Place financière suisse : garder la tête froide
La place financière suisse est sous pression. Elle fera même l’objet de débats lors de la session de printemps : concrètement, le Parlement se penchera sur un complément à la convention de double imposition passée avec les États-Unis. Du point de vue de l’économie, la situation est claire : il importe de garder la tête froide, car la solution proposée est praticable.
Dans son rapport complémentaire, le Conseil fédéral propose que la Suisse accorde aussi l’assistance administrative aux États-Unis dans des cas d’évasion fiscale lorsque la demande concerne un groupe de personnes sans préciser leur nom ou numéros de compte et qu’elle se contente d’indiquer le type de comportement des détenteurs de compte. Cela correspond à la procédure actuelle, laquelle s’applique désormais également à l’évasion fiscale. La « pêche aux renseignements » reste cependant exclue à l’avenir.
Le Conseil des États a déjà accepté cette proposition lors de la session d’hiver 2011, ce qui est positif. Il convient maintenant d’avancer dans cette direction et de clarifier toutes les questions en suspens avec les États-Unis. La balle se trouve dans le camp du Conseil national. Il a la possibilité d’éliminer un obstacle à la recherche de solution avec les États-Unis. La place financière a besoin de conditions-cadre sûres et fiables. Il est donc important et nécessaire d’accepter ce complément à la convention de double imposition conclue avec les États-Unis.
Le Conseil des États a déjà accepté cette proposition lors de la session d’hiver 2011, ce qui est positif. Il convient maintenant d’avancer dans cette direction et de clarifier toutes les questions en suspens avec les États-Unis. La balle se trouve dans le camp du Conseil national. Il a la possibilité d’éliminer un obstacle à la recherche de solution avec les États-Unis. La place financière a besoin de conditions-cadre sûres et fiables. Il est donc important et nécessaire d’accepter ce complément à la convention de double imposition conclue avec les États-Unis.
