Nou­velles règles pour lut­ter contre le blan­chi­ment d’ar­gent

La dis­cus­sion sur la manière dont la Suisse doit amé­na­ger son dis­po­si­tif de lutte contre le blan­chi­ment d’ar­gent reçoit des impul­sions à inter­valles régu­liers. Il arrive aussi que, à peine le Par­le­ment a fini de trai­ter un pro­jet, un nou­veau pro­jet lui soit sou­mis pour tenir compte des déve­lop­pe­ments inter­na­tio­naux. C’est le cas aujour­d’hui. La loi sur le blan­chi­ment d’ar­gent (LBA) révi­sée, adop­tée par le Par­le­ment en mars 2021 est entrée en vigueur au début de l’an­née. Et voilà que de nou­velles adap­ta­tions sont déjà sur la table.

L’éco­no­mie recon­naît la néces­sité pour la Suisse de suivre les évo­lu­tions inter­na­tio­nales dans ce domaine impor­tant et, ce fai­sant, de ren­for­cer encore l’in­té­grité de sa place finan­cière. C’est pour­quoi elle sou­tient les tra­vaux du Conseil fédé­ral et les adap­ta­tions décou­lant d’évo­lu­tions inter­na­tio­nales. Cela dit, il importe main­te­nant d’exa­mi­ner en détail les adap­ta­tions pro­po­sées pour déter­mi­ner celles qui per­mettent d’at­teindre l’ob­jec­tif et sont véri­ta­ble­ment néces­saires.

Comme sou­vent, le diable se cache dans les détails. Outre des adap­ta­tions de la LBA, le pro­jet du Conseil fédé­ral pré­voit d’in­tro­duire un nou­veau registre fédé­ral de trans­pa­rence pour les ayants droit éco­no­miques. Cela devrait ren­for­cer la pré­ven­tion de la cri­mi­na­lité finan­cière et accroître la confiance dans le sec­teur finan­cier. À l’heure actuelle, de nom­breux pays misent déjà sur des registres cen­traux des ayants droit éco­no­miques afin d’ac­croître la trans­pa­rence. L’ac­cès aux infor­ma­tions conte­nues dans le futur registre serait réservé exclu­si­ve­ment aux auto­ri­tés et aux inter­mé­diaires finan­ciers. S’y ajoutent, entre autres, des nou­velles obli­ga­tions de dili­gence dans le domaine du conseil juri­dique.

TENIR COMPTE DES FORCES DE NOTRE PAYS ÉGA­LE­MENT EN CE QUI CONCERNE LE BLAN­CHI­MENT D’AR­GENT

Il s’agit main­te­nant d’éla­bo­rer la ligne adé­quate pour les adap­ta­tions sou­mises à dis­cus­sion. La lutte contre le blan­chi­ment d’ar­gent doit res­ter orga­ni­sée de manière effi­cace et les ins­tru­ments doivent s’ap­puyer sur les atouts tra­di­tion­nels de notre pays. Les nou­velles règles doivent notam­ment être pra­ti­cables. En même temps, il importe de main­te­nir l’équi­va­lence avec les normes et les attentes à l’échelle inter­na­tio­nale.

eco­no­mie­suisse va lan­cer une consul­ta­tion interne auprès de ses membres, puis répondre à la consul­ta­tion des auto­ri­tés.