins de main­te­nir des inci­ta­tions constantes à réduire les coûts.

Qua­triè­me­ment, accroître les inci­ta­tions en faveur de soins inté­grés

Le sys­tème de santé est très frag­menté. Des inci­ta­tions à la coor­di­na­tion existent sur­tout dans les modèles alter­na­tifs d’as­su­rance (MAA), où le libre choix du méde­cin est sup­primé. Les caisses mala­die choi­sissent les four­nis­seurs de pres­ta­tions (méde­cins) avec les­quels elles tra­vaillent et peuvent ainsi réduire les coûts. Les assu­rés qui choi­sissent un MAA paient des primes net­te­ment plus basses. La LAMal devrait aussi auto­ri­ser de manière géné­rale les contrats plu­ri­an­nuels. Cela per­met­trait non seule­ment aux assu­rances de faire des éco­no­mies, mais aussi de ren­for­cer la pré­ven­tion et d’amé­lio­rer les inci­ta­tions dans le cadre des fran­chises à option.

Cin­quiè­me­ment, ren­for­cer l’ef­fi­ca­cité des soins hos­pi­ta­liers

Mal­gré un grand chan­ge­ment struc­tu­rel vers les soins ambu­la­toires, nos soins sta­tion­naires sont encore trop impor­tants en com­pa­rai­son inter­na­tio­nale. Sans comp­ter qu’un grand nombre d’éta­blis­se­ments four­nissent ces soins. Il en résulte des redon­dances coû­teuses au niveau des infra­struc­tures. Ce sont avant tout les can­tons qui entravent l’as­sai­nis­se­ment struc­tu­rel qui était visé par le nou­veau finan­ce­ment hos­pi­ta­lier. Cela affai­blit éga­le­ment des ins­ti­tu­tions bien posi­tion­nées, qui ne peuvent pas réa­li­ser d’éco­no­mies d’échelle. Au-delà d’une réor­ga­ni­sa­tion des res­pon­sa­bi­li­tés entre la Confé­dé­ra­tion et les can­tons, il faut éga­le­ment que les ins­ti­tu­tions pri­vées et publiques soient sur un pied d’éga­lité. Les tarifs doivent être adap­tés de manière à ce que les pres­ta­tions ambu­la­toires, moins coû­teuses, soient ren­tables.

Sixiè­me­ment, déve­lop­per la concur­rence axée sur les pres­ta­tions

Il ne faut pas tou­jours attendre les réformes. La LAMal laisse une grande marge de manœuvre pour mettre en place un sys­tème de soins plus avan­ta­geux, trans­pa­rent et inno­vant: des mesures qua­li­ta­tives et des conven­tions d’ob­jec­tifs sont pos­sibles, de même que des modèles tari­faires inno­vants pour les modèles alter­na­tifs d’as­su­rance (MAA), etc. Cela sup­pose tou­te­fois la volonté de tous les acteurs de faire évo­luer le sys­tème actuel vers une concur­rence axée sur les pres­ta­tions et de dépas­ser, par exemple, un esprit de clo­cher can­to­nal coû­teux. C’est la seule façon de main­te­nir des soins de qua­lité à un prix abor­dable.

Dans ce contexte, il est incom­pré­hen­sible que le PS et le Centre soient séduits par l’idée d’une caisse unique. Car tout ce qui est fourni par un mono­pole est cher. Une caisse unique, ce sont des coûts supé­rieurs pour des soins moins bons. À l’in­verse, une concur­rence axée sur la qua­lité des pres­ta­tions peut appor­ter exac­te­ment ce que nous atten­dons du sys­tème de santé, à savoir une bonne qua­lité à des coûts rai­son­nables.