Mehrere Container und Flugzeug

Le poten­tiel inex­ploité des accords de libre-échange

De récentes études du SECO montrent que les entre­prises suisses pour­raient mettre davan­tage à pro­fit les avan­tages des accords de libre-échange (ALE). Pour cela, il faut tou­te­fois pas­sa­ble­ment d'ex­per­tise ainsi que des res­sources internes, qui ne sont pas dis­po­nibles par­tout. L’ana­lyse iden­ti­fie les moyens d’éli­mi­ner les obs­tacles à l'uti­li­sa­tion des accords de libre-échange.

Le Secré­ta­riat d’État à l’éco­no­mie (SECO) ana­lyse depuis 2019 l’uti­li­sa­tion des accords de libre-échange (ALE) de la Suisse. En été 2020, un exposé appro­fondi des don­nées rela­tives à l'uti­li­sa­tion des ALE été publié, mon­trant que les impor­ta­teurs suisses se privent de quelque 400 mil­lions de francs par an d’éco­no­mies parce qu’ils ne font qu’un usage res­treint de ces accords. Les résul­tats de cette étude per­mettent de tirer au clair les rai­sons de la sous-uti­li­sa­tion des ALE.

L’EN­QUÊTE POR­TANT SUR LES IMPOR­TA­TEURS RÉVÈLE UN MANQUE D’IN­FOR­MA­TION

Pour défi­nir les prin­ci­paux obs­tacles à l’uti­li­sa­tion des ALE, le SECO s’ap­puie sur des enquêtes menées auprès des entre­prises. Au pre­mier semestre 2021, il s’est inté­ressé à l’usage qu’en font les entre­prises impor­ta­trices. Son enquête a ciblé les entre­prises actives dans des branches où le volume des éco­no­mies tari­faires non réa­li­sées est par­ti­cu­liè­re­ment impor­tant (notam­ment le com­merce de gros et de détail). Au total, 122 entre­prises suisses y ont par­ti­cipé, dont 88 PME.

Il en res­sort que la sous-uti­li­sa­tion des ALE est due à des rai­sons très diverses. Dans cer­tains cas, les pro­duits impor­tés ne répondent pas aux règles requises pour les impor­ta­tions en fran­chise de droits, ou le cer­ti­fi­cat d’ori­gine exigé du four­nis­seur fait défaut. Dans d’autres cas, les mar­chan­dises pro­viennent de pays tiers. Enfin, cer­taines impor­ta­tions n’ar­rivent pas direc­te­ment en Suisse, mais via l’UE, où elles sont déjà dédoua­nées. L’en­quête révèle aussi que le niveau d’in­for­ma­tion sur les pos­si­bi­li­tés d’uti­li­sa­tion des ALE est jugé plu­tôt faible, voire médiocre par la plu­part des entre­prises inter­ro­gées. Il importe donc d’amé­lio­rer l’in­for­ma­tion offerte par les auto­ri­tés, mais aussi par les milieux éco­no­miques, sur ces pos­si­bi­li­tés.

ENQUÊTE AUPRÈS DES EXPOR­TA­TEURS ET AUTRES MESURES

Par ailleurs, le SECO lance aujour­d’hui auprès des entre­prises une enquête sur leur uti­li­sa­tion des ALE à l'ex­por­ta­tion. Les résul­tats obte­nus per­met­tront de défi­nir des mesures faci­li­tant le recours aux avan­tages des ALE par les socié­tés suisses et de ren­for­cer ainsi leur com­pé­ti­ti­vité à l’étran­ger. La loi rela­tive à la sup­pres­sion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels, récem­ment approu­vée par le Par­le­ment, mérite aussi d’être men­tion­née comme un com­plé­ment impor­tant à l’uti­li­sa­tion des ALE, puis­qu’elle sou­la­gera les mai­sons suisses d’une bonne par­tie de leurs charges admi­nis­tra­tives à l’im­por­ta­tion. Même après le déman­tè­le­ment de ces droits, cepen­dant, la preuve de l’ori­gine res­tera néces­saire dans cer­tains cas - par exemple lors du cumul d’ori­gine dans le cadre des règles d’ori­gine pré­fé­ren­tielles pan-euro-médi­ter­ra­néennes, ou pour une par­tie des réex­por­ta­tions.