Hellblauer Hintergrund, darauf eine Weltkarte in dunklerem blau. Auf den Kontinenten stehen Menschen, die sich die Hände reichen

Réduire les dépenses grâce aux accords de libre-échange

Une nou­velle étude du Secré­ta­riat d’État à l’éco­no­mie montre com­ment les entre­prises suisses uti­lisent les accords de libre-échange et réduisent leurs dépenses en droits de douane. Les éco­no­mies ainsi réa­li­sées s’élèvent à plu­sieurs mil­liards de francs suisses.

Le Secré­ta­riat d’État à l’éco­no­mie (SECO) a publié une étude qui exa­mine l’uti­li­sa­tion des accords de libre-échange (ALE). L’ana­lyse des don­nées atteste d’une uti­li­sa­tion effi­cace et intense des accords de libre-échange par les entre­prises suisses, y com­pris pour réduire leurs dépenses au titre des droits de douane.

UTI­LI­SA­TION SOU­TE­NUE POUR L’IM­POR­TA­TION ET L’EX­POR­TA­TION

En 2018, les impor­ta­teurs et les consom­ma­teurs suisses ont éco­no­misé 2,5 mil­liards de francs au total au titre des droits de douane grâce à l’ap­pli­ca­tion d’ac­cords de libre-échange. Le taux d’uti­li­sa­tion moyen des ALE est de 73% pour les impor­ta­tions en Suisse. Les pro­duits en plas­tique, le fro­mage ou le papier ren­ferment le plus gros poten­tiel de réduc­tion des dépenses en ce qui concerne les impor­ta­tions. Si on consi­dère les pays d’ori­gine, les éco­no­mies les plus impor­tantes sont réa­li­sées sur les impor­ta­tions en pro­ve­nance d’Al­le­magne, d’Ita­lie, de France, de Chine et d’Au­triche. En ce qui concerne les expor­ta­tions, les auteurs de l’étude ont pu exa­mi­ner les échanges avec cer­tains pays seule­ment avec les­quels la Suisse a conclu un ALE. Pour des pays tels que l’UE, la Chine, le Japon, le Canada et le Mexique, le taux d’uti­li­sa­tion s’élève à 80% pour 2018. Expri­mée en francs suisses, cela repré­sente une éco­no­mie annuelle en droits de douane de 1,8 mil­liard de francs. À l’ex­por­ta­tion, ce sont les montres, les machines et les métaux pré­cieux qui per­mettent les plus grandes éco­no­mies. Les don­nées montrent clai­re­ment que les entre­prises suisses uti­lisent déjà fré­quem­ment les avan­tages offerts par les ALE. Un poten­tiel d’éco­no­mies encore inex­ploité est iden­ti­fié prin­ci­pa­le­ment du côté des impor­ta­tions en pro­ve­nance de Chine et d’Al­le­magne.

NOUS AVONS LA PREUVE QUE LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE REVÊTENT UNE GRANDE IMPOR­TANCE POUR LES EXPOR­TA­TIONS SUISSES

La pré­sente étude a été réa­li­sée à l’ins­ti­ga­tion de la Com­mis­sion de ges­tion du Conseil natio­nal. Celle-ci avait en effet demandé une éva­lua­tion des effets des ALE. L’étude réa­li­sée par l’Uni­ver­sité de Saint-Gall montre l’im­por­tance de ces accords pour l’in­dus­trie d’ex­por­ta­tion suisse. Ils ouvrent de nou­veaux débou­chés et font bais­ser les coûts du trans­port de mar­chan­dises à des­ti­na­tion et en pro­ve­nance de la Suisse.

Les accords de libre-échange contri­buent à amé­lio­rer les condi­tions-cadre de l’éco­no­mie d’ex­por­ta­tion suisse et à accroître sa com­pé­ti­ti­vité inter­na­tio­nale. Ces aspects sont cru­ciaux pour une éco­no­mie suisse inter­con­nec­tée à l’échelle mon­diale et for­te­ment axée sur les expor­ta­tions. Déve­lop­per le réseau d’ac­cords de libre-échange, qui compte actuel­le­ment 30 accords avec 40 par­te­naires dans le monde entier, reste impor­tant. La pro­chaine étape est donc la rati­fi­ca­tion rapide des nou­veaux ALE avec l’In­do­né­sie et le Mer­co­sur.

BASES POUR AMÉ­LIO­RER LES FUTURS ALE

L’ou­til d’ana­lyse déve­loppé par l’Uni­ver­sité de Saint-Gall per­met­tra désor­mais au SECO d’éva­luer régu­liè­re­ment l’uti­li­sa­tion des accords de libre-échange. En outre, une deuxième étude, fon­dée sur les résul­tats de cette pre­mière ana­lyse, exa­mi­nera les rai­sons de l’uti­li­sa­tion par­tielle des ALE. Les nou­velles don­nées aident à iden­ti­fier de nou­velles mesures pour ren­for­cer l’uti­li­sa­tion des ALE, en par­ti­cu­lier pour les pro­duits pré­sen­tant un fort poten­tiel d’éco­no­mies en droits de douane. Dans ce contexte, l’abo­li­tion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels en Suisse com­plé­te­rait judi­cieu­se­ment l’uti­li­sa­tion des ALE. En effet, leur abo­li­tion rédui­rait les charges admi­nis­tra­tives des entre­prises suisses à l’im­por­ta­tion.