Nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent
Le Conseil fédéral a présenté ses propositions pour renforcer le dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent. Ces adaptations font suite à l’examen par les pairs du GAFI et à la publication, en mars 2022, du dernier rapport sur la Suisse.
La discussion sur la manière dont la Suisse doit aménager son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent reçoit des impulsions à intervalles réguliers. Il arrive aussi que, à peine le Parlement a fini de traiter un projet, un nouveau projet lui soit soumis pour tenir compte des développements internationaux. C’est le cas aujourd’hui. La loi sur le blanchiment d’argent (LBA) révisée, adoptée par le Parlement en mars 2021 est entrée en vigueur au début de l’année. Et voilà que de nouvelles adaptations sont déjà sur la table.
L’économie reconnaît la nécessité pour la Suisse de suivre les évolutions internationales dans ce domaine important et, ce faisant, de renforcer encore l’intégrité de sa place financière. C’est pourquoi elle soutient les travaux du Conseil fédéral et les adaptations découlant d’évolutions internationales. Cela dit, il importe maintenant d’examiner en détail les adaptations proposées pour déterminer celles qui permettent d’atteindre l’objectif et sont véritablement nécessaires.
Comme souvent, le diable se cache dans les détails. Outre des adaptations de la LBA, le projet du Conseil fédéral prévoit d’introduire un nouveau registre fédéral de transparence pour les ayants droit économiques. Cela devrait renforcer la prévention de la criminalité financière et accroître la confiance dans le secteur financier. À l’heure actuelle, de nombreux pays misent déjà sur des registres centraux des ayants droit économiques afin d’accroître la transparence. L’accès aux informations contenues dans le futur registre serait réservé exclusivement aux autorités et aux intermédiaires financiers. S’y ajoutent, entre autres, des nouvelles obligations de diligence dans le domaine du conseil juridique.
TENIR COMPTE DES FORCES DE NOTRE PAYS ÉGALEMENT EN CE QUI CONCERNE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
Il s’agit maintenant d’élaborer la ligne adéquate pour les adaptations soumises à discussion. La lutte contre le blanchiment d’argent doit rester organisée de manière efficace et les instruments doivent s’appuyer sur les atouts traditionnels de notre pays. Les nouvelles règles doivent notamment être praticables. En même temps, il importe de maintenir l’équivalence avec les normes et les attentes à l’échelle internationale.
economiesuisse va lancer une consultation interne auprès de ses membres, puis répondre à la consultation des autorités.
