Il faut rapidement faire aboutir la réforme fiscale
Lors de sa première séance consacrée à l’examen de détail du projet fiscal, la Commission de l’économie et des redevances s’est ralliée au Conseil des Etats sur des points importants. Même si les débats ne sont pas terminés, les chances d’aboutir à une solution largement soutenue semblent bonnes. economiesuisse se félicite que le calendrier ambitieux du Conseil fédéral puisse probablement être tenu.
La réforme, désormais intitulée « loi fédérale relative à la réforme de la fiscalité et au financement de l’AVS » (RFFA), est importante non seulement pour les milieux économiques, mais pour l’ensemble du pays. La Suisse doit mettre son système fiscal en conformité avec les développements internationaux, de manière à créer la sécurité juridique dont les entreprises ont besoin, et en même temps maintenir l’attractivité de sa place économique.
Le Conseil fédéral a été bien inspiré de proposer rapidement une nouvelle réforme. Quant au Conseil des Etats, il a posé les bases d’une solution qui, même si elle n’a pas suscité l’enthousiasme dans les milieux économiques, a des chances d’être largement soutenue, ce qui n’avait pas été possible jusqu’ici. Ce soutien sera décisif dans l’hypothèse d’un nouveau référendum.
Le défi de la réforme fiscale porte sur des dizaines de milliers d’emplois et des milliards de recettes d’impôts sur les bénéfices. Face à l’enjeu, le Comité directeur d’economiesuisse avait apporté son soutien au compromis forgé par le Conseil des Etats, dans l’idée qu’il puisse amener à un consensus et un aboutissement d’ici à la fin septembre. Cela semble désormais à la portée du Parlement.
