Saisir la balle au bond
L’UE accepte de procéder aux clarifications demandées par le Conseil fédéral en ce qui concerne l’accord institutionnel. Il faut toutefois que cela se fasse dans les prochains jours.
Le gouvernement a reçu une réponse quatre jours seulement après avoir envoyé un courrier à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne: L’UE est d'accord de dissiper tous les doutes et de procéder aux clarifications nécessaires qui permettront au Conseil fédéral de signer l’accord institutionnel. Cela peut se faire sous la forme d’une ou de plusieurs déclarations écrites relatives à l’accord.
Ces clarifications doivent être achevées d’ici au 18 juin 2019 afin que la Commission européenne puisse évaluer les progrès des négociations. Cela lui permettrait aussi de proposer à temps aux États membres de prolonger la reconnaissance de l’équivalence boursière au-delà du 1er juillet. Jean-Claude Juncker a une nouvelle fois refusé de nouvelles négociations sur la proposition d’accord.
economiesuisse salue la réponse favorable de la Commission européenne. Il s’agit maintenant de saisir la balle au bond et de mener rapidement les discussions nécessaires. Pour ce faire, les deux parties doivent faire preuve de bonne volonté et d’un sens du compromis.
Si les clarifications ne sont pas réalisées d’ici à mi-juin, il faut s’attendre à ce que l’UE ne prolonge pas la reconnaissance de l’équivalence boursière. Cela pourrait déclencher une spirale négative dans les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE et détériorer l’accès des entreprises suisses à l’important marché intérieur de l’UE.
