Numé­ri­sa­tion: l’État doit repen­ser en pro­fon­deur ses inter­ac­tions avec les entre­prises

Les démarches auprès des auto­ri­tés sont lourdes. Qu’il s’agisse de se pro­cu­rer un extrait du registre des pour­suites ou de faire une nou­velle carte d’iden­tité, nous sou­hai­te­rions pou­voir tout faire avec encore moins de clics, de manière plus sûre et sans frais. En matière de numé­ri­sa­tion, les attentes à l’égard de l’État sont immenses, comme le confirme le résul­tat de la récente vota­tion sur la loi sur les ser­vices d’iden­ti­fi­ca­tion élec­tro­nique.

Les expé­riences des par­ti­cu­liers dans leurs échanges avec les auto­ri­tés sont presque iden­tiques à celles des entre­prises. Mais il y a une dif­fé­rence de taille. Leurs inter­ac­tions des entre­prises avec l’État sont plus fré­quentes, plus com­plexes et sou­vent juri­di­que­ment plus sen­sibles. Les entre­prises subissent ainsi des coûts admi­nis­tra­tifs impor­tants, qui deviennent rapi­de­ment un frein à la pro­duc­ti­vité et pour­raient être évi­tés. Ces frais sont d’au­tant plus lourds pour les PME. Pour l’éco­no­mie, les lacunes de la numé­ri­sa­tion sont com­pa­rables à des semelles de plomb.

NUMÉ­RI­SA­TION: DEUX SOLU­TIONS POUR COM­BLER LES LACUNES

Que faire? En prin­cipe, il existe deux solu­tions: pre­miè­re­ment, il revient au légis­la­teur de limi­ter les coûts régle­men­taires pour les entre­prises. Moins il y a de bureau­cra­tie, moins il y a de pertes de pro­duc­ti­vité et plus il y a de res­sources pour inno­ver et créer de la valeur. Deuxiè­me­ment, les coûts régle­men­taires qui sub­sistent doivent être réduits au mini­mum grâce à la numé­ri­sa­tion. Plus les échanges avec les auto­ri­tés sont fluides, fiables et intui­tifs, plus la charge admi­nis­tra­tive est faible.

Mal­heu­reu­se­ment, les ser­vices publics se concentrent encore trop sou­vent sur l’in­ter­ac­tion avec les clients et suc­combent à la ten­ta­tion de se doter de pro­jets de pres­tige, comme une pla­te­forme ou un gui­chet en ligne. La «vraie» numé­ri­sa­tion ce n’est pas numé­ri­ser un gui­chet. Ce qu’il faut, c’est revoir les pro­ces­sus en pro­fon­deur. Il y a un net besoin de rat­tra­page dans ce domaine. Pre­nons l’exemple du registre du com­merce. Il est actuel­le­ment pos­sible de deman­der des chan­ge­ments de manière cen­tra­li­sée via le por­tail easy­gov.swiss. Mais les anciens pro­blèmes de pro­ces­sus sub­sistent, sous la forme de chan­ge­ments de médias et d’in­ter­faces incom­pa­tibles. Selon Ave­nir Suisse, le poten­tiel d’éco­no­mies dépasse les 10 mil­lions de francs par an.

IL FAUT PLUS D’IN­TER­FACES OUVERTES ET STAN­DAR­DI­SEES, ET MOINS DE «BIAIS ANA­LO­GIQUES» DANS LA REGLE­MEN­TA­TION

Pour numé­ri­ser des pro­ces­sus, il faut accroître l’in­ter­opé­ra­bi­lité et la stan­dar­di­sa­tion. A tous les niveaux éta­tiques et dépar­te­men­taux, les sys­tèmes devraient être par­fai­te­ment inté­grés, sur les plans tech­nique et orga­ni­sa­tion­nel. Nous sommes encore trop loin de cet idéal. Les pou­voirs publics doivent aussi réflé­chir à la manière dont ils sou­haitent inter­agir avec les entre­prises à l’ave­nir. Le mar­ché a depuis long­temps dépassé l’ad­mi­nis­tra­tion pour ce qui est des rela­tions avec les clients: des assis­tants numé­riques et des sys­tèmes ERP intel­li­gents se sont impo­sés comme char­nière avec l’État. Celui-ci n’a donc pas besoin de créer des por­tails et des pla­te­formes. Il serait plus utile pour les entre­prises que l’État pro­pose des inter­faces ouvertes et lisibles par machine. Pour cela, il doit tou­te­fois accep­ter de se mettre en retrait. Le légis­la­teur doit éga­le­ment contri­buer à l’ef­fort col­lec­tif: il doit de toute urgence débar­ras­ser les lois d’exi­gences dépas­sées comme la forme écrite et autres fai­blesses ana­lo­giques.

Mar­cel Dobler est conseiller natio­nal PLR, pré­sident de la Com­mis­sion Infra­struc­tures chez eco­no­mie­suisse et vice-pré­sident de digi­tals­wit­zer­land.

Cet article a paru dans la Neue Zür­cher Zei­tung le 22 mars 2021.

Accé­der à la réponse à la consul­ta­tion concer­nant la loi sur l'uti­li­sa­tion des moyens élec­tro­niques pour l'exé­cu­tion des tâches des auto­ri­tés